Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019. Voici quelles en sont les implications pour les services RH des entreprises.
Les mandats actuellement encore en cours et qui devaient s’achever au-delà du 31 décembre 2019 prendront donc fin automatiquement à cette date : le CSE devra être mis en place au 1er janvier 2020.
Les modalités de mise en place
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, le Comité Social et Économique (CSE) se substitue aux actuelles délégations du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Sa mise en place n’est obligatoire que si le seuil des 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Lorsque les conditions sont réunies, c’est à l’employeur de prendre l’initiative de la mise en œuvre des opérations électorales.
Le scrutin est alors organisé dans les 90 jours maximum qui suivent l’information des salariés. Pour les entreprises qui n’auraient pas encore entamé le processus, il s’agit de s’en occuper au plus vite !
Quel est le nouveau rôle de ces IRP ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail, etc.).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions liées aux activités sociales et culturelles.
Vous l’aurez compris : exit les DP, le CE, le CHSCT ou encore la DUP, le CSE devra avoir remplacé la totalité de vos instances d’ici la fin de l’année 2019. L’organisation des élections peut prendre un temps considérable, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos spécialistes en droit social pour plus de sérénité.
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