Carles Puigdemont. Entre Catalogne et Espagne, le Parlement européen a choisi son camp

Carles Puigdemont et deux autres eurodéputés nationalistes catalans ont vu leur immunité parlementaire levée suite à un vote du Parlement européen. Sont-ils pour autant condamnés à finir entre les mains de la justice espagnole ?

Le Parlement européen lève l’immunité de Carles Puigdemont

L’Union européenne, meilleure alliée de ces nations sans État en quête d’une reconnaissance légale de leur existence. Un poncif très en vogue dans les milieux souverainistes français et démonté (si cela était encore nécessaire…) une nouvelle fois par les faits.

Le Parlement européen a en effet voté le 9 mars la levée de l’immunité parlementaire des trois eurodéputés catalans exilés depuis le début des poursuites judiciaires engagées par Madrid à la suite du référendum sur l’indépendance de la Catalogne organisé en octobre 2017.

Ce sont ainsi 400 eurodéputés qui ont voté en faveur de cette levée d’immunité contre 248 y étant opposés. 45 eurodéputés se sont quant à eux abstenus. Les trois Catalans en question sont l’ancien président de la Généralité Carles Puigdemont et ses ex-conseillers, Clara Ponsatí et Toni Comín.

La décision, comme l’a précisé de son côté le quotidien espagnol El País, a pour conséquence de permettre à l’Espagne de « relancer les procédures d’extradition contre les trois eurodéputés, réclamés par la justice espagnole ».

Tandis que les procédures d’extradition des trois eurodéputés sont à l’arrêt depuis le début de l’année 2020, ce vote du Parlement européen va donc conduire les tribunaux belges (dans le cas de Puigdemont et de Comín) et écossais (dans celui de Ponsatí) à se pencher sur leur cas.

De son côté, le député de Corse (Groupe Libertés et territoires) Jean-Félix Acquaviva a apporté son « soutien fraternel » aux trois catalans désormais susceptibles d’être extradés vers l’Espagne.

L’eurodéputé corse François Alfonsi a lui aussi réagi en faveur de Carles Puigdemont et des deux autres eurodéputés catalans :

293 MEP s’opposant à la levée de l’immunité parlementaire des députés catalans : l’Espagne discréditée. Le vote d’aujourd’hui n’est qu’une étape : Visca Catalunya ! Rassemblement de soutien : on continue le combat pour les peuples d’Europe. @EFAparty @RetPS @Partitu_FemuAC pic.twitter.com/8Rr73gOX2M

— François Alfonsi (@F_Alfonsi) March 9, 2021

Un appel auprès de la Cour de justice européenne

Par ailleurs, il faut souligner que les trois grands groupes politiques du Parlement européen, à savoir le Parti populaire européen (droite, 175 élus), S&D (145 élus) et Renew Europe (libéraux, 97 élus), avait donné pour consigne à leurs élus de voter en faveur de cette levée d’immunité parlementaire. Des groupes qui totalisent à eux seuls 417 des 705 députés de l’hémicycle tandis que cette décision ne nécessitait qu’une majorité simple…

Cependant, si les trois élus catalans ne peuvent visiblement pas compter sur l’Union européenne pour éviter de finir entre les griffes d’une justice espagnole dont on a déjà pu mesurer la mansuétude à l’égard des dirigeants indépendantistes, ils peuvent nourrir davantage d’espoirs vis-à-vis de la justice belge. Rappelons qu’en janvier 2020, cette dernière était parvenue à faire annuler un mandat d’arrêt visant Carles Puigdemont et Toni Comín en raison de leur immunité d’eurodéputés, ce qui leur avait permis d’échapper à une extradition vers l’Espagne.

De plus, en janvier 2021 cette fois, la cour d’appel de Bruxelles refusait d’exécuter un mandat d’arrêt européen émis par la Cour suprême espagnole et visant Lluis Puig, autre ancien ministre nationaliste catalan. La justice belge justifiait sa décision en insistant alors sur le « risque sérieux de violation » de son « droit à un procès équitable » en Espagne.

Suite à cette décision du 9 mars, Carles Puigdemont, Clara Ponsatí et Toni Comín ont réagi lors d’une conférence de presse au sein du Parlement européen en annonçant qu’ils comptaient saisir la Cour de justice de l’Union européenne, dénonçant par ailleurs la « nature politique » de cette procédure à leur encontre. Carles Puigdemont qui a aussi déclaré : « C’est un jour triste pour le Parlement européen, on a perdu notre immunité mais le Parlement européen a perdu plus que cela. […] Il a perdu la démocratie européenne car il s’agit de persécutions politiques ».

En Catalogne, le quotidien pro-indépendance El Punt Avui explique pour sa part que « ni Puigdemont, ni Comín, ni Ponsatí ne verront leur statut de député européen modifié » et estime que c’est désormais un « labyrinthe juridique » qui s’offre aux trois eurodéputés. Le journal pronostique ainsi que l’appel fait par les Catalans auprès de la Cour de justice européenne au Luxembourg pourrait notamment invoquer « un manque d’impartialité de la part des membres du Parlement européen qui ont supervisé la procédure ». Un Parlement qu’il sera désormais bien difficile de qualifier comme favorable à ces nations sans État, Catalogne en tête.

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