Avant 1789, la Bretagne fonctionnait sous le régime de l’autonomie fiscale

L’autonomie c’est bien. Mais l’autonomie fiscale c’est mieux. Le conseil régional de Bretagne gagnerait à s’intéresser à la question. Voilà un sujet qui mettra en colère les jacobins du Rassemblement national et de La France insoumise. Avant la Révolution, les Etats de Bretagne (composé par les trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat) mettaient en colère, eux, les commissaires du roi qui demandaient  toujours plus d’argent. …

Voilà que la question de l’ « autonomie fiscale » revient sur le tapis. Jean-Yves Le Drian évoque le sujet avec clarté : « Par son histoire et sa sensibilité, la Bretagne peut être porteuse d’innovations. L’un des principes majeurs est le recentrage de l’E tat sur ses compétences régaliennes que sont la sécurité, la justice, les grands enjeux stratégiques du pays. Tout le reste revient aux régions. Avec une autonomie fiscale en fonction des compétences choisies. » (Ouest-France, Bretagne, lundi 3 novembre 2025) C’est un ancien ministre qui parle d’ « autonomie fiscale »… Un cadre de l’UDB  Gwenael Henry s’empresse de rappeler que le conseil régional de Bretagne a voté un vœu intitulé « Pour une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées » (8 avril 2022), ce qu’il traduit par une « autonomie législative, réglementaire, fiscale et financière »  (Le Peuple breton, septembre 2026). Une « autonomie fiscale et financière »… Les neuf membres du Conseil constitutionnel vont s’étrangler en constatant cette atteinte au principe d’égalité et tout particulièrement à l’article 2 de la Constitution : « La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité ».

 Le roi doit demander aux Etats de Bretagne

Il est bon de s’intéresser à l’histoire de Bretagne pour vérifier comment l’idée d’ « autonomie » était considérée après le rattachement du duché de Bretagne au royaume de France. Tout commence le 13 août 1532 lorsque, à Nantes, le roi François 1^er signe l’édit d’Union : « Nous avons (…) uni,  joint, unissons et joignons les pays et duché de Bretagne avec le royaume et couronne de France perpétuellement, de sorte qu’ils ne puissent être séparés, ni tomber en divorce, pour quelque chose que ce puisse être. De plus, nous voulons et il nous plaît que les droits et privilèges que ceux dudit pays et duché ont eus jadis, et ont à présent, leur soient gardés et observés sans y rien changer ni innover. » Le 3 septembre 1532, François 1^er précise les choses avec l’édit du Plessis-Macé ; en effet lors de la dernière assemblées  des Etats de Bretagne (Clergé, Noblesse, Tiers Etat) à Vannes, « nous leur avons promis de les entretenir en leurs privilèges et libertés anciens, et que nous leur en délivrerions des lettres en forme de chartres. A cette cause, il nous plaît de leur conserver et agréer les privilèges dont ils ont jadis joui et usé dûment, dont ils jouissent et usent encore à présent, c’est à savoir : que désormais, comme il a été fait auparavant, aucune somme de deniers ne leur puisse être imposée si, préalablement, elle n’a été demandée aux Etats de ce pays et par eux octroyée. » Difficile d’imaginer aujourd’hui le conseil régional de Bretagne en mesure d’ « octroyer » au Gouvernement  une  « somme »… Dans ses ouvrages Le grand traité franco-Breton et Les dessous de l’union de la Bretagne à la France (Editions France-Empire), Michel de Mauny aborde avec précision cet épisode de l’histoire de Bretagne.

Un « don gratuit » de plus en plus coûteux

Pour en savoir davantage sur le côté concret de la question fiscale, il faut se reporter à l’ouvrage d’Armand Rebillon, professeur à l’Université de Rennes, Les Etats de Bretagne de 1661 à 1789 (Rennes, Plihon libraire, 5 rue Motte-Fablet, 1932). « Henri IV commença par leur demander [aux Etats de Bretagne] divers subsides à payer en plusieurs années. Puis, en 1604, il mit à leur charge le rachat du domaine royal dans la province ; l’opération se prolongea jusqu’en 1619. Mais, dès 1614, apparut la première demande d’un « don gratuit ». Désormais un subside extraordinaire  fut voté sous cette forme dans chaque tenue (…) Jusqu’aux innovations fiscales du règne de Louis XIV, le « don gratuit » constitua avec les anciens impôts ducaux, la principale contribution de la province (…) De 1614 à 1626, le roi demande annuellement de  400 000 à 600 000 livres pour en obtenir de 300 000 à 450 000. A partir de 1628, il demande, pour deux ans, une somme qui s’élèvera rapidement  de 1 200 000 à 2 000 000 livres au moins et parfois jusqu’à 3 000 000 livres. Les Etats accordent ordinairement de 16 à 20 % de moins. En 1651, ils ne votèrent que 1 300 000 livres sur les 2 500 000 demandées.  Mais, dans les sessions suivantes, on leur arracha parfois toute la somme demandée. »

Continuons avec  ce qui serait impensable aujourd’hui, à savoir  les conditions dans lesquelles le « don gratuit » est accordé. « Sa demande, jusque dans les premières années du règne personnel de Louis XIV, soulevait ordinairement de longues et laborieuses discussions entre les commissaires du roi et l’assemblée. La demande excédait évidemment la somme que l’on comptait obtenir, ce qui prouve que l’on s’attendait à de sérieux marchandages. Quand le roi fera savoir dès l’abord exactement ce qu’il veut,  c’est que les Etats seront réduits à l’obéissance. Le don gratuit n’est accordé qu’à des conditions stipulées dans un contrat solennel signé par les présidents des ordres et les commissaires du roi. »

En matière d’ « autonomie fiscale », il est difficile de faire mieux.  Le Drian et Henry pourraient  creuser la question du « don gratuit ». Comment l’adapter aux temps présents ? Les contribuables bretons seront d’accord si cela correspond à une baisse de l’impôt sur le revenu…

Bernard Morvan

Illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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