Bientôt dix bougies pour les fonds de dotation, nouvelle structure juridique créée par la loi du 4 août 2008. En substance, les fonds de dotation devaient permettre de collecter des financements pour des œuvres d’intérêt général en évitant la lourdeur du statut des fondations reconnues d’utilité publique. De l’argent et peu de contraintes : on avait applaudi avec enthousiasme. Entre autres dans les collectivités locales.
La loi a tout de même prévu quelques garde-fous : les fonds de dotation sont soumis au contrôle du préfet et doivent publier leurs comptes chaque année au Journal officiel. Ces comptes doivent même être certifiés par un commissaire aux comptes quand la fondation possède plus de 10 000 euros de ressources. But de cette transparence : pouvoir vérifier la bonne utilisation des fonds donnés.
Où en sont les fonds de dotation en Bretagne ? Depuis l’origine, il s’en est créé 146 (dont 47 en Loire-Atlantique). Neuf dissolutions seulement ont été publiées. Il doit donc exister à ce jour en Bretagne 137 fonds de dotation.
Sept fonds sur dix dans l’opacité
Les comptes doivent être publiés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les comptes clôturés en 2017 devraient donc être disponibles à cette date. Or 40 fonds de dotation bretons seulement ont publié leurs comptes au J.O., soit même pas 30 % d’entre eux. Parmi les bons élèves figurent les fonds Hélène et Édouard Leclerc, Louis Le Duff, Festival interceltique de Lorient, Centre hospitalier régional et universitaire de Brest, CHU de Nantes, Rennes ville et métropole de culture, Compagnons bâtisseurs, Musée des faïences de Quimper.
Parmi les fonds qui ont opté pour l’opacité figurent notamment des fonds créés par Nantes Métropole : le Fonds de dotation pour le développement culturel, le Fonds à vocation culturelle pour Nantes et Nantes Métropole et le Fonds de dotation Arbre aux hérons (créés en 2017, le deux derniers auraient quand même dû publier leurs comptes au 31 décembre).
Leurs dirigeants peuvent dormir tranquille : la loi n’a pas prévu de sanction. Mais de la part d’une ancienne députée comme Karine Daniel (suppléante de Jean-Marc Ayrault élue à sa place en 2012 puis battue en 2017), directrice du Fonds de dotation Arbre aux hérons, ce mépris de la loi peut choquer. [Mise à jour : ce fonds de dotation a finalement publié ses comptes, hors délai et dans une version non certifiée.]
Crédit photo : Breizh-info. Le CHU de Nantes : son fonds de dotation a collecté plus de 630 000 euros de dons en 2017
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