La 4ème édition de la Journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme se tiendra le vendredi 7 juin 2019 à l’Auditorium de la Grande Arche de la Défense en partenariat avec la Direction des Affaires maritimes.
Le thème retenu est : « Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ? »
Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété.
Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte réglementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.
Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci.
De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.
L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances entre les différents acteurs.
Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous l’angle économique, social, démographique, politique et juridique.
Quatre tables rondes :
- Qualification du navire et de ses usagers
- Responsabilités juridiques et assurances
- Concurrence entre activités collaboratives et modèles « historiques » : quels impacts sur les métiers de la filière nautique ?
- Impacts et adaptations face à une nouvelle clientèle pour les ports et stations du littoral.
Informations pratiques :
Cette Journée est accessible à tout public. Inscription et programme indicatif mis à jour régulièrement : www.legisplaisance.fr/jdpn2019
Crédit photo : DR
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