Désinfectants, produits de protection du bois, antisalissures : à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, de nouveaux professionnels doivent justifier d’un Certibiocide pour acheter, utiliser ou distribuer ces produits réservés à l’usage professionnel.
Initialement prévue au 1ᵉʳ janvier 2025, l’échéance a été reportée d’un an par l’arrêté du 3 décembre 2024, le temps que les acteurs concernés se mettent en conformité. La réforme, issue de l’arrêté du 23 janvier 2023, s’inscrit dans le 4ᵉ Plan National Santé Environnement, qui vise à encadrer plus strictement la dispersion des biocides dans l’air, les sols et les milieux aquatiques.
Trois certificats désormais distincts
Depuis 2024, le dispositif est scindé en trois certificats nominatifs : Désinfectants (TP2, 3, 4), Nuisibles (TP14, 18, 20) et autres produits (TP8, 15, 21), couvrant notamment les traitements du bois et les antisalissures pour milieux aquatiques. Chacun est délivré à une personne physique, jamais à une entreprise, et reste valable cinq ans.
Sont concernés les utilisateurs, les acquéreurs, les distributeurs, ainsi que les décideurs, ces responsables qui choisissent les produits et définissent les protocoles dans les établissements de santé, les collectivités, le secteur de la propreté ou les structures médico-sociales. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les distributeurs devront enregistrer le numéro de certificat de chaque acheteur dans un registre de vente.
Une formation de 7 ou 21 heures
L’obtention passe par une formation Certibiocide auprès d’un organisme habilité. Sept heures pour les certificats « désinfectants » et « autres produits », vingt-et-une heures pour le certificat « nuisibles », jugé plus à risque. Les sessions sont proposées en présentiel ou à distance, selon le profil des candidats.
Les certificats délivrés avant fin 2023 restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
Article non rédigé par la rédaction de breizh-info.com
2 réponses à “Certibiocide : l’obligation s’élargit au 1ᵉʳ janvier 2026”
Cornusse, rave-party.
Les 12 et 13 mai auront lieu les diagnostics pour estimer les dégâts agricoles.
Et pour les 20 000 pisseurs et ch.eurs de cocaïne en plein air ?
On ne comprendrait pas que le SPANC local ne soit pas de la partie ni que les conclusions de son expertise ne soient pas rendues publiques.
Pauvre biodiversité : Des résidus dans les muscles et le foie… / Midi libre.
Cornusse, Rave-party. (suite)
Sur les plateaux de télévision, des politiques de haut rang essaient de faire croire aux Français que les teufeurs sont de gentils fêtards et qu’il faut bien que jeunesse se passe.
Cette vision est fausse parce que les pisseurs de cocaïne sont des délinquants qui portent atteinte à l’environnement partout où ils sévissent.
Les participants à ces « fêtes » qui se droguent tombent sous le coup de la loi sur l’environnement. Délit d’atteinte à la biodiversité article L.415-3 qui permet de punir les contrevenants d’1 an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.