PFAS : la bataille judiciaire s’intensifie en France et en Australie

Longtemps restée cantonnée aux milieux scientifiques, la question des PFAS, ces substances chimiques surnommées « polluants éternels », prend désormais une dimension judiciaire et politique majeure. En France comme en Australie, pouvoirs publics et industriels sont confrontés à des procédures visant à établir les responsabilités liées à la contamination de l’environnement et des populations.

Le 21 mai, les associations Notre Affaire à Tous, Générations Futures et Bloom, accompagnées de six riverains de zones contaminées, ont saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la responsabilité de l’État français. Les requérants estiment que les autorités disposaient depuis de nombreuses années d’informations suffisantes sur les risques liés aux PFAS mais n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger efficacement la population.

Selon les associations, plusieurs alertes existaient déjà bien avant la médiatisation du sujet. Un rapport parlementaire de 2008 évoquait notamment les effets toxiques de certains PFAS, tandis qu’une note de l’INERIS datée de 2009 identifiait déjà le Rhône parmi les fleuves européens les plus touchés par le PFOA, l’un des composés les plus controversés de cette famille chimique.

L’État français sous pression

Les requérants dénoncent ce qu’ils présentent comme un « échec systémique » des pouvoirs publics face à une pollution connue de longue date. Ils demandent notamment l’arrêt des rejets de PFAS dans l’environnement, un renforcement des mesures de dépollution, un suivi sanitaire des populations exposées et l’application effective du principe pollueur-payeur.

Cette action intervient quelques jours après l’intervention de cinq rapporteurs spéciaux mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Dans un courrier adressé à la France ainsi qu’aux industriels Arkema et Daikin, présents dans la « vallée de la chimie » au sud de Lyon, ces experts évoquent de possibles « violations des droits humains » liées à la pollution aux PFAS.

Ils estiment notamment qu’« il est préoccupant que les autorités publiques françaises n’aient pas appliqué rapidement le principe de précaution », tout en demandant des explications sur les mesures prises pour prévenir, mesurer et réduire cette contamination.

L’enjeu financier est considérable. Selon les estimations relayées par le Forever Pollution Project, les coûts environnementaux liés aux PFAS pourraient représenter entre 14,3 et 245,3 milliards d’euros sur vingt ans en France. Les coûts sanitaires sont quant à eux évalués entre 39 et 54 milliards d’euros d’ici 2050.

L’Australie réclame plus d’un milliard d’euros à 3M

À l’autre bout du monde, le gouvernement australien a annoncé engager une procédure judiciaire contre le groupe américain 3M. Canberra réclame 2 milliards de dollars australiens, soit environ 1,23 milliard d’euros, pour compenser les coûts liés à la contamination de nombreux sites par des PFAS.

L’affaire concerne principalement des mousses anti-incendie contenant ces substances, utilisées pendant des années sur 28 bases militaires australiennes. Les autorités accusent 3M d’avoir minimisé ou dissimulé certaines informations relatives aux effets environnementaux de ces produits.

Selon le gouvernement australien, des résultats de tests internes auraient montré des conséquences néfastes pour l’environnement alors que ces mousses étaient présentées comme sûres, biodégradables et sans impact significatif. L’entreprise rappelle de son côté qu’elle n’a jamais fabriqué de PFAS en Australie et affirme avoir cessé de vendre les produits concernés dans le pays il y a environ vingt ans.

Entre actions judiciaires, demandes d’indemnisation et coûts de dépollution potentiellement colossaux, les PFAS apparaissent désormais comme l’un des grands contentieux sanitaires et environnementaux du XXIe siècle. Longtemps ignorée du grand public, cette pollution persistante pourrait encore alimenter pendant de nombreuses années les débats sur les responsabilités des industriels et des pouvoirs publics.

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