Affaire Fañch : la cour d’appel de Rennes rétablit le tilde et reconnaît le droit au prénom breton

La cour d’appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin 2023, pourra désormais porter officiellement son prénom avec son tilde (~).
Une décision qui marque une nouvelle victoire pour la reconnaissance des langues régionales et met un terme à une bataille judiciaire de plus d’un an et demi entre les parents de l’enfant et le parquet de Lorient.

La cour a annulé la rectification administrative ordonnée par le parquet en 2023 et a rétabli l’orthographe d’origine, estimant que l’ajout du tilde était une volonté délibérée des parents, et non une “erreur matérielle” comme l’affirmait l’administration.

Un symbole breton au cœur d’un débat linguistique national

Cette affaire, dite “affaire Fañch”, dépasse largement le cas d’un prénom.

Elle s’inscrit dans un combat ancien pour la reconnaissance des caractères propres aux langues régionales dans les actes d’état civil français.
En 2018 déjà, la même cour d’appel de Rennes avait validé l’usage du tilde dans un autre cas similaire, estimant que le signe « n’est pas inconnu de la langue française ».
La cour a rappelé dans son arrêt de ce lundi qu’“en tout état de cause, le tilde est admis en langue française”, citant notamment l’exemple du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, dont le nom comporte ce signe diacritique dans de nombreux documents officiels, y compris au Journal officiel.

Cette référence n’est pas anodine : elle souligne que l’État lui-même utilise le tilde lorsqu’il s’agit de noms espagnols, mais le refuse lorsqu’il s’agit de prénoms bretons.
Un paradoxe que cette décision vient corriger.

Du tribunal de Lorient à la cour d’appel : un long parcours judiciaire

Le procureur de Lorient, Stéphane Kellenberger, avait d’abord reconnu en 2023 que l’orthographe bretonne du prénom ne posait « pas de difficulté particulière ».
Mais il avait estimé ne pouvoir “légalement” enregistrer le tilde, invoquant une circulaire de 2014 qui limite les signes diacritiques autorisés dans les actes d’état civil (à l’époque, seuls l’accent aigu, grave, circonflexe, la cédille et le tréma étaient mentionnés).
Cette interprétation restrictive avait conduit à la rectification du prénom de l’enfant dans les registres de la mairie.

Les parents, refusant cette modification, avaient saisi le tribunal judiciaire de Lorient, qui leur avait donné raison en février 2025.
Le parquet général avait alors interjeté appel — un appel désormais rejeté par la cour de Rennes, confirmant ainsi la liberté des familles de choisir un prénom avec des caractères issus des langues régionales.

L’avocat des parents, Me Iannis Alvarez, s’est félicité de cette décision :

Pour les défenseurs de la culture bretonne, cette décision a une portée symbolique majeure.
Elle s’inscrit dans la continuité du combat pour la reconnaissance des langues régionales — un combat relancé ces dernières années par les débats autour de la loi Molac et les refus répétés de l’administration de valider certaines graphies issues du breton, du basque ou du catalan.

Un précédent juridique qui consolide les droits culturels régionaux

En rappelant que le tilde « est admis en langue française », la cour d’appel de Rennes crée un précédent important : elle consacre juridiquement le droit d’utiliser les signes propres aux langues régionales dans les prénoms enregistrés à l’état civil.
Au-delà du cas de Fañch, c’est toute la question du rapport entre le droit français et la diversité linguistique qui se trouve reposée.

La justice rennaise envoie ainsi un signal clair : la France ne peut à la fois revendiquer sa diversité culturelle et interdire les signes qui la représentent.

Pour les parents du petit Fañch, cette victoire met fin à une épreuve administrative qui n’aurait jamais dû exister.
Mais pour la Bretagne, elle symbolise une reconnaissance officielle, aussi modeste qu’essentielle, du droit d’être soi dans sa propre langue.
Un simple signe, le tilde, qui devient le symbole d’une résistance tranquille face à la centralisation jacobine.

Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.

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