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10/04/2014 – 08H00 Bayonne (Breizh-info.com) – Contrairement aux rumeurs qui courraient concernant son départ de la place Vendôme, Christiane Taubira a finalement été maintenue dans son poste de garde des Sceaux dans le gouvernement Valls. Avec la promesse, dit-on, de faire aboutir sa réforme pénale où le laxisme tiré de la culture de l’excuse sera érigé en règle de droit.
Aujourd’hui, le formalisme rigoureux du code de procédure pénale aboutit parfois des résultats surprenants. Témoin cette affaire, rapportée par Sud-Ouest, mettant en cause un Nantais d’origine marocaine, dans la voiture duquel la police avait découvert la bagatelle de 30 kilos de résine de cannabis.
Selon le quotidien, « le tribunal correctionnel de Bayonne a retenu un vice de procédure, que plaidait la défense, pour relâcher un Nantais d’origine marocaine de 29 ans. Le 18 mars, lors d’un contrôle routier, celui-ci avait présenté toutes les pièces que l’on doit obligatoirement détenir pour répondre à un contrôle. Soupçonnant une présence suspecte dans le véhicule, la police aux frontières exige l’ouverture du coffre, prétextant qu’elle voulait vérifier le triangle de présignalisation. Ironie du sort, même si 30 kilos de résine de cannabis s’y cachaient, cette requête dépasse le cadre légal du contrôle routier et toutes les poursuites ont donc dû être annulées. Le Nantais est sorti libre du tribunal et les saisies ont été restituées. » (Sud-Ouest 27 mars 2014. Cité par Valeurs actuelles dans l’article que cet hebdomadaire consacre au drame d’Evry)
Crédit photo : DR
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2 réponses à “30 kilos de cannabis découverts dans sa voiture : aucune poursuite !”
Je ne comprend pas le lien entre cette affaire et la politique pénale de Mme le Garde des Sceaux.
Mme TAUBIRA a t’elle été récemment fait voter une loi définissant ou restreignant les compétences de la PAF?
Il ne me semble pas.
J’aimerai, par ailleurs, que l’on m’explique ce qu’il a de choquant dans une décision de justice qui respecte et applique le code de procédure pénale ?
les flics auraient du faire appel a la douane qui a tout pouvoir pour fouiller tout vehicule ou toute batiment ou habitations de jour comme de nuit