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USA. Comment est réglementé le port d’arme ?

02/07/2015 – 06H00 USA (Breizh-info.com via lesurvivaliste) – Le sujet des armes à feu aux USA est souvent la source d’idées toutes faites du style « tout le monde porte une arme à feu aux USA, et tous les américains sont Charles Bronson ». Quand on parle des USA, il ne faut jamais oublié qu’il s’agit d’un Etat fédéral composé de 50 Etats. Or cette particularité territoriale mais aussi juridique est décisive, parce que lorsque nous parlons des “USA”, il faut avant tout comprendre et intégrer que tous les Etats ne sont pas semblables ni dans leurs lois, ni dans leurs populations, ni dans leurs cultures…

Le “C.C.W.” (Concealed Carry Weapon), est un permis octroyé par le shérif local autorisant une personne à porter, d’une manière dissimulée (sur sa personne ou dans un sac a main/dos), un couteau (fixe ou pliant) et/ou une arme de poing. Si certains Etats ou villes accordent le C.C.W. d’autres ne l’accordent pas du tout ou très difficilement.

Une formation auprès d’un instructeur de tir certifié par le shérif est obligatoire pour faire ne serait-ce que la demande d’un C.C.W. : pas de formation, pas de permis de port d’arme. Selon les Etats,  ces formations obligatoires sont plus ou moins poussées, le permis doit être renouvelé tous les 4 ans et peut coûter entre 10$ (Dakota du sud), et 600$ (Illinois). Le C.C.W peut être révoqué a tout moment par le shérif. Dans le Montana,par exemple,le permis doit être renouvelé tous les 4 ans (visite chez le shérif) et coûte 40$.

Le formulaire du C.C.W. est assez complexe et comporte, entre autre, le numéro de téléphone de 3 témoins que le shérif peut convoquer ou appeler pour s’informer sur le caractère psychologique et la personnalité du demandeur avant de finaliser la procédure. La famille immédiate du demandeur est automatiquement disqualifiée en tant que témoin. Un rapport fédéral de 2014 estime que 4.8% de la population détient un permis de port d’arme, soit un peu plus de 11 millions d’Américains pour une population de plus de 321 millions.

En plus des régulations adoptées par chaque Etat, l’achat et la possession d’une arme a feu aux USA est soumise à des lois fédérales, c’est-à-dire appliquées à la totalité des Etats.
Ne peut pas acheter ni posséder une arme à feu aux Etats-Unis  :

– Toute personne de moins de 21 ans pour une arme de poing.
– Toute personne de moins de 18 ans pour une arme longue.
– Toute personne séjournant illégalement sur le territoire.
– Toute personne ayant été condamné par la justice à plus d’un an de prison (pas d’arme a feu a vie, ni le droit de vote).
– Toute personne en cours de jugement et pouvant recevoir une peine de plus d’un an.
– Toute personne fugitive (d’un autre Etat par exemple).
– Toute personne accroc à une drogue prohibée.
– Toute personne chez qui un trouble mental a été diagnostiqué.
– Toute personne libérée de ses devoirs militaires d’une manière déshonorante.
– Toute personne ayant renoncé à la nationalité américaine.
– Toute personne faisant l’objet d’accusations de harcèlement ou de menaces envers une tierce personne.
– Toute personne condamnée pour violence domestique.

Aux USA, toute personne qui achète dans une armurerie une arme à feu  doit remplir le formulaire 4473. Sur ce formulaire, outre un questionnaire concernant l’intéressé, est porté la marque, le modèle et le numéro de série de l’arme. Durant la transaction, l’armurier doit contacter par téléphone le FBI, qui valide ou non la transaction. Ce formulaire est conservé par l’armurier pendant 20 ans. La validation du FBI n’est pas obligatoire si l’acheteur détient un permis de port d’arme valide.

Aussi, dans certains Etats, le formulaire 4473 n’est pas obligatoire si la vente de l’arme est effectuée de particulier à particulier (héritage / cadeau). Dans d’autres, comme la Californie, il est interdit de vendre ou de céder une arme à feu de particulier à particulier.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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