Les contribuables nantais paieront pour les touristes qui ne sont pas venus

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Nantes Métropole compte verser 1 million d’euros de subvention supplémentaire à la Cité des congrès de Nantes et au Voyage à Nantes – qui comptent bien sur ces libéralités. Le conseil métropolitain sera invité à les voter lors de sa séance du vendredi 11 décembre. Problème : il n’est pas du tout certain qu’elles soient légales.

La Cité des Congrès et Le Voyage à Nantes sont deux sociétés publiques locales (SPL) créées par Nantes Métropole. La première vit du tourisme d’affaires, l’autre du tourisme ordinaire. L’une et l’autre auront beaucoup souffert de la situation sanitaire en 2020 et un rebond n’est pas assuré en 2021.

La Cité des Congrès exploite le palais des congrès de Nantes, le Voyage à Nantes pilote la politique touristique de Nantes et gère ses équipements touristiques comme le château des ducs de Bretagne et les Machines de l’île. Les deux SPL agissent dans le cadre de délégations de service public (DSP) accordées par Nantes Métropole.

Une DSP n’interdit pas de subventionner les activités bénéficiant au public, et Nantes Métropole soutient déjà très largement ses SPL. En 2019, elle a versé 2,3 millions d’euros de subventions à la Cité des congrès. Et environ 17,5 millions d’euros aux différentes activités du Voyage à Nantes. Ces subventions correspondent à des contraintes de service public.

Une installation de loisirs n’est pas un service public

En revanche, les activités qui ne relèvent pas du service public proprement dit ne peuvent être subventionnées. Les DSP fonctionnent « à leurs risques et périls ». Telle est la loi. Et cette obligation est inscrite dans les contrats de DSP signés avec Nantes Métropole.

La cour des comptes l’a rappelé clairement début 2019, « le fait qu’une installation de loisirs concoure à l’attractivité du site touristique ne suffit pas à élever cette activité au rang de service public ». Cette installation était en l’occurrence un parc accrobranches – une attraction touristique très comparable aux Machines de l’île dans sa vocation. Leurs « risques et périls » sont de ne pas attirer assez de clients pour couvrir leurs frais. C’est ce qui s’est passé cette année, comme pour tant d’autres entreprises.

Cette année 2020 est décidément hors du commun. Compte tenu des circonstances, on ne reprochera sans doute pas à Nantes Métropole de violer ses propres clauses contractuelles. Mais cela pourrait être pour Johanna Rolland l’occasion de faire un tri parmi les activités structurellement déficitaires léguées par Jean-Marc Ayrault.

Illustration : Cité des congrès de Nantes, photo BI, droits réservés
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