Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel

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Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » des langues régionales de France, initiée par le député morbihannais Paul Molac. Baptisée « loi Molac », elle prévoit un certain nombre de mesures dans deux grands domaines : en matière d’enseignement, l’accessibilité et le financement de la transmission des langues régionales à l’école publique et privée ; en matière d’administration, la légalisation de la signalétique bilingue et de signes orthographiques régionaux, notamment diacritiques (des signes accompagnant certaines lettres pour indiquer une prononciation spécifique) dans les documents officiels.

Mais le 22 avril, une soixantaine de députés de la République en Marche (LREM) ont saisi le Conseil constitutionnel pour un recours juste avant la promulgation de la loi. Voici ci-dessous la liste de ces opposants aux langues régionales pour que leurs électeurs en soient informés , liste dévoilée par Médiapart.

1. Didier BAICHERE
2. Géraldine BANNIER
3. Xavier BATUT
4. Aurore BERGE
5. Grégory BESSON-MOREAU
6. Yves BLEIN
7. Pierre-Yves BOURNAZEL
8. Blandine BROCARD
9. Danielle BRULEBOIS
10. Samantha CAZEBONNE
11. Fannette CHARVIER
12. Francis CHOUAT
13. François CORMIER-BOULIGEON
14. David CORCEIRO
15. Dominique DA SILVA
16. Célia DE LAVERGNE
17. Frédéric DESCROZAILLE
18. Françoise DUMAS
19. Jean-François ELIAOU
20. Jean-Michel FAUVERGUE
21. Alexandre FRESCHI
22. Agnès FIRMIN LE BODO
23. Pascale FONTENEL-PERSONNE
24. Luc GEISMAR
25. Anne GENETET
26. Perrine GOULET
27. Florence GRANJUS
28. Benjamin GRIVEAUX
29. Marie GUEVENOUX
30. Christine HENNION
31. Pierre HENRIET
32. Christophe JERRETIE
33. François JOLIVET
34. Guillaume KASBARIAN
35. Aina KURIC
36. Anne-Christine LANG
37. Philippe LATOMBE
38. Monique LIMON
39. Aude LUQUET
40. Sylvain MAILLARD
41. Sereine MAUBORGNE
42. Jacques MARILOSSIAN
43. Jacqueline MAQUET
44. Jean-Baptiste MOREAU
45. Bruno MILIENNE
46. Jean-Michel MIS
47. Cendra MOTIN
48. Naïma MOUTCHOU
49. Catherine OSSON
50. Valérie PETIT
51. Michèle PEYRON
52. Béatrice PIRON
53. Jean-Pierre PONT
54. Cathy RACON-BOUZON
55. Stéphanie RIST
56. Laëtitia ROMEIRO-DIAS
57. Stéphane TESTE
58. Stéphane TRAVERT
59. Nicolas TURQUOIS
60. Michèle de VAUCOULEURS
61. Laurence VICHNIEVSKY

Crédit photo : DR
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1 COMMENTAIRE

  1. Au hasard je voulais simplement vérifier si c’était parent à J .Lang … et si on rajoute Benjamin grivaux et c’est gens qui décide pour nous …
    « En janvier 2019, elle est sommée de rembourser des dépenses faites sur son enveloppe parlementaire lors de son précédent mandat de février à septembre 201627,28. D’après une enquête de France Info, l’élue utilisa a de multiples reprises sa carte bleue de députée pour des achats dans des « supermarchés, des magasins de jouets ou de puériculture » ou encore afin de payer « des péages d’autoroute sur la route des vacances ». Le Monde pointe également des utilisations des ressources parlementaires pour des soins et des dépenses personnelles en vacances29 et décrit ses montages financiers pour minorer son impôt ; en 2015, elle a reçu 1 300 euros de crédit d’impôt alors qu’elle gagnait 50 000 euros la même année30. »

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