30/06/2015 – 08H30 Rennes (Breizh-info.com) – Deux vérifications valent mieux qu’une. C’est ce que nous aurions dû faire à l’occasion d’un précédent article consacré à Christian Troadec qui travaille en ce moment à la constitution d’une liste pour les élections régionales de décembre – liste à laquelle le Parti breton, réuni en congrès le 27 juin à Vannes, vient d’appeler à se joindre.
Nous basant sur le Code électoral (édition papier), imprimé en janvier 2015, nous avons écrit que chaque liste, composé de quatre sections départementales en Bretagne(4), devait compter 18 candidats pour les Côtes d’Armor, 27 pour le Finistère, 26 pour l’Ille et Vilaine et 20 pour le Morbihan.
Soit un total de 91 candidats. En réalité, les Journaux officiels ont oublié d’actualiser le tableau n°7 du code électoral en intégrant l’article 5 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Lequel article indique qu’en Bretagne (4), la section départementale Côtes d’Armor doit aligner 17 candidats, celle du Finistère 25, celle de l’Ille-et-Vilaine 28 et celle du Morbihan 21.
Le total ne change pas : 91. Même observation pour l’effectif du conseil régional : 83.
Au second tour, « il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur ». Soit une prise majoritaire de 21 sièges. « Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne » (article L.338 du code électoral). C’est-à-dire que, dans le cas de la Bretagne (4), 62 sièges seront attribués à la proportionnelle entre les listes qui auront obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Autant dire qu’une liste de moyenne importance, capable de se maintenir au second tour, obtiendra des élus ( « seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% des suffrages exprimés ») . Exemple : avec 15% des suffrages exprimés, la liste du FN pourrait décrocher environ 10 élus.
Dans les Pays de la Loire, la section départementale Loire-Atlantique doit comporter 35 candidats, pour seulement 22 pour le Maine-et-Loire, 10 pour la Mayenne, 17 pour la Sarthe et 19 pour la Vendée.
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