Du 1er au 30 septembre 2025, les habitants des Pays de la Loire sont invités à participer directement à la programmation des contrôles de la Chambre régionale des comptes (CRC). L’initiative, déjà expérimentée dans d’autres régions, vise à rapprocher les juridictions financières des préoccupations concrètes des citoyens et à faire émerger des thèmes nouveaux d’intérêt général.
Une mission de contrôle au service de l’argent public
La CRC veille à la bonne gestion des deniers publics. Elle examine l’activité des collectivités territoriales, des organismes qui en dépendent ou encore des structures financées par elles. Son rôle est double : vérifier la régularité et l’efficacité de la gestion, mais aussi informer le grand public sur la qualité de l’action publique locale.
En donnant la parole aux habitants, la juridiction entend enrichir son programme de travail et prendre en compte des problématiques de terrain parfois éloignées des thématiques institutionnelles habituelles.
Pour participer, les citoyens doivent déposer leurs propositions en ligne, sur le site dédié des juridictions financières : participationcitoyenne.ccomptes.fr.
Chaque suggestion sera examinée par la CRC en fonction de plusieurs critères :
- pertinence et intérêt général du sujet,
- originalité de la proposition,
- faisabilité concrète du contrôle,
- complémentarité avec les enquêtes déjà prévues,
- adéquation avec les moyens disponibles.
Il ne s’agit pas d’une plateforme de signalement d’infractions, mais bien d’un espace de propositions pour enrichir les axes de contrôle.
Des exemples concrets de thèmes retenus
Lors de la campagne 2024, neuf sujets proposés par les citoyens ont été intégrés à la programmation de la Cour des comptes, et quinze par différentes chambres régionales et territoriales. Parmi eux :
- la gestion de l’eau potable,
- le financement d’écoles privées,
- le contrôle des subventions aux associations,
- ou encore le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités.
En Pays de la Loire, la CRC avait choisi de lancer une enquête sur la restauration collective gérée par les collectivités, un thème issu directement de la participation citoyenne et dont les conclusions alimenteront de nouveaux contrôles en 2026.
Particularité de cette édition 2025 : la démarche est désormais ouverte aux mineurs de plus de 15 ans, conformément à la loi du 7 juillet 2023 instaurant une majorité numérique. L’objectif est d’associer la jeunesse à la réflexion sur l’avenir des services publics et à l’usage des finances locales.
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