30 kilos de cannabis découverts dans sa voiture : aucune poursuite !

A LA UNE

Kouachi, l’assaut final : un membre du GIGN raconte l’attaque contre Charlie Hebdo et la traque des deux islamistes [Interview]

Les éditions Ring viennent d'éditer un livre qui devrait faire l'effet du petite bombe : Kouachi : L'assaut final...

Covid-19 en Hongrie. György Gődény (Parti de la vie normale) : « Les virus ont existé, existent et continueront à exister, l’humanité a toujours...

György Gődény est un personnage atypique par bien des aspects en Hongrie. Ce pharmacien de Nyíregyháza, une ville de...

Thaïs d’Escufon (Génération Identitaire) : « Nous appelons les Français à se révolter contre l’immigration massive qui menace notre peuple et notre identité »...

Après les Alpes, Génération Identitaire a remis le couvert, cette fois ci dans les Pyrénées, pour défendre symboliquement la...

Nantes. Après la marche blanche pour le jeune tué aux Dervallières, des riverains dénoncent « une fumisterie »

Ils ne décolèrent pas – après la marche blanche des proches du jeune Abdelghani , 15 ans, tué le 11...

Bain-de-Bretagne. Un patron marocain employait 42 migrants clandestins, fraudant Urssaf et chômage partiel

Un Marocain en situation irrégulière faisait travailler des migrants clandestins dans une société de transport à Bain-de-Bretagne tout en...

10/04/2014 – 08H00 Bayonne (Breizh-info.com) –  Contrairement aux rumeurs qui courraient concernant son départ de la place Vendôme, Christiane Taubira a finalement été maintenue dans son poste de garde des Sceaux dans le gouvernement Valls. Avec la promesse, dit-on, de faire aboutir sa réforme pénale où le laxisme tiré de la culture de l’excuse sera érigé en règle de droit.

Aujourd’hui, le formalisme rigoureux du code de procédure pénale aboutit parfois des résultats surprenants. Témoin cette affaire, rapportée par Sud-Ouest, mettant en cause un Nantais d’origine marocaine, dans la voiture duquel la police avait découvert la bagatelle de 30 kilos de résine de cannabis.

Selon le quotidien, « le tribunal correctionnel de Bayonne a retenu un vice de procédure, que plaidait la défense, pour relâcher un Nantais d’origine marocaine de 29 ans. Le 18 mars, lors d’un contrôle routier, celui-ci avait présenté toutes les pièces que l’on doit obligatoirement détenir pour répondre à un contrôle. Soupçonnant une présence suspecte dans le véhicule, la police aux frontières exige l’ouverture du coffre, prétextant qu’elle voulait vérifier le triangle de présignalisation. Ironie du sort, même si 30 kilos de résine de cannabis s’y cachaient, cette requête dépasse le cadre légal du contrôle routier et toutes les poursuites ont donc dû être annulées. Le Nantais est sorti libre du tribunal et les saisies ont été restituées. » (Sud-Ouest 27 mars 2014. Cité par Valeurs actuelles dans l’article que cet hebdomadaire consacre au drame d’Evry)

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

LA QUOTIDIENNE

Recevez chaque matin dans votre boîte mail la Quotidienne de BREIZH-INFO

- Pour soutenir BREIZH-INFO et l'info sans filtre -

Les derniers articles

Le professeur Lejeune déclaré « vénérable »

Retrouvez désormais chaque jour sur Breizh-info l'éditorial du jour du quotidien Présent (pour vous abonner ou commander un numéro...

Emmanuelle Ménard défend l’instruction en famille

Ci dessous un extrait de l'intervention de Mme Emmanuelle Ménard, député de l'Hérault, ce vendredi matin en Commission spéciale...

2 Commentaires

  1. Je ne comprend pas le lien entre cette affaire et la politique pénale de Mme le Garde des Sceaux.
    Mme TAUBIRA a t’elle été récemment fait voter une loi définissant ou restreignant les compétences de la PAF?
    Il ne me semble pas.
    J’aimerai, par ailleurs, que l’on m’explique ce qu’il a de choquant dans une décision de justice qui respecte et applique le code de procédure pénale ?

  2. les flics auraient du faire appel a la douane qui a tout pouvoir pour fouiller tout vehicule ou toute batiment ou habitations de jour comme de nuit

Comments are closed.