Comme annoncé lors de sa conférence de presse du 25 mai 2023 par Claude Chollet, Secrétaire de l’Institut Iliade, l’association a saisi son avocat Maître Triomphe, afin qu’il engage trois procédures distinctes :
- Un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d’État contre la circulaire Darmanin, base de l’interdiction ;
- Un recours en annulation contre l’arrêté d’interdiction du Préfet de Police de Paris lui-même ;
- Un recours au plein contentieux c’est-à-dire en indemnisation auprès du tribunal administratif de Paris ;
- Une plainte au pénal contre le préfet pour discrimination politique, contraire au code pénal.
« Afin de respecter les délais imposés par le cadre judiciaire, nous débutons cette contre-offensive judiciaire par le dépôt officiel d’une requête en excès de pouvoir auprès de la section du contentieux du Conseil d’État contre la circulaire révélée le 9 mai 2023 par le ministre de l’Intérieur Monsieur Gérald Darmanin, puis par son exécution, donnant instructions aux préfets d’interdire par principe toutes les manifestations qualifiées « d’ultra-droite ou d’extrême-droite » (requête N°475734 du vendredi 7 juillet 2023).
En s’appuyant sur les textes officiels et un certain nombre de jurisprudence, nous prouvons que ce sont des moyens illégaux qui ont permis la circulation d’instructions contraignantes annoncées le 9 mai 2023 par le ministre de l’Intérieur et scrupuleusement appliquées par le préfet de Police de Paris et que celles-ci doivent être annulées pour excès de pouvoir.
Il est demandé par l’Institut Iliade l’annulation des instructions données aux préfets et annoncées par le ministre de l’Intérieur de toutes ces mesures d’interdiction et de condamner l’État à verser à l’Institut Iliade une indemnité pour les frais de défense engagés en application de l’article L 761-1 du Code de la justice administrative » explique l’Institut Iliade dans un communiqué.
Pour aider l’Institut Iliade, signez sa pétition et diffusez là
Depuis plusieurs mois, le gouvernement d’Emmanuel Macron se permet de jouer les gendarmes du politiquement correct en interdisant sans aucun fondement des colloques, des manifestations ou des processions religieuses… Au moment où la France est à feu et à sang à l’occasion d’émeutes ethniques sans précédent, le gouvernement continue d’attaquer les lanceurs d’alerte. Un vrai scandale !
La dernière interdiction en date, ordonnée par un État voyou qui piétine les libertés publiques, était un simple hommage à un historien (sic). Une célébration organisée par l’Institut Iliade, une association culturelle, qui est maintenant dans de graves difficultés financières, d’autant plus qu’elle a entrepris courageusement de mener trois procédures judiciaires qui vont être longues et chères pour mettre fin aux arrêtés liberticides de Darmanin et de Nuñez.
Aujourd’hui, en France, le gouvernement essaye d’interdire toute pensée divergente, comme dans 1984 de George Orwell. Celui qui pense différemment est criminalisé, bâillonné, et Macron utilise la police pour l’empêcher de se réunir.
Pire encore, la circulaire Darmanin permet une véritable censure préalable : vous êtes condamné par avance, sans autre forme de jugement, alors que vous le savez, en France, la liberté est la règle, et la restriction doit rester l’exception. Un vrai scandale ! En signant cette pétition, vous exigez que le gouvernement et l’État appliquent enfin la liberté de réunion et d’opinion.
C’est pour cela qu’une pétition a été lancée, à signer et à faire signer, puis à diffuser en masse. En signant cette pétition, vous soutenez les procédures judiciaires qui vont attaquer de front la circulaire Darmanin, liberticide et totalitaire. En signant cette pétition, vous soutenez l’Institut Iliade qui mène ces procédures avec des moyens réduits.
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9 réponses à “Tyrannie politique, interdiction de manifester, répression des lanceurs d’alerte : une pétition contre la circulaire Darmanin visant « l’ultra droite »”
Notre ”ministre de l’Intérieur” a dit que ”les policiers français n’ont pas d’instruction”…. afin de les excuser de tuer des musulmans! Je trouve que Darmanin a un sacré culot! il a ”la tête qui gonfle” parce qu’en France: ”on” prend des musulmans pour être ministres bien qu’ils n’aient pas beaucoup d’instruction telle Rachida Dati dont le frère est un dealer, etc…Je connais une commissaire de police(qui exerce à Paris)qui a davantage d’instruction que le petit-fils de harki qui est notre ”ministre de l’Intérieur”!…
Il est d’une urgence vitale que ce guignol, son maître et ses serviteurs dégagent à grands coups de pied dans le cul. Français, aux prochaines élections, ne vous trompez pas comme vous l’avez déjà fait en votant pour ces fossoyeurs (avec l’aide de LFI et autres Pastèques), à moins que vous ne soyez heureux qu’avec la matraque, les brimades et le mépris. Alors là, il n’y a plus grand chose à espérer quand on redemande à être couverts de merde et à remercier ses bourreaux.
Pauvre France
Bravo monsieur, tout est dit.
Suivant quels critères est il décidé qu’une manifestation est “d’ultra” ou “d’extrême” droite ? Observons aussi que rien d’équivalent n’est mis en place pour les manifestations “d’extrême” ou “d’ultra” gauche.
Nous avons décidément un gouvernement constitué de traîtres à notre pays.
La lutte contre l’ extrême droite ( on attend les noms ! ) est la priorité du gouvernement et des gauchistes excités rameutant les antifas pour repousser cet ennemi épouvantable qui pour l’instant demeure quand même invisible ! Par contre les émeutes récentes, les pillages et les incendies d’ écoles, de Mairies, de bibliothèques, de restaurants etc….ne sont pas importantes pour les bavards de notre gouvernements qui préfèrent : je cite ” prendre du recul ” pour comprendre alors que les clowns ultra gauche défendent les terroristes urbains au prétexte de leur pauvreté et les français ( les vrais qui bossent ) vont devoir payer la casse par le biais d’augmentations des prélèvements sociaux…..les racailles cassent les banques mais n’ont pas intérêt à flamber les centres des allocations familiales ou la sécu ce serait pour eux se tirer une balle dans le pied !
Darmanin celui qui confond les voyous maghrébins du stade de France avec les supporters de Liverpool ? Celui qui va genouiller en Algérie et qui revient tête basse et ridicule en ayant cirer les pompes de ses cousins ? C’est ça c’est bien lui !! Mais que les français est un jour prochain le courage de virer ce guignol et son pote vol et voile de gnafron.
Mon adresse email est refusee pr la signature de la petition, pourquoi???
Regardez moi ce faciès de crétin satisfait. Comme cette tête serait à sa place si on la fichait au bout d’une pique, fixant la foule de ses orbites vides et sanguinolentes et lui souriant de tout le service trois pièces qui lui encombrerait la bouche.
Ce jour viendra, Moussa, aussi sûrement que tu es né d’une truie.
dès que l’on n’est pas d’accord on est traité de fachiste, de raciste, de néonazi