Pologne : la police de Tusk s’empare du Tribunal constitutionnel en pleine nuit, le président Nawrocki force le cordon

Dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre, des unités de police ont pris le contrôle des abords du Tribunal constitutionnel polonais, à Varsovie. Le président de la République, Karol Nawrocki, était alors en route pour le Sénégal. Quelques heures plus tôt, des juges élus par la majorité de Donald Tusk avaient suspendu pour 1 mois le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et son vice-président, Bartłomiej Sochański. Une juge, Anna Korwin-Piotrowska, s’est proclamée à la tête de l’institution. Pour l’opposition conservatrice, il s’agit ni plus ni moins d’un coup de force contre une institution constitutionnelle.

Une prise de contrôle en l’absence du président

La police affirme avoir été appelée par Anna Korwin-Piotrowska, qui faisait état de menaces pour la sécurité des juges et du personnel. Elle assure s’être contentée de sécuriser le site. Le vice-président du Tribunal, son directeur et ses propres agents de sécurité se sont pourtant vu refuser l’entrée. Selon Łukasz Bernaciński, des policiers avaient masqué leur matricule et leur nom, contrairement à la loi.

Bogdan Święczkowski s’est présenté à son tour devant le bâtiment. Ses badges avaient été désactivés et il n’a pas pu entrer. Il a appelé policiers et manifestants au calme, puis s’est retiré pour éviter l’escalade. Dans la foulée, le ministre de la Justice et procureur général, Waldemar Żurek, a demandé la levée de son immunité.

Le site internet du Tribunal a affiché un avis de suspension de son président. Selon ses opposants, la décision repose sur un ordre signé par une seule juge, dont la légitimité est contestée. Anna Korwin-Piotrowska fait partie des juges élus cette année par la majorité. Faute de serment devant le président de la République, Bogdan Święczkowski refusait de les laisser siéger. Même Al Jazeera, peu suspecte de complaisance envers la droite polonaise, relève que son autorité pour diriger le Tribunal est sujette à caution. Une association de juristes, Prawnicy dla Polski, affirme avoir retrouvé dans les métadonnées du document la trace de son véritable auteur : Krystian Markiewicz, ancien président de l’association de magistrats Iustitia, connue pour son hostilité au camp conservateur.

Nawrocki fait demi-tour et force le cordon

Averti en plein vol, Karol Nawrocki a ordonné à l’avion présidentiel de faire demi-tour. Il avait prévenu Donald Tusk que toute tentative d’entrer de force au Tribunal appellerait une réponse ferme. Arrivé dans la nuit devant le bâtiment, où des centaines de manifestants s’étaient rassemblés, il a traversé le cordon de police sans un mot, et les policiers n’ont pas osé l’arrêter. À l’intérieur, il a lancé aux juges installés par la majorité : « Vous n’êtes pas juges du Tribunal constitutionnel ! »

La suite a tourné à l’épreuve de force. Selon le fil de Łukasz Bernaciński, la police a empêché des juges, d’anciens ministres et des parlementaires de suivre le chef de l’État. Des dizaines de véhicules et des centaines d’agents supplémentaires ont encerclé les manifestants, et les élus, les journalistes et les femmes enceintes ont été sommés de quitter les lieux. Le même fil évoque des trains de manifestants arrêtés en route et cite un journaliste de Niezależna selon lequel un procureur aurait déclaré interpeller le chef de la chancellerie présidentielle, Zbigniew Bogucki, pour intrusion dans le bâtiment. Une association de procureurs a par ailleurs publié une note de la police demandant d’équiper les unités antiémeutes de pistolets-mitrailleurs. La police fait état de 3 interpellations.

Démissions en cascade

Les réactions n’ont pas tardé. L’ambassadeur de Pologne en Chine, Jakub Kumoch, a démissionné et regagné Varsovie en urgence. Son collègue en poste en Roumanie, Paweł Soloch, l’a imité : il dit ne plus pouvoir représenter l’État après cette tentative de prise de contrôle illégale du Tribunal. La présidence de la Cour suprême a exprimé sa « plus vive indignation ». Le vice-président de la Diète, Krzysztof Bosak, a réclamé la réunion du Conseil national de sécurité. Les chefs de l’opposition se sont succédé devant le Tribunal pour appeler Donald Tusk à cesser ce qu’ils qualifient d’anarchie. Même de petits partis de gauche non représentés au Parlement l’ont exhorté à « faire demi-tour ».

Le Code pénal polonais punit de 20 ans de prison quiconque cherche à écarter par la force un organe constitutionnel. Il y a 2 ans, le président du Tribunal avait déjà déposé plainte contre le gouvernement pour tentative de coup d’État.

Un coup préparé

Pour l’opposition, l’opération était préparée de longue date. Le 26 août, Donald Tusk avait déclaré publiquement vouloir être sûr que « nos juges » entreraient dans ce bâtiment. Le 4 septembre, la Diète a élu au Tribunal Maciej Berek, ancien ministre du gouvernement Tusk, que l’opposition présente comme le cerveau de l’opération. Le 19 octobre, des médias polonais rapportaient les propos d’un élu de la coalition : les nouveaux juges savaient « ce qu’ils ont à faire, et à quel moment ».

Le gouvernement invoque de son côté la nécessité de rétablir l’État de droit après les années de pouvoir du PiS. Depuis son retour au pouvoir en décembre 2023, Donald Tusk ne reconnaît pas le Tribunal dans sa composition actuelle et ignore ses décisions. Il s’appuie notamment sur un arrêt de décembre 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui juge que l’institution ne répond pas aux critères d’un tribunal indépendant. L’ancien président du Conseil européen trouve à Bruxelles une oreille bienveillante. Les institutions européennes, si promptes naguère à sermonner Varsovie, restent cette fois muettes.

La Hongrie aussi

Le phénomène n’est pas seulement polonais. Le 29 octobre, 32 juristes hongrois ont publié une déclaration en 10 points sur la justice pénale dans un État de droit, à l’initiative de l’avocat András Schiffer, ancien dirigeant du parti écologiste LMP. Ils sont d’horizons politiques très différents : un ancien président de la Cour constitutionnelle, d’anciens juges constitutionnels, d’anciens ministres, une ancienne présidente du Parlement et l’ancien commissaire européen Tibor Navracsics.

Ils visent les pratiques du gouvernement de Péter Magyar, au pouvoir depuis mai 2026. Ils dénoncent les poursuites politisées, la détention provisoire utilisée pour arracher des aveux, les suspects menottés et exhibés devant les caméras, et la surveillance des avocats de la défense.

Le 30 octobre, le président d’Ordo Iuris, Jerzy Kwaśniewski, leur a répondu. Les mêmes méthodes sont employées en Pologne depuis décembre 2023, écrit-il, sous couvert de « restaurer l’État de droit ». Il dénonce une « démocratie militante » qui piétine les garanties constitutionnelles au nom de la défense de la démocratie. Il pointe aussi l’indifférence, voire le soutien, des institutions européennes. Ordo Iuris anime déjà en Pologne un réseau d’organisations juridiques qui recense les atteintes à l’État de droit. Il propose d’en créer l’équivalent à l’échelle internationale.

Réunion des juges le 3 novembre

À Varsovie, la crise est loin d’être réglée. Une réunion des juges du Tribunal est convoquée pour le 3 novembre. Elle pourrait aggraver le conflit si sa composition ou son quorum sont contestés. Les élections législatives polonaises auront lieu l’an prochain.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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