France. Une pétition pour mettre fin à la réserve parlementaire

24/02/2016 – 06h30 France (Breizh-info.com) –L’Assemblée nationale devrait communiquer, d’ici quelques jours, les montants attribués par les députés et les sénateurs aux associations et collectivités qu’ils ont décidé de bichonner en 2015 avec la réserve parlementaire.

A cette occasion, l’association Contribuables associés lance une grande pétition nationale adressée au président de la République afin de mettre fin à « une pratique clientéliste ». La réserve parlementaire est une cagnotte annuelle de près de 90 millions d’euros pour les députés et de 58 millions pour les sénateurs, soit 130.000 euros par élu. Avec cet argent, chaque élu peut subventionner des associations ou des collectivités de sa circonscription, ce qui donne à cet élu une influence électorale forte, puisque de son bon vouloir dépend souvent la survie d’associations qui peinent parfois à vivre sans fonds publics, ce qui en dit long sur l’intérêt qu’elles suscitent auprès du contribuable. « Cette pratique n’est justifiée ni par la mission des parlementaires, qui sont des élus nationaux et non locaux, ni par la bonne gestion des deniers publics, ni, encore et surtout, par l’impartialité que les Français sont en droit d’attendre des élus, qui vivent de leur argent.» indique la pétition de Contribuables associés.

« La réserve parlementaire a permis jusqu’à présent aux élus de distribuer de manière clientéliste des subsides qui pourraient être rendus aux contribuables sous forme de réductions d’impôts. En effet, l’argent public, c’est notre argent, et cela, les élus qui en vivent ne peuvent l’ignorer plus longtemps. Il est de votre devoir de garant des institutions de le leur rappeler. La réserve parlementaire, en plus d’être coûteuse avec l’argent des Français, est un déni de démocratie : elle permet aux élus en place de faire campagne aux frais du contribuable, et au détriment des citoyens qui pourraient éventuellement vouloir se présenter contre eux ; comment pourraient-ils faire le poids face aux dizaines, voire centaines de milliers d’euros de subventions déversés par les élus sortants ? »

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables associés, « le rôle d’un parlementaire est de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, pas de distribuer l’argent des Français dans des placements souvent clientélistes, faisant ainsi campagne aux frais du contribuable. Dans le contexte actuel de matraquage fiscal des Français d’une part, mais aussi de la nécessaire réduction des dépenses publiques (56% du PIB) d’autre part, il est indispensable de supprimer la coûteuse et inutile réserve parlementaire ».

La pétition, qui a recueilli 2000 signatures en dix jours, est également soutenue par des élus favorables à la disparition de cette distribution à l’aveugle d’argent public. C’est le cas de la députée de Vendée Véronique Besse (MPF) , qui  a ainsi déposé une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire. « le rôle des parlementaires n’est pas d’octroyer des subventions. Ils sont élus pour représenter la Nation. Cette suspicion permanente de clientélisme nuit fortement à l’image de l’ensemble des élus » indique-t-elle. Michel Canevet, sénateur du Finistère UDI-UC), rappelle que « des règles précises ont été mises en œuvre et doivent être scrupuleusement respectées (Par exemple le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxes du projet, le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du montant hors taxes de l’opération et la participation minimale du porteur du projet doit être de 20% du total des financements publics…).». 

En Bretagne, nous avions l’an passé évoqué la répartition de la réserve par les députés, et aurons prochainement l’occasion de vous fournir une analyse détaillée de la destination 2015 de ces fonds publics. Certains élus ont déjà anticipé cette publication, comme Jean-Luc Bleuven, député (PS) du Finistère, qui a réparti l’argent entre 7 collectivités et 20 associations, ou comme Philippe Noguès , député (gauche) du Morbihan.

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