Le député LREM, de Toulouse, Mickaël Nogal, propose de remplacer les amendes et retraits de point par un rappel à la loi pour les petits excès de vitesse autour des 80 km/h.
Au lieu d’avoir un point qui soit retiré du permis accompagné d’une amende pour les excès de vitesse entre 1 et 9km/h, le député propose simplement un rappel à la loi. Au bout de deux rappel à la loi, la faute sera sanctionnée. Le but est de responsabiliser les conducteurs et de remettre de la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre. Cette mesure ne s’appliquera que pour les excès de 1 à 9 kilomètres pour les routes limitées à 80, cette mesure prend en compte la tolérance de 5km/h. Donc le conducteur qui passerait le cap de 90 km/h sera sanctionné comme d’habitude.
Aujourd’hui pour un excès de vitesse inférieur de 20km/h c’est 68 euros d’amende et un point retiré sur le permis.
Le Gouvernement vient d’annoncer que le 80 km/h serait bientôt appliqué « avec plus de discernement au plus proche du terrain ». À cet effet, les départements pourront choisir au cas par cas, selon l’état des routes et leur sécurité, de le maintenir ou bien de rétablir le 90 km/h. C’est ce que vient de confirmer la semaine dernière Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
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