Grenoble. Coup d’arrêt pour l’écriture inclusive à l’université

Grenoble : enfin un stop à l’écriture inclusive !

L’écriture inclusive s’est immiscée dans de nombreux textes et communications depuis plusieurs années, y compris au sein d’institutions publiques, de collectivités locales ou d’universités. Elle vient cependant de connaître un coup d’arrêt suite à la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Grenoble jeudi 11 mai.

Rédigés en écriture inclusive, les statuts du service des langues de l’université de Grenoble-Alpes ont en effet été retoqués, comme l’a rapporté le Figaro le 14 mai. Aussi, le quotidien précise que l’université va désormais devoir réécrire les statuts en question puisque ces derniers ont été annulés par la décision du tribunal au motif qu’ils étaient rédigés entièrement en écriture inclusive.

Quant à la rédaction de ces statuts, elle date du 16 mai 2020, lorsque le conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes les avait unanimement adoptés (à l’exception d’une abstention). Cependant, cette démarche contredit la circulaire d’Édouard Philippe de 2017 (Premier ministre de l’époque), qui exhortait l’administration et les services de l’État à ne pas utiliser cette écriture inclusive dans leurs communications officielles.

C’est un professeur agrégé d’anglais de l’université Grenoble-Alpes qui a décidé d’attaquer en justice ces statuts « pour excès de pouvoir », le requérant faisant notamment valoir auprès des juges administratifs que l’usage de l’écriture inclusive pour un tel document contrevenait à l’article 2 de la Constitution («La langue de la République est le français») ainsi « qu’à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, reconnu par la jurisprudence administrative ».

Citons un extrait du texte incriminé : le service est « dirigé par un.e directeur.trice », «choisi.e parmi les enseignant.e.s chercheurs.re ou les enseignant.e.s en poste», et entouré par «le.la Vice-Président.e formation ou son.a représentant.e »…

Écriture inclusive : quelles conclusions pour l’avenir ?

Suite à la décision rendue le 11 mai, la plupart des articles constituant les statuts du service des langues de l’université de Grenoble ont donc été annulés.

C’est la première censure d’un acte administratif en raison de sa rédaction en écriture inclusive, selon l’avocat Louis le Foyer de Costil via son blog cité par le Figaro, et qualifiant par ailleurs la décision du tribunal d’« audacieuse ».

Cependant, la portée de cette décision doit être appréciée avec prudence, estime l’avocat. Car le tribunal administratif a, de son point de vue, interprété « de manière inédite et sans doute maximaliste l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la norme ». Toutefois, il faudra observer à l’avenir si cette décision établira ou non une jurisprudence contre l’utilisation de l’écriture inclusive. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction en la matière, n’a pas encore eu à se prononcer sur la question.

En revanche, une décision rendue le 14 mars 2023 par le tribunal administratif de Paris avait rejeté une plainte concernant l’utilisation de l’écriture inclusive sur deux plaques commémoratives de la mairie de Paris.

Un avis de l’Académie française cité par le tribunal

Autre point relevé à la lecture de la décision du tribunal administratif de Grenoble, celle-ci renvoie notamment au « constat opéré par l’Académie française dans sa déclaration du 26 octobre 2017 », les académiciens condamnant l’écriture inclusive en la qualifiant d’« aberration » face à laquelle la langue française se trouvait « désormais en péril mortel ».

Pour les magistrats grenoblois, « l’usage d’un tel mode rédactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malaisée alors même qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compréhensibilité immédiate, n’en justifie l’emploi. ».

Par ailleurs, à la lecture de la décision, il s’avère que « le degré de clarté attendu d’un texte dépend de ses nature et fonction. Ainsi, le caractère technique et efficient d’un texte juridique impose un niveau de clarté propre à garantir son accessibilité immédiate » selon le tribunal administratif de Grenoble. Dont acte…

Crédit photo : Wikimedia Commons (CC0/Agenomp) (photo d’illustration)
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