Il est habituel de critiquer la constitution du corps électoral qui élit les sénateurs. Pourtant ce qui est vrai dans un département principalement rural comme les Côtes-d’Armor ne l’est pas en Loire-Atlantique. Notons au passage que la population de la métropole nantaise est plus importante que celle de ce département. On peut donc contester les propos du politologue Arnauld Leclerc, professeur de science politique à l’Université de Nantes, quand il déclare : « Il y a une surreprésentation des petits conseils municipaux, ce qui influence le choix des candidats, sachant que les territoires hors métropole se sentent peu représentés. » (Presse Océan, mercredi 14 juin 2023)
Comment se décomposait le 24 septembre ce corps électoral constitué de 3 085 grands électeurs en Loire-Atlantique ? 10 députés, 5 sénateurs, 36 conseillers régionaux du département, 62 conseillers départementaux et 2 974 délégués des conseils municipaux (souvent les maires). L’article L. 284 du code électoral explique comment les choses se passent pour ces derniers : « Les conseils municipaux élisent , parmi leurs membres, dans les communes de moins de 9 000 habitants – un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres, – trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres, – cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres, – sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres, – quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres. »
L’article L.285 de ce même code électoral est tout intéressant à examiner car il nous apprend que « dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour « 800 » habitants en sus de 30 000. » Si on considère la ville de Nantes, on constate que, en plus des 69 membres du conseil municipal, le conseil a désigné 363 délégués supplémentaires, dont 295 pour la majorité. Ce qui revient à considérer que la liste « officielle » Dantec-Daniel – patronnée par Johanna Rolland – disposait, dès le départ, d’un coussin de 351 voix à Nantes (56 + 295). Or, la liste d’union de la gauche (Dantec-Daniel) a recueilli 947 suffrages – d’où deux sièges. Conclusion : la majorité municipale de Nantes fait les élections sénatoriales en Loire-Atlantique, davantage que les maires du castelbriantais. Avec le concours des « délégués supplémentaires » fournis par les municipalités socialistes de Nantes Métropole dont la présidente s’appelle Johanna Rolland, le Parti socialiste peut se maintenir à flot lors des élections sénatoriales, même si les socialistes de Saint-Nazaire montent leur propre liste avec Philippe Grosvalet.
Bernard Morvan
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Une réponse à “Elections sénatoriales : les « délégués supplémentaires » de Nantes font la différence”
Je crois que ce “privilège”exorbitant des grandes métropoles va bientôt disparaître. Enfin, c’est mon souhait.