3 400 milliards d’euros. C’est le montant de la dette publique française au 1er mars 2026, soit 115 % du PIB. Les charges d’intérêts versées aux créanciers atteignent 67 milliards d’euros en 2025 — et si rien ne change, elles deviendront le premier poste de dépenses de l’État français dès 2031, devant l’éducation, la défense et la sécurité. Plus d’un euro sur trois dépensés par l’État est aujourd’hui financé à crédit. C’est dans ce contexte que l’association Contribuables Associés publie une note de l’historien et essayiste François Garçon consacrée au modèle suisse du frein à l’endettement — et à la question qui dérange : pourquoi la France refuse-t-elle obstinément de s’en inspirer ?
La Suisse des années 1990 ressemblait à la France d’aujourd’hui
Ce que peu de gens savent ou veulent rappeler : la Suisse a connu, dans les années 1990, une dérive budgétaire comparable à celle que traverse la France en ce moment. Entre 1970 et 1999, sa dette fédérale est passée de 11,3 à 100 milliards de francs suisses, atteignant 26 % du PIB. La spirale semblait inéluctable.
La réponse helvétique ne s’est pas traduite par des incantations ou des plans de « surveillance renforcée » des dépenses. Elle s’est traduite par une règle constitutionnelle claire, soumise au peuple, et approuvée par lui. Le 2 décembre 2001, 84,7 % des électeurs suisses ont inscrit le frein à l’endettement dans leur Constitution fédérale. Ce score écrasant mérite d’être souligné : même les électeurs de gauche ont voté en faveur de la mesure, en dépit des consignes contraires de leur parti.
Depuis 2003, l’article 126 de la Constitution fédérale dispose que la Confédération équilibre à terme ses dépenses et ses recettes. Déficit public nul sur l’exercice annuel. L’endettement n’est autorisé que pour les dépenses d’investissement — celles qui « préparent l’avenir » et dont les générations suivantes pourront bénéficier. Tout le reste doit être financé par les recettes existantes.
Les résultats : une dette divisée par deux en vingt ans
Les effets ont été rapides et durables. La dette nette de la Confédération est passée de 28,3 % du PIB en 2003 à 17,1 % fin 2024. En valeur absolue, elle s’établit à 150 milliards de francs — là où, sans la règle d’or, les estimations la placent aujourd’hui à plus de 400 milliards. Depuis 2006, et à l’exception de l’année 2022 marquée par les séquelles du Covid, le budget fédéral ne présente plus de déficit structurel.
Autre donnée révélatrice : seulement 14 % de la dette fédérale suisse sont détenus par des investisseurs étrangers. En France, c’est 54,7 % de la dette négociable de l’État qui sont entre des mains étrangères — ce qui signifie que la France dépend structurellement de la confiance de créanciers qu’elle ne contrôle pas et qui peuvent à tout moment renchérir leurs conditions.
La règle d’or n’a pas non plus sacrifié l’investissement, contrairement à ce qu’en disent ses détracteurs. La Suisse reste leader mondial en matière d’innovation, ses universités rayonnent bien au-delà de ses frontières, et les dépenses d’éducation et d’infrastructures ont continué de croître pendant toute la période de désendettement.
La démocratie directe : le vrai moteur du système
Ce qui distingue fondamentalement le modèle suisse d’une simple règle budgétaire technique, c’est son ancrage dans la démocratie directe. À chaque niveau — fédéral, cantonal, communal — les citoyens disposent d’outils concrets pour bloquer toute dérive des dépenses publiques.
Dans le canton de Fribourg, 6 000 citoyens peuvent imposer un référendum sur tout engagement de dépense supérieur à un seuil défini. À Zurich, le mécanisme se déclenche à partir de 4 millions de francs — soit 0,04 % du budget de la ville. À Glaris, les citoyens votent en assemblée publique à ciel ouvert, et le droit de vote commence à 16 ans. Dans le canton de Zoug, 1 500 signatures suffisent pour soumettre une dépense de 500 000 francs à l’approbation populaire.
L’exemple de l’impôt sur les chiens à Genève illustre parfaitement le mécanisme : en mars 2019, le parlement cantonal supprime une taxe canine de 50 francs par animal. Le lendemain, un comité référendaire se constitue. 724 signatures plus tard, le référendum est déposé. En février 2020, deux électeurs sur trois rétablissent l’impôt supprimé. Onze mois auront suffi aux contribuables pour corriger une décision parlementaire qui ne leur convenait pas. En France, ce mécanisme n’existe pas. Les contribuables français peuvent manifester — Bonnets rouges, Gilets jaunes — mais ils ne disposent d’aucun instrument institutionnel pour opposer un veto à la dépense publique ou à la hausse des impôts.
La France : toujours la même recette
Face au même problème, la France applique depuis des décennies la même solution : augmenter les recettes, c’est-à-dire la pression fiscale. Le principe de discipline budgétaire figure pourtant dans la Constitution française — l’article 40 interdit aux parlementaires de proposer des amendements aggravant les charges publiques. Mais cette règle est vague, sans mécanisme d’application, et contournable à volonté.
La Cour des comptes, dans un rapport de 2019 pourtant consacré à la question de la dette, avait examiné les expériences étrangères — États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni — en ignorant délibérément le cas suisse, ou en le mentionnant de façon marginale. Les rapporteurs avaient conclu que la « surveillance renforcée » des dépenses restait la meilleure voie. Sept ans plus tard, le déficit de l’État atteint 124,7 milliards d’euros.
La réponse à la question posée par François Garçon — pourquoi la France refuse-t-elle cette règle d’or dont l’efficacité est pourtant démontrée ? — se trouve dans la dernière partie de sa note : parce que le modèle français repose sur la capacité de l’État à lever l’impôt sans demander l’avis de personne. Introduire un frein constitutionnel à l’endettement supposerait d’accepter que les citoyens aient leur mot à dire sur la dépense publique. Ce serait, en un sens, introduire un début de démocratie directe. Et ça, la République centralisée ne le veut pas.
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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