212 000 conducteurs s’opposent à la mort annoncée de Coyote, Waze et Wikango

21/05/2017 – 06H00 Paris (Breizh-info.com) – Sous couvert de lutte anti-terroriste, le ministère de l’Intérieur a adressé à la Commission européenne le 24 avril dernier, un projet de décret visant à supprimer les signalements de contrôles routiers via les applications d’aide à la conduite et les réseaux communautaires. En deux semaines, la pétition de la Ligue de Défense des Conducteurs pour faire barrage à ce décret a déjà rassemblée 212 484 signataires.

Le ministère de l’Intérieur projette d’interdire aux applications d’aide à la conduite de signaler la présence des forces de l’ordre dans un périmètre défini de vingt kilomètres, et ce durant vingt-quatre heures. Dans l’impossibilité de connaître les “périmètres définis” en question, les applications d’aide à la conduite et les réseaux communautaires se verraient donc dans l’obligation de cesser purement et simplement tout signalement.

« Il sera évidemment impossible de connaître les zones concernées. Imagine-t-on sérieusement que le ministère de l’Intérieur va communiquer à des sociétés commerciales et autres applications communautaires, à l’avance, l’emplacement d’opérations anti-terroristes ? » dénonce Pierre-Olivier Cavey, directeur des études et des campagnes de la Ligue de Défense des Conducteurs.

Une fois cette interdiction passée dans le droit européen et français, elle s’appliquerait en réalité de manière généralisée, entraînant de facto la mort de toutes ces applications d’aide à la conduite et une déferlante de contraventions.

Pourtant, pour Pierre-Olivier Cavey « celles-ci constituent de précieuses aides à la sécurité routière en alertant notamment des brusques ralentissements ou des incidents sur la chaussée. Quant aux signalements des forces de l’ordre censées exercer leurs contrôles dans des zones considérées comme dangereuses, ils entraînent une plus grande vigilance des conducteurs, bénéfique à la sécurité de tous.»

Forte de ses 212 400 signatures de soutien, la Ligue de Défense des Conducteurs se mobilise également auprès des Etats membres de l’Union européenne pour qu’ils s’opposent à ce décret.

Le décret en question :

Décret portant interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électronique d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres. 

Le projet de décret vise à interdire la diffusion, au sein de tout service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation (notamment : applications smartphone, GPS, sites internet, réseaux sociaux), de tout message ou indication permettant aux usagers de ce service de connaître la localisation des forces de l’ordre dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées. 

Ces périmètres, communiqués par le Gouvernement aux exploitants de ces services électroniques, seront ceux où auront lieu certains contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, d’actions de sécurité routière, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées. Ces périmètres ne couvriront donc que les contrôles les plus sensibles et ne pourront s’étendre sur plus de vingt kilomètres. L’interdiction ne pourra dépasser vingt-quatre heures. 

Pour ce faire, un article R. 131-1 est créé par le projet décret dans le code de la route. Une sanction (contravention de la cinquième classe) est prévue pour les exploitants qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions. 

Photos : DR
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