09/08/2017 – 08h15 Paris (Breizh-Info.com) – Emmanuel Macron entendait légiférer rapidement par décret. S’il a déjà rompu de nombreuses promesses (augmentation du budget de l’armée, abandon en rase campagne des agriculteurs bio, etc.), il a néanmoins tenu à l’honorer lorsqu’il s’est agi d’accentuer la répression contre les Français dont les opinions ne coïncident pas avec la doxa contemporaine.
Identité de genre et handiphobie
C’est un décret signé de la main du Premier ministre Edouard Philippe, de la ministre de la justice Nicole Belloubet et de la ministre des outre-mer, Annick Girardin. Publié le 3 août 2017 au journal officiel, le décret « relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire » modifie le traitement pénal des opinions déviantes de manière importante.
Premièrement, le champ de la répression judiciaire est considérablement élargi puisque, désormais, les propos diffamatoires ou injurieux en raison de l’identité de genre ou du handicap d’une personne seront punis.
Concrètement, c’est l’entrée dans le code pénal français de deux notions portées par l’extrême-gauche depuis plusieurs mois : identité de genre et handiphobie.
Deux ajouts qui viennent gonfler le champ des condamnations possibles.
La fin du terme « race » et augmentation des peines encourues
Dans le même esprit, le terme sulfureux de « race » est remplacé par celui de « prétendue race ». Un glissement sémantique qui entend acter que le débat scientifique sur l’existence de races humaines est réglé. Pourtant, il n’a jamais été aussi vivace que ces dernières années, grâce aux apports décisifs de la génétique.
Ensuite, le décret pris par Edouard Philippe et deux de ses ministres vient augmenter significativement les amendes encourues par ceux qui seraient reconnus coupables de provocation, diffamation ou injure non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire. En effet, ce sont désormais des amendes de 5e classe qui sont risquées soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. Cela constitue un doublement de la peine pécuniaire potentielle.
Un stage de citoyenneté est également ajouté à l’éventail des peines possibles.
La victoire culturelle de la Gauche ?
Paul Logier, contributeur régulier de Breizh-Info par ces tribunes libres et courriers, nous adresse cette réaction à la signature du décret du 3 août 2017. Lui qui a récemment co-signé une tribune libre très discutée sur le fantasme de la victoire culturelle de la Droite y voit une nouvelle preuve que la Gauche remporte batailles sur batailles.
« Cette accentuation de la répression d’Etat contre les déviants refusant le politiquement correct est gravissime. Rien que le fait qu’on inscrive dans le code pénal que la notion de race est inapplicable à l’espèce humaine est révélateur du parti-pris idéologique d’un tel décret. Le débat n’est pas du tout tranché scientifiquement ! Quant à l’apparition du terme « identité de genre » et du concept de handiphobie, quelle preuve plus éclatante de la victoire culturelle de la Gauche vous faut-il ? Toutes les thématiques portées par les milieux gauchistes les plus radicaux infusent dans le débat public et ce de plus en plus rapidement. »
Et Paul Logier s’inquiète des conséquences sur l’état de la liberté d’expression en France. « Nos élites passent leur temps à pointer du doigt les régimes dictatoriaux de par le monde mais ne se rendent même pas compte qu’en France, on peut subir de très lourdes peines pour avoir énoncé, en privé, son opinion sur des sujets polémiques. C’est absolument incroyable ! Si réprimer l’injure publique peut bien entendu être envisagé, la simple énonciation d’une de ses convictions, sans haine, ne doit pas être interdite par la police de la pensée unique. A terme, c’est malheureusement ce qui nous attend. L’histoire s’accélère dramatiquement et bientôt, les premiers embastillements pour simple déviance idéologique auront lieu. »
Crédit photo : Capture d’écran PDF Journal officiel
[cc] Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
24 réponses à “L’Etat français accentue la répression des propos « à caractère raciste ou discriminatoire »”
Mais contre ceux qui insultent la France et les français vous comptez faire quoi ? Rien je suppose
Le délit d’opinion est un début de grave dictature !
Insulter la France qui importe ses migrants chez nous est le minimum que les Bretons puissent faire, et vous n’y pourrez rien. On ne veut pas e vous.
On peut toujours la fermer en surface .
On en pensera pas moins .
Même pire !
Exactement! On peut la jouer carrément faux derche inattaquable, genre: “Ne me demandez pas ce que je pense de l’islam et vous n’entendrez pas les choses désagréables que je vous soupçonne de souhaiter me faire dire, infâme provocateur raciste!”
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/3/JUSD1714912D/jo/texte/fr
En clair, des propos tenus en privé peuvent être poursuivis si l’une des personnes présentes estime qu’ils sont diffamatoires ou discriminatoires envers etc….dans le préambule on parle de l’entreprise, de l’école…on peut donc penser que cela vise à freiner la propagation des idées islamistes…sauf que je ne vois pas les policiers débarquer dans certains lieux pour y dresser des contravention de 5° catégorie…
J’en conclue que la population visée est plutôt celle qui s’exprime pour dénoncer l’immigration de masse, la prolifération du fondamentalisme islamiste, l’explosion du nombre des fichés S pour radicalisme islamiste, les lois qui affaiblissent le statut de la famille, les outrances des lobbies communautaristes etc…
Le 4° paragraphe de l’article I est d’ailleurs assez révélateur de la population visée…
Je vous laisse à vos réflexions,qui je l’espèrent vont être profondes.Le sujet le mérite. Nous ne sommes plus libre de nos propos.
“Gardez moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge!”
C’est tout ce qu’ils ont à, faire pour nous laisser croire qu’ils travaillent et servent à rien ces conards qui nous dirigent ?
Tout à fait section69, nous on n’a plus qu’à se faire cracher dessus, elle est pas belle la France taubira made in Macron !
Non elle est pas belle ….et pendant ce temps-là l agriculteur niçois n est toujours pas condamné alors qu’il fait rentre des migrants illégalement
La victoire déglingo-culturelle des activistes de la pseudo-Gauche anarcho-libertaire !
Je vais sur Google et je tape les deux mots: décret + racisme.
Première page de résultats :
– legifrance
– legifrance
– legifrance
– Breizh-Info
– legifrance
– Breizh-Info
– wikipedia
– gouvernement.fr/documents-dilcra
– gouvernement.fr/dilcrah
– gouvernement.fr/…/un_an_de_lutte_contre_le_racisme_et_lantisemitisme.pdf
Bref, il n’y a rien dans la presse.
Ni commentaires pour ou contre.
Ni mention de la publication du décret !
Ce décret est signalé sur la page du groupe faceook ” Liberté d’expression “.
“Ils” se croient invulnérables? Au dessus des lois de la physique? Nous pouvons passer un ou deux crans au dessus du kilo de farine, de la tarte à la crème, ou de la beigne dans la gueule… Prenez garde les politicards, si vous connaissiez l’opinion profonde de ceux qui vous protègent, vous n’en mèneriez pas large, car un jour ils ne vous protègeront plus et nous donneront un coup de main. Ne poussez pas trop longtemps le peuple à bout.
Le mot « race » figure encore dans la Constitution de 1958 (article premier, 1er alinéa), dans le Préambule de 1946 (alinéas 1 et 16), dans cinq articles (13-1, 24, 32, 33 et 48 ; 48-1 pour l’adjectif raciale) de la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; et aussi huit fois dans la Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 ” sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. “
Quand la constittion reconnaitra ces absurdités, c’est que nous serons sous régime entièrement dictatorial ! La réalité n’est niée que par des dictateurs qui veulent soumettre leurs sujets pour régner “en MAITRE”
Bref, tout ce que nos dirigeants ont toujours dénoncé dans les Pays dirigés par des “dictateurs”
Le prétendu décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 est nul et non avenu selon la justice populaire et la coutume normande et celles des régions vraies envahies et occupées indument par la France colonialiste, tout comme les lois scélérates de la supposé république jacobine la ci-devant Ripoublique Française des loges et lobby, des merdias et des assos et autres pseudos ONG qui ne comptent qu’une infime portion du peuple et ne le représente en rien, car non issu d’une votation démocratique par les urnes… ! On voudrait nous faire accroire que selon l’adage controuvé & hypocrite des jacobins : Nul n’est censé ignorer la loi…, mais depuis quand le Journal Officiel qui est en réalité confidentiel, est il distribué massivement dans les boîtes aux lettres… ?
Ces dernières années, les scientifiques ont découvert que les Européens possèdent une quantité non négligeable d’ADN et génome d’origine néandertalien, le % est différent selon l’origine géographique des personnes testées et varie de 6% à 22% selon la fourchette dixit David Reich de l’Université de médecine d’Harvard in : http://www.maxisciences.com/n%E9andertal/notre-adn-cacherait-20-du-genome-de-neandertal_art31897.html , ce que ne possèdent par les noirs d’Afrique…, 40% du génome selon les chercheurs de l’Institut Max Planck en Allemagne. Les Asiatiques par la branche néandertalienne Denisova sont proche de celui des Européens…, ce qui autorise à considérer ceux ayant le génome néandertalien comme une race différente (sic), même si les deux génotypes, et le terme est juste, sont descendants de l’homo sapiens sapiens, un des sapiens fut retiré à tors au Néandertalien au XXème siècle. Race ou plutôt des races différentes comparées à celle des Africains !
http://www.polemia.com/pdf/differencesdesraces.pdf & uavelos.eu/une-geneticienne-confirme-lexistence-des-races
L’islam n’est pas une ”race”!
L’association ”S.O.S.Racisme” traine devant les tribunaux que les Français qui critiquent la religion musulmane.. les musulmans qui insultent les ”mécréants” et qui ”niquent la France”, eux, ne sont pas poursuivis par la Justice.. Quand Charles Pasqual était ministre de l’Intérieur,Harlem Désir et ses copains se sont infiltrés dans une manifestation de gens ”de droite” avec des gourdins.. çà ce n’était pas du ”racisme”???…Tous les attentats sont faits par des musulmans qui, eux, sont plus ”racistes” que les non-musulmans…
Appeler un chat un chat est devenu un délit puni par la loi!
Christian Bretagne: la ”France colonialiste” a transformé une région constituée de tribus sauvages et remplie de marécages en un ”beau pays” moderne qu’elle a appelé Algérie! Dans cette région d’Afrique du Nord, les Barbaresques pratiquaient, avant 1830,l’esclavagisme:ils attaquaient des bateaux transportant des marchandises, ils volaient ces marchandises et vendaient les occupants de ces bateaux (des chrétiens) comme esclaves, les femmes étaient mises dans des harems et été violées tous les jours, les hommes étaient émasculés et ils devaient ramer sans arrêt sur les bateaux des Barbaresques…Si les Algériens sont si heureux dans ”leur” pays,depuis qu’ils en ont chassé TOUS les non-musulmans,pourquoi le quittent-ils???…
Trois gags en vue . Premier gag : déjà , la date du 3 août , préfigurant les ordonnances portant réforme du code du travail ( en attente de la validation par le Conseil constitutionnel ) sonne bon la production en quantité industrielle de peaux de bananes . Mais surtout , si l’article R.621-2 du code pénal fait de l’injure non publique une contravention de 1ère classe, il faut une loi , et non un règlement , pour élever certaines injures à la 5ème classe : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/fascicules/jcl-penal-code/828_EG_PE3_394828CH_1_PRO_231983.htm#.WYw1DuxJZPY
Le décret est donc rigoureusement nul ( je passe sous silence les points secondaires ) ; un recours pour excès de pouvoir , avant le 5 octobre 2017 , devant le Conseil d’État s’impose donc .
Deuxième gag : à partir du moment où il n’y a plus que de prétendues races , vous demandez à votre maire de vous marier avec votre bonobo , avec lequel vous partagez 97 % de votre patrimoine génétique . En cas de refus , déposez plainte pour discrimination . De quoi faire passer le Procureur par toutes couleurs de l’arc en ciel ( sans allusions salaces) .
Troisième gag : constituez avec 10.000 potes l’association loi 1901 ” Montjoie Saint Denis ” . Au premier acte de christianophobie ( la religion la plus pourchassée ) , faites délivrer contre personne dénommée une citation directe , le Procureur dûment appelé , l’assignation en action de groupe ( loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 , art. 86 ) comprenant évidemment l’identité complète des 10.000 plaignants . Si le greffe veut s’épargner 10.000 significations ou notifications , il ne reste plus qu’à condamner . En cas de refus , d’une part , voies de recours ( appel , cassation , CEDH , Haut-Commissariat , pétition au Parlement européen , plainte à la Commission européenne ) , d’autre part , au procès suivant , mémoire en récusation contre les magistrats , sur la base des lois des 8 août et 18 novembre 2016 ( article L111-6 , 9° COJ ) .
Ah ! On limite les frais à ceux de l’huissier pour l’assignation , et on plaide en personne , à l’ancienne .
“Le décret est donc rigoureusement nul” / “un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État s’impose donc”
Vous avez sûrement raison. Par contre, je n’ai pas la même confiance que vous dans les cours d’appel, de cassation, CEDH, etc. On est déjà dans une dictature soft. Les gouvernements et les tribunaux n’ont plus rien à foutre des lois. Par exemple, vous avez entendu parler de la 17ème chambre, à Paris ? Ils ne s’embêtent plus avec la justice à l’ancienne. Ils pratiquent seulement la nouvelle justice à la sauce LICRA.
Vous n’avez pas confiance ? Ce n’est pas grave , servez-leur du droit romain à se faire péter la sous-ventrière : http://www.juritravail.com/Actualite/prestations-sociales/Id/163551
Enchaînez 21 procédures en deux mois , une entreprise en liquidation judiciaire est remise in bonis ; à la fin , voici ce qu’elle est devenue : https://www.youtube.com/watch?v=nIbaLjggXQ4
Plus aucun magistrat , plus aucun greffier ne pouvait plus voir le dossier en peinture .
Quant à la saison 3 , elle démarre en septembre . A vos claviers !
“prétendue race”
Le gouvernement LICRAtisé prétend ne pas voir la race alors qu’il est obsédé par la question raciale et que sa priorité de tous les jours est d’accélérer notre génocide par remplacement. Ce décret ne fait pas exception à la règle. Son but est uniquement de nous intimider. Il n’est pas question de l’utiliser contre les immigrés qui nous agressent, ni évidemment contre le gouvernement qui nous génocide.
C’est quand même un décret particulièrement débile, puisqu’il déclare dans la même phrase que les races n’existent pas franchement, mais que les injures interraciales sont quand même quelque chose de super grave.
Il y a là une insulte à la tradition juridique européenne qui aimait la logique, la clarté, la subtilité… C’est clair que dans les textes de loi écrits il y a cent ans, on ne trouve pas ce genre de double discours grotesque.
Mais en plus d’insulter la logique et la tradition, ce double discours sert surtout à faciliter notre génocidage :
En général, quand on est victime de discrimination, de sous-représentation à la télé et au gouvernement, de tabassages, de meurtres, ou de génocide par remplacement, le gouvernement et les médias nous disent que de toute façon, les races n’existent pas. On appartient tous à la race humaine. Donc ça va, c’est pas trop grave.
Par contre, si jamais on s’en plaint sur internet, on se rend coupable d’incitation électronique à la discrimination basée sur l’appartenance raciale. Et là, c’est très très grave. C’est comme de prononcer une parole désobligeante envers les juifs ou les immigrés !
Par exemple, quand il y a plus de 50% de juifs sur telle ou telle radio ou dans tel ou tel Conseil d’État, c’est seulement une coïncidence, ça ne prête pas à conséquence. Mais si on s’en plaint tout haut, ça risque d’entraîner des sentiments négatifs envers un prétendu groupe. Dans ce cas, le gouvernement préconise une peine sévère !
Voyez le résultat ! Personne n’ose aimer le sens de votre prose, et pourtant !!,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Quand on sait qu’on peut être qualifier de raciste seulement en employant le mot ou en expliquant la réalité, c’est tr-s inquiétant..
Tous transgene et métisse