Projet de Loi de Finances 2020 : vers la fin des prêts à taux zéro pour les logements neufs ?

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Après avoir limité les conditions de versements de l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre de la Loi de Finances 2019, le gouvernement souhaite aujourd’hui supprimer les prêts à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs dans les zones détendues B2 et C, à compter de janvier 2020.

Ce sont 90 % des Français qui vivent dans ces zones et qui, de fait, ne pourront plus avoir recours à ce dispositif fiscal avantageux. Cette mesure du Projet de Loi de Finances 2020 sera débattue à l’Assemblée nationale jusqu’en décembre 2019.

Qu’est-ce le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État qui permet de financer l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne. Le PTZ 2019 est actuellement déterminé en fonction de trois conditions : la zone d’action du logement, les plafonds de ressources des emprunteurs, la taille du foyer.

Aujourd’hui, le PTZ permet de financer, sans intérêt, à hauteur de 40 % l’achat d’un bien dans les zones A et B1 et de 20 % dans les zones B2 et C, dans la limite d’un plafond fixé par zone. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Le détail des plafonnements par zones et quotités : https://www.lacentraledefinancement.fr/pret-credit-immobilier/type-de-prets-immobilier/pret-a-taux-zero-2019-ptz-2019/calcul-de-montant-plafonds/

Prenons ainsi l’exemple d’un couple souhaitant acquérir un logement neuf à Royan (zone B2) au prix de 300 000 € avec un apport de 20 000 €. Le couple pourra prétendre à un PTZ si leurs revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 37 800 € par an.

Sans suppression du PTZ en zone B2, ils auraient pu bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant de 30 800 €, celui-ci étant plafonné à 154 000 €.

Avec un prêt sur 25 ans à 1,35 % (taux immobilier moyen en octobre 2019 pour cette durée), son acquisition, hors frais de notaire, lui aurait couté 324 459 € contre 330 060 € avec suppression du PTZ.

Outre les économies réalisées, l’un des risques pourrait être que des primo-accédants se voient refuser un prêt immobilier, dans la mesure où leur taux d’endettement serait supérieur aux 33 % usuels dans la profession.

Au deuxième trimestre 2019, 22 280 PTZ ont été octroyés, dont près de 33 % pour l’acquisition d’une propriété neuve en zone détendue (Source : SGFGAS – Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Le zonage en France

En 2003, le dispositif d’investissement locatif dit « Robien » a créé le zonage A / B / C en fonction de la tension du marché immobilier, il se présente ainsi :

Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.

Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.

Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.

Zone C : le reste du territoire.

Crédit photos : DR
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