20 ans sans référendum : un essai propose aux candidats à la présidentielle 4 ou 5 consultations par mandat

Le dernier référendum national organisé en France remonte à 2005, sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. Depuis, les Français ont voté à 4 présidentielles, 5 législatives, 3 municipales, 3 régionales et 4 européennes, mais n’ont plus jamais été consultés directement sur une question. Bernard Rouverand fait de ce constat le point de départ de Moi, référendum, pour vous servir, publié aux Éditions Baudelaire. Ce court essai, d’une cinquantaine de pages, a une particularité de forme : c’est le référendum lui-même qui parle, à la première personne. Il se dit enfermé à double tour dans un placard depuis 20 ans, et compte sur la présidentielle à venir pour en sortir.

L’article 3, moitié oubliée de la Constitution

L’argument central tient en une phrase, que l’auteur demande de relire mot à mot. Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Pour Bernard Rouverand, la France n’applique donc plus qu’une seule de ses 2 sources de légitimité. Il y voit une explication à la défiance record envers la politique, au pessimisme et au sentiment d’impuissance des Français.

L’objection du plébiscite

Le premier chapitre s’attaque à l’objection la plus répandue : au référendum, les électeurs répondraient à celui qui pose la question plutôt qu’à la question elle-même. L’auteur compare ce réflexe au sparadrap du capitaine Haddock, impossible à décoller. Il en situe l’origine dans les plébiscites de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 et 1852, approuvés à 92 %, et dans le soupçon qui a pesé sur le référendum de 1958. Il cite aussi le référendum russe de 2020, qui a remis à zéro le compteur des mandats de Vladimir Poutine.

Il passe ensuite en revue les référendums de la Ve République : l’Algérie en 1961 et 1962, l’élection du président au suffrage universel en 1962, l’élargissement de la Communauté européenne en 1972, la Nouvelle-Calédonie en 1988, Maastricht en 1992, le quinquennat en 2000 et le traité européen en 2005. Son bilan est positif : selon lui, les citoyens ont su répondre à la question posée.

Le danger, pour l’auteur, vient du référendum isolé. Il cite le Brexit, où la question elle-même s’est mêlée au mécontentement général. Il refuse aussi qu’un référendum unique sur l’immigration serve à régler la question en une fois : après 20 ans sans pratique, dans un pays qu’il dit fissuré et apeuré, une telle consultation tournerait selon lui au carnage. Il oppose à ce scénario l’exemple suisse, où une évolution de la politique migratoire est soumise au peuple tous les 3 ou 4 ans, ce qui dédramatise le vote. Il cite aussi les États américains. Sa conclusion : le référendum a besoin de fréquence pour que les électeurs dissocient la question de celui qui la pose.

L’auteur écarte aussi l’argument du coût, avec un calcul sur le papier des bulletins. Au premier tour de la présidentielle 2022, 12 candidats et 2 bulletins par candidat pour 48,7 millions d’électeurs ont représenté 1,168 milliard de bulletins. Un référendum en demande environ 195 millions, autant qu’un second tour. Il relève aussi que le quinquennat n’est pas un obstacle : le septennat de Valéry Giscard d’Estaing et le premier de François Mitterrand n’ont connu aucun référendum. Quant à l’abstention, il estime qu’un vote sur une question précise reste légitime même avec une participation plus faible.

Sa proposition : que chaque candidat à la présidence s’engage à organiser 4 ou 5 référendums pendant son quinquennat.

Le mépris des élites

Le deuxième chapitre vise la défiance des dirigeants envers le peuple. L’auteur cite Tocqueville, pour qui l’enjeu de la démocratie était moins de faire gouverner le peuple que de lui faire choisir les plus capables. Il épingle les réformes avancées pour « réparer » la démocratie sans jamais consulter directement les électeurs : comptabilisation du vote blanc, droit de vote à 16 ans, vote obligatoire, proportionnelle, retour au septennat ou VIe République. Il dénonce le mépris social de ceux qui tiennent le peuple pour un assemblage d’idiots, et prend le parti inverse : faire confiance aux citoyens ordinaires.

Une voix, un poids

Le troisième chapitre défend le référendum comme le seul scrutin qui ne déforme pas la volonté populaire. Le découpage des circonscriptions donne des poids inégaux aux électeurs, selon qu’ils vivent dans une circonscription de 62 000 ou de 150 000 habitants. Le second tour défigure le premier. La proportionnelle fait voter pour des listes d’inconnus. Au référendum, une voix vaut une voix, celle d’un citoyen ordinaire comme celle d’un savant.

Un « cold case » par an

Le quatrième chapitre propose de consacrer chaque référendum à un blocage ancien du pays, que l’auteur appelle « cold case ». Son exemple principal est le millefeuille territorial, qu’il juge incompréhensible pour les citoyens et paralysant pour l’action publique. Le gouvernement et le Parlement continueraient de gouverner et de légiférer, mais les grandes réformes seraient tranchées par oui ou par non à une date fixée. L’auteur se défend de toute visée révolutionnaire : « Je suis le contraire du grand soir, je suis plusieurs petites aubes. »

Une méthode en plusieurs mois

Le cinquième chapitre détaille la méthode. Les instances publiques et la société civile établiraient d’abord la liste des blocages prioritaires : organisation territoriale, retraites, transition énergétique, temps de travail, services publics. Des états généraux nationaux, régionaux et départementaux, encadrés par exemple par le Conseil économique, social et environnemental, feraient ensuite le bilan des réformes passées et des solutions étrangères. Des conventions citoyennes, sur le modèle de celles consacrées au climat, à la fin de vie ou au temps de l’enfant, nourriraient la réflexion, sans jamais remplacer la représentation élue. Le gouvernement ou les 2 assemblées rédigeraient alors le projet de loi soumis au vote. Viendrait enfin une longue campagne de débat, que l’auteur imagine comme un rempart contre la désinformation. Il évoque aussi un référendum sur l’écologie et un autre sur les services publics destinés aux populations isolées dans les campagnes et les banlieues.

Voter pour une question, pas pour un nom

Le sixième chapitre, rédigé en tutoiement, s’adresse à l’électeur. Au référendum, celui-ci ne vote plus « pour qui » mais « pour quoi ». Il doit se détacher des personnalités, des partis et des idées reçues, ce que l’auteur juge difficile pour des Français habitués à tout personnaliser. Il met en garde contre TikTok, Instagram et l’intelligence artificielle, tout en reconnaissant que celle-ci peut éclairer un sujet comme le millefeuille. Il plaide pour un retour du débat en chair et en os, au café ou par le journal papier.

Le RIP, « faux frère », et le RIC

Le septième chapitre critique le référendum d’initiative partagée, que l’auteur qualifie de « faux frère ». Il faut réunir un cinquième des parlementaires et près de 5 millions d’électeurs, puis il suffit que l’Assemblée nationale et le Sénat examinent le texte pour que le référendum n’ait pas lieu. Il lui préfère le référendum d’initiative citoyenne, réclamé par les Gilets jaunes, puis abandonné par une classe politique qui s’en est moquée 3 mois avant de passer à autre chose. Il présente le RIC comme un soulèvement populaire légal, encadré par des procédures exigeantes. Ses exemples : une initiative contre de nouveaux centres de données à Marseille, des votes pour ou contre le nucléaire, les éoliennes ou les méga-bassines.

Une décision binaire et une majorité d’un jour

Le huitième chapitre défend le caractère binaire du référendum, en rappelant que le vote d’une loi à l’Assemblée se fait lui aussi par oui ou par non. L’auteur imagine qu’avant chaque vote, une autorité indépendante envoie à chaque électeur un récapitulatif des arguments pour et contre. Il défend la Constitution de 1958, qui vient de battre le record de longévité des constitutions françaises, contre les partisans d’une VIe République.

Le neuvième chapitre répond au reproche de « tyrannie de la majorité ». La majorité référendaire ne vaut que pour un vote et se recompose à chaque consultation. Selon l’auteur, la vraie majorité tyrannique est celle de l’élection présidentielle : un candidat élu sur 1 ou 2 thèmes prétend ensuite avoir reçu mandat pour tout son programme. Il vise aussi le « président illibéral » qui invoque sa majorité pour tout s’autoriser.

L’envoi aux candidats

L’envoi final s’adresse aux candidats à l’Élysée : il leur demande d’annoncer, dès la campagne, les 4 ou 5 référendums prioritaires de leur mandat. Il appelle aussi les partisans du RIC à cesser de « discutailler » et à obtenir une révision constitutionnelle, qui suppose une majorité des 3 cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. L’auteur termine en suggérant un rendez-vous référendaire chaque printemps. Les articles 3 et 11 de la Constitution sont reproduits en annexe.

Moi, référendum, pour vous servir, Bernard Rouverand, Éditions Baudelaire, 2026

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