Des députés bretons (PS) veulent contrôler l’information sur Internet

15/01/2016 – 06h00 France (Breizh-info.com) – Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Raimbourg, Nathalie Appéré, Marcel Rogemont font partie des députés PS qui veulent contrôler l’information sur Internet et augmenter la répression en matière de loi sur la liberté de la presse. Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé un amendement n°CL387, qui a été examiné jeudi (puis retiré pour cause de mauvaise rédaction, mais il sera rédigé de nouveau pour la séance) en commission des lois. Les fausses promesses électorales ne sont pas visées…

À première vue, il s’agit d’un amendement visant à alourdir les sanctions pénales concernant « la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit d’hoax à caractère politique« . « Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique. En effet, l’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie. » indique l’exposé sommaire présenté sur le site de l’Assemblée, sans qu’aucun exemple particulier ne soit mis en avant.

Pourtant, la loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27 qui condamne la diffusion de fausses informations, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ».

L’amendement voulait en réalité renforcer ce dispositif pénal : « Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ou lorsqu’elle sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation. »

Quelle instance indépendante sera en mesure de juger du « contenu d’une politique publique » ? Un média soutenant une thèse autre que la thèse officielle sera-t-il menacé de poursuites ? « Rien ne le précise, ce qui laisse présager des poursuites dès lors que tel ou tel gouvernement ne serait pas d’accord avec un contenu diffusé sur Internet . La loi sur la liberté de la presse de 1881 est déjà très peu utilisée, mais un tel amendement la rendra encore plus floue, voir douteuse  » souligne un avocat rennais rappelant que « la France figure à la 38e place seulement de la liberté de la Presse en 2015 ».

Dans les faits, on peut très bien imaginer – si cela s’était passé en France – des sanctions contre des médias ayant révélé – et Breizh-info en fait partie – le caractère « migratoire » des agressions sexuelles de Cologne . Et cela alors que les instances dirigeantes cherchaient à masquer ce qu’il s’est réellement passé, comme ont été forcés de l’avouer des policiers allemands.

Et concernant la défense de la politique de la France en matière de vaccination obligatoire ? Les médias relayant les arguments des partisans de la liberté vaccinale seront-ils poursuivis pour « diffusion à grande échelle, d’une information erronée sur le contenu d’une politique publique » ?

Les médias français révélant les liens douteux entre la Turquie et l’État islamique seront-ils poursuivis, car ces informations sur un allié de la France sont « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.’

Et quid de tous les scandales politiques, sanitaires ou autres passés sous silence et qui éclatent des années plus tard au grand jour ? Un journaliste ayant douté du Mediator il y a 20 ans aurait ainsi pu, avec cet amendement, être condamné par la justice quand bien même l’État fût jugé responsable quelques années plus tard …

Les exemples sont foison … « Les socialistes ont peur de voir leur édifice s’effondrer. À droite, ils feraient la même chose. Alors que les médias officiels sont en déclin et que les citoyens s’organisent sur Internet, le pouvoir veut serrer la vis » souligne un internaute.

La conclusion ira au site Numerama, qui a révélé l’affaire. : « Aucune sanction n’est en revanche proposée pour la diffusion de fausses promesses électorales, qui ne sont pas perçues comme une menace pour la démocratie.»

Photo : DR
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