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Où trouver le calendrier des grands procès à venir ?

10/03/2017 – 18h40 Paris (Breizh-Info.com) – L’association de la presse judiciaire (APJ) publie sur son site Internet un calendrier – régulièrement remis à jour – des principaux procès qui se dérouleront dans les mois à venir, en France. Même si ils concernent essentiellement les procès se déroulant à Paris (mais pas que), nous vous le proposons mis à jour ci-dessous :

MARS

Du 6 au 10/03 – Procès du policier Damien Saboundjian pour avoir tué Amine Bentounsi – Cour d’assises d’appel – Paris

Du 6 au 15/03 – Procès de l’évasion de Redouane Faïd de la prison de Sequedin – Cour d’assises – Douai

Du 7 au 17/03 – Procès de l’affaire du vol de cocaïne au 36 Quai des Orfèvres – Tribunal correctionnel – Paris

Le 9/03 – Jugement de Patrice Ciprelli, le mari de Jeannie Longo, pour transport d’EPO – Tribunal correctionnel – Grenoble

Le 10/03 – Jugement de C Diakhabi et RJ Joachin pour leur départ en Syrie – Tribunal correctionnel – Paris

Le 13/03 – Procès de Sonia Imloul pour détournements de biens – Tribunal correctionnel – Paris

Du 13 au 31/03 – Procès de Carlos pour l’attentat du Drugstore Publicis – Cour d’assises spéciale – Paris

Du 14 au 31/03 – Procès du “tueur de l’Essonne” Yoni Palmier – Cour d’assises d’appel – Paris

Le 15/03 – Décision dans le procès de l’affaire “Luxleaks” – Cour d’appel – Luxembourg

Le 16/03 – Jugement d’un restaurateur de Tremblay pour discrimination raciale – Tribunal correctionnel – Bobigny

Le 20/03 – Décision dans le dossier du travail au noir sur le chantier de l’EPR – Cour n’appel – Caen

Le 23/03 – Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

Le 22/03 – Décision sur les délais de jugement excessifs aux prud’hommes de Meaux – Tribunal d’instance – Meaux

Les 23 et 24/03 – Procès de 3 employés de l’abattoir du Vigan pour mauvais traitement sur animaux – Tribunal correctionnel – Alès

Le 23/03 – Jugement d’Isabelle Prévost-Desprez dans le cadre de l’affaire Bettencourt – Cour d’appel – Bordeaux

Du 27 au 30/03 – Procès de 18 prévenus proches de l’ultra droite pour violences – Tribunal correctionnel – Reims

Le 27/03 – Jugement de l’Etat pour faute lourde dans l’enquête sur la filière agricole dans l’affaire Erignac – TGI – Paris

28/03 – Décision à l’encontre d’un policier qui a blessé un manifestant au visage avec un LBD-40 – Cour d’appel – Paris

Le 30/03 – Décision sur la suspension de peine de Dieter Krombach – Cour d’appel, ch. de l’instruction – Paris

AVRIL

Le 4/04 – Procès pour non-assistance des parents d’un adolescent qui s’était suicidé – Cour d’appel – Grenoble

Le 6/04 – Décision sur l’extradition du Kosovar Ramush Haradinaj – Cour d’appel – Colmar

Le 13/04 – Jugement de “l’homme à la pelle et en slip” pour violences contre la LPO – Tribunal correctionnel – Dax

Du 18/04 au 07/07 – Procès de la filière “Cannes-Torcy” – Cour d’assises spécialement composée – Paris

Du 18/04 au 17/05 – Procès de la fraude à la taxe carbone du réseau “Mimran” – Cour d’appel – Paris

Le 19/04 – Procès de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale – Tribunal correctionnel – Paris

Le 21/04 – Procès d’un homme pour des tags antisémites sur une école de Montreuil – Tribunal correctionnel – Bobigny

Du 24 au 28/04 – Procès des parents de Bastien décédé dans une machine à laver – Cour d’assises d’appel – Paris

Du 25/04 au 18/05 – Procès de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz – Cour d’assises – Metz

Le 27/04 – Décision pour les deux supporters bastiais poursuivis pour violences – Cour d’appel – Reims

Les 27 et 28/04 – Procès de Robert Plant pour le meurtre d’une joggeuse – Cour d’assises – Nîmes

Le 28/04 – Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale – Cour d’appel – Paris

MAI

Le 2/05 – Procès de plusieurs médias pour la publication de photos de Kate Midleton – Tribunal correctionnel – Nanterre

Le 11/05 – Procès de Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité – Conseil des prud’hommes – Bobigny

Le 11/05 – Procès d’un responsable des Restos du Coeur de Pantin pour une fausse agression – Tribunal correctionnel – Bobigny

Le 17/05 – Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption – Cour d’appel – Versailles

Le 23/05 – Jugement d’une kinésithérapeute pour abus de faiblesse – Tribunal correctionnel – Paris

JUIN

Le 7/06 – Procès en diffamation de la policière municipale de Nice Sandra Bertin – Tribunal correctionnel – Paris

Le 16/06 – Procès d’un policier pour des violences au Lycée Bergson – Tribunal correctionnel – Paris

Du 19/06 au 6/07 – Procès de Téodorin Obiang dans l’affaire des “Biens mal acquis” – Tribunal correctionnel – Paris

Du 28 au 30/06 – Procès des enregistrements du majordome dans l’affaire Bettencourt – Cour d’appel – Bordeaux

SEPTEMBRE

Du 8 au 15/09 – Procès de Fabienne Kabou pour le meurtre de sa fille Adelaïde – Cour d’assises d’appel – Douai

Du 11 au 15/09 – Procès de Zbigniew Huminski pour l’enlèvement et le meurtre de Chloé – Cour d’assises – Saint-Omer

Du 21 au 29/09 – Procès de Sofiane Rasmouk pour le meurtre et le viol de deux jeunes femmes – Cour d’assises d’appel – Versailles

Le 27/09 – Procès de Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux – Cour d’appel – Paris

OCTOBRE

Du 2/10 au 3/11 – Procès de l’affaire Mérah – Cour d’assises spéciale – Paris

NOVEMBRE

Le 9/11 – Procès du magasin Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s’est suicidée – Tribunal correctionnel – Paris

Crédit Photo : John Liu [CC BY 2.0]
[cc] Breizh-info.com, 2017 Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

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