Arbre aux Hérons de Nantes : les dons des entreprises (peut-être) déductibles

Miséry, lieu supposé d'implantation de l'Arbre aux Hérons

Soudain, l’information paraît – avec trois mois de retard ! Nous avons souligné le 11 juillet l’omerta observée à Nantes autour du financement de l’Arbre aux Hérons. Ce grand projet des socialistes nantais consiste à ériger une immense construction métallique dans un jardin en cours d’aménagement dans l’ex-carrière de Miséry (Chantenay).

Les responsables du projet avaient demandé aux services fiscaux un « rescrit » garantissant aux entreprises mécènes qu’elles pourraient déduire de leurs impôts 60 % de leurs dons en faveur du projet. Or le fisc avait refusé ce rescrit le 4 avril dernier : l’Arbre aux Hérons ne répondait pas aux conditions fixées par la loi.

Sans rescrit, les chances d’obtenir des dons des entreprises étaient minces. Mais personne, ni à Nantes Métropole, ni au Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons, ni dans la presse locale n’avait révélé cette information capitale pour un projet emblématique de la municipalité. Les entreprises « attendent le rescrit fiscal », assurait même à Ouest France, le 25 juin, l’ancienne députée socialiste Karine Daniel, chargée de trouver l’argent. Alors que ce rescrit avait été refusé deux mois et demi plus tôt !

Même quand le refus du rescrit avait été révélé par le commissaire aux comptes du Fonds de dotation, seuls un site web local, Nantesplus.org, le 1er juillet, puis l’agence de presse API, le 5 juillet, en avaient fait état.

Une information publiée quand elle cesse d’être vraie

Le Fonds de dotation a fait appel et, cette fois-ci, l’administration fiscale a dit oui au rescrit le 18 juillet. Publiée d’abord par API, l’information est aussitôt reprise par Ouest France, le 22 juillet. « Il y a quelques mois quand la Direction des finances publiques a rendu une réponse défavorable pour cette exonération fiscale, ce fut la douche froide », note le quotidien, qui n’en avait rien dit à l’époque ! Si la presse ne publie les informations que lorsqu’elles ont cessé d’être valables, comment s’étonner que les lecteurs s’en détournent ?

La teneur du rescrit délivré n’est pas encore connue. Mais pour obtenir que l’administration change de position, il a sans doute fallu modifier le projet. En quel sens ? Probablement en lui donnant une vocation plus culturelle que touristique. Ce qui pourrait exiger un remaniement significatif de ses conditions institutionnelles. En effet, l’Arbre aux hérons est un projet de Nantes Métropole, mais la compétence culturelle appartient à la ville et non à la métropole. Ainsi, la sécurité juridique des dons paraît encore mal assurée à ce jour.

C.R.

Crédit photo : site de la carrière de Miséry, à Nantes, où l’Arbre aux Hérons devait être construit. DR
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