Terrorisme économique. Ces banques qui ferment sans raison les comptes de Médias, associations, élus ou militants politiques

L’argument mérite d’être médité, parce qu’il a été tenu publiquement, par écrit, sans embarras apparent. Interrogée sur une proposition de loi qui obligerait les banques à expliquer pourquoi elles ferment un compte, la Fédération bancaire française a répondu, en substance, que si l’on motive certaines fermetures, le client dont on ne motive pas la sienne comprendra qu’il est soupçonné de blanchiment — et pourra faire disparaître les preuves.

Traduisons. Pour que le dispositif antiblanchiment fonctionne, il faut que personne n’ait jamais droit à une explication. La totalité des clients français doit rester dans l’ignorance afin que quelques-uns ne déduisent rien. L’opacité n’est pas un effet secondaire regrettable : elle est présentée comme la condition même de l’efficacité.

Ce raisonnement a prospéré. Il a même gagné.

Ce que la loi dit déjà, et que personne ne fait respecter

Commençons par un rappel qui devrait clore le débat et ne le clôt jamais.

L’article L. 312-1 du code monétaire et financier ne laisse pas les établissements libres de rompre à leur guise. Il énumère les cas dans lesquels une banque peut résilier unilatéralement : utilisation délibérée du compte à des fins que l’organisme a des raisons de soupçonner illégales, informations inexactes fournies par le client, conditions de domicile non remplies, ouverture d’un second compte de dépôt en France, incivilités répétées envers le personnel, situations relevant de l’article L. 561-8.

Six motifs. Pas sept. Pas « et tout ce que l’établissement jugera bon ».

Et lorsqu’une résiliation intervient en raison des opinions du client, un autre texte s’applique : l’article 225-1 du code pénal, qui définit la discrimination. Une association identitaire à laquelle on explique de vive voix qu’elle a été cataloguée comme compte politique à risques n’entre dans aucune des six cases. Elle entre en revanche assez bien dans celle-là.

Le problème n’est donc pas l’absence de droit. Le problème est que ce droit ne s’accompagne d’aucun mécanisme de vérification, puisque la banque n’a pas à dire sur quel motif elle s’appuie. Un texte qui énumère limitativement six causes de rupture, tout en dispensant celui qui rompt d’indiquer laquelle il invoque, n’est pas une protection. C’est un décor.

La question à laquelle personne n’a répondu

Le 2 avril 2024, une députée du Rassemblement national, Caroline Colombier, dépose une question écrite au ministre de l’Économie. Elle y décrit précisément le phénomène : un mécanisme de derisking conçu pour des profils réellement à risque, désormais appliqué à des candidats aux élections, des vidéastes, des essayistes, des militants. Elle rappelle les six motifs légaux. Elle relève que les témoignages recueillis n’en font apparaître aucun. Elle pointe l’interprétation extensive du texte par les établissements, la discrimination potentielle, et le fait que les banques ne l’admettent jamais, se retranchant derrière leur liberté contractuelle.

Elle pose enfin les deux seules questions qui vaillent : le recours devant la Banque de France est-il efficace, alors que la plupart des relations ouvertes de force sont résiliées dans les mois qui suivent ? Et que risque exactement un établissement dont il serait démontré qu’il a fermé un compte pour raisons politiques ?

Réponse du ministère : aucune. La question a été clôturée le 11 juin 2024, motif « fin de mandat ». La dissolution est passée par là. Depuis, plus rien.

On notera l’élégance de la situation : le seul document public où l’État est sommé de dire ce que risquent les banques est mort de sa belle mort administrative, sans qu’aucun fonctionnaire ait eu à rédiger une ligne.

Le texte voté deux fois qui n’existe toujours pas

Le parcours de la proposition de loi du sénateur Philippe Folliot, lui, est un cas d’école qu’on devrait enseigner en science politique.

Version sénatoriale : les banques restent libres de fermer, mais doivent motiver gratuitement et par écrit — sauf lorsque cette motivation contreviendrait aux objectifs de sécurité nationale ou d’ordre public. Le texte interdit par ailleurs de résilier pour trois motifs exclusifs : l’absence de rentabilité, le refus du client d’accepter une modification de la convention, et des retraits jugés trop importants par l’établissement.

Retenons ce détail, il est éclairant. Il a fallu inscrire dans la loi qu’on ne peut pas fermer le compte d’un client au motif qu’il retire son propre argent.

Le Sénat vote en 2024. L’Assemblée nationale reprend le texte le 13 mars 2025 et l’adopte à main levée, comme le rapportent Les Echos. Mais le déroulé de la séance vaut le détour. Le rapporteur, Jean-Paul Mattei (MoDem), tente de supprimer l’obligation de motivation pour la remplacer par une saisine du médiateur de l’établissement — c’est-à-dire par un recours interne à la banque contre la banque. Amendement rejeté. C’est un amendement socialiste qui passe : motivation maintenue, avec une communication prévue entre l’établissement et Tracfin lorsque c’est nécessaire.

Les députés durcissent ensuite le dispositif pour mieux protéger élus, militants, responsables associatifs et syndicaux. Sur ce texte-là, l’opposition de gauche et le RN poussent dans le même sens. Et la coalition gouvernementale vote contre.

La ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, constate alors que la version adoptée s’éloigne beaucoup de celle qui avait été déposée, et espère que la navette parlementaire corrigera le tir.

La navette n’a jamais repris. Le texte n’a pas été réinscrit au Sénat pour une seconde lecture. Il a, selon la formule du Figaro dans son enquête du 28 juillet, disparu en chemin — pendant que la Fédération bancaire française menait auprès des parlementaires une campagne qu’elle assume, et qui serait remontée jusqu’à Matignon.

Une précision s’impose, car elle est le cœur de l’affaire : en droit français, une loi n’existe que lorsque les deux chambres ont voté un texte identique. L’Assemblée ayant substantiellement réécrit la version sénatoriale, le texte devait repartir au Sénat pour une deuxième lecture. Il n’y est jamais revenu. Il suffisait, pour l’enterrer, de ne pas l’inscrire à l’ordre du jour.

L’objection sérieuse, et pourquoi elle ne tient plus

Soyons honnêtes : l’argument du blanchiment n’est pas une invention pure. Un dispositif antiterroriste qui prévient sa cible perd une partie de son intérêt. Les professionnels de la conformité ne sont pas tous des lâches, et le législateur leur impose effectivement une obligation de résultat.

Sauf que cette objection avait été traitée dans le texte. Deux fois.

Le texte sénatorial prévoyait explicitement l’exception de sécurité nationale et d’ordre public : une banque qui ferme un compte pour soupçon de financement du terrorisme n’a rien à motiver. L’amendement adopté à l’Assemblée ajoutait la communication avec Tracfin. La totalité des cas invoqués par la profession pour refuser la transparence était déjà exclue du champ de l’obligation.

Que restait-il, alors ? Précisément ce que la profession ne veut pas dire : les fermetures qui ne relèvent d’aucun soupçon de blanchiment. Celles qui relèvent du confort, de la prudence commerciale, du refus d’être associé à un nom. Celles qu’aucun des six motifs légaux ne couvre.

La FBF a défendu l’opacité générale pour protéger l’opacité particulière. Cela s’appelle une position de négociation, et elle a été payante.

Les mots ont un sens

Peut-on parler de terrorisme économique ? Le mot est lourd, il faut donc le manier avec méthode plutôt qu’avec emphase.

Le terrorisme, au sens strict, désigne l’usage de la violence contre des cibles choisies pour l’effet produit sur des tiers. L’objectif n’est jamais la cible : c’est l’exemple. On frappe l’un pour que cent se tiennent tranquilles.

Regardons maintenant le mécanisme. La sanction est prononcée sans accusation formulée. Elle est exécutée sans procédure contradictoire. Elle est irrecourable en pratique, le droit au compte devant la Banque de France exigeant plus de trois mois pour une protection expirant au bout de six. Elle est disproportionnée — un mois pour reconstruire l’intégralité de la vie financière d’une structure, salaires compris. Et elle produit son effet principal ailleurs que sur la victime : chaque trésorier d’association qui lit ces histoires apprend qu’il vaut mieux se faire discret.

Une sanction sans juge, sans motif, sans recours, dont la fonction est l’exemplarité. Chacun choisira son vocabulaire. Mais que la mise à mort économique d’une structure puisse être décidée par un service de conformité, en trois lignes, sans que quiconque ait jamais à s’en expliquer devant personne, voilà ce dont il faudrait discuter — et voilà exactement ce dont on ne discute pas. 

La faiblesse des élus, et ce qu’elle enseigne

Reste le plus déprimant, et le plus instructif.

Les parlementaires ont voté. Deux fois. À une très large majorité, sur des bancs qui ne s’accordent sur rien d’autre. Ils ont même durci le texte pour se protéger eux-mêmes, ce qui n’est pas le sommet du désintéressement mais avait au moins le mérite de l’efficacité.

Puis ils sont passés à autre chose.

C’est là que se lit le rapport de force réel. Un lobby n’a pas besoin de gagner un vote : il lui suffit d’être encore là quand tout le monde est parti. Il n’a pas besoin de convaincre une majorité : il lui suffit d’obtenir qu’un texte ne soit pas réinscrit à l’ordre du jour. Le calendrier parlementaire est une arme, et elle n’appartient pas aux parlementaires.

Pendant ce temps, la FBF, elle, a formulé sa demande à voix haute : elle souhaite un dialogue avec les pouvoirs publics pour simplifier le régime applicable aux personnes politiquement exposées. C’est-à-dire aux élus. Autrement dit : « nous vous entendons, parlons-en entre nous. » Les députés se plaignaient de leurs propres comptes fermés ; on leur propose une table.

Quant à Philippe Folliot, ses comptes personnels ont été fermés du jour au lendemain par le CIC quelques mois après le premier vote de sa loi, comme il l’a écrit au président du Sénat en dénonçant des intimidations. Son directeur d’agence n’a pas su lui dire pourquoi. La décision venait de plus haut.

On peut estimer, comme la profession, que ce n’est qu’une coïncidence. On peut aussi constater le résultat : un sénateur centriste, auteur d’un texte adopté par les deux assemblées, n’a pas obtenu davantage d’explications qu’un média breton de trente mille lecteurs.

C’est peut-être là l’information principale de ce dossier. Il ne s’agit pas d’une droite persécutée par un secteur bancaire militant — les cas les plus voyants penchent d’un côté, mais la mécanique, elle, est aveugle et servira contre n’importe qui. Il s’agit d’un pouvoir privé qui a acquis la capacité d’exclure de la vie économique, sans motif ni contrôle, et qui a démontré qu’il pouvait faire échouer une loi votée contre lui par le Parlement de la République.

La question de Caroline Colombier attend toujours sa réponse. Le texte de Philippe Folliot attend toujours son inscription. Deux ans ont passé. Ce sont les banques qui ont le temps pour elles.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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