Les autorités des Pays-Bas ont découvert un vaste système de fraude mis en place par des individus détenteurs d’un double passeport turc. De quoi s’agit-il ?
17 millions d’euros
L’information été rapportée par le NOS Journaal, un média public hollandais. Selon les autorités du pays, entre 2016 et 2017, ce sont quelques 625 enquêtes qui ont été menées en Turquie et qui ont mis en évidence un montant de plus de 17 millions d’euros d’actifs cachés à l’administration néerlandaise.
Ce patrimoine appartient à des citoyens des Pays-Bas ayant la double nationalité turque. Cela ne poserait pas spécialement de problèmes si ces derniers ne percevaient pas des prestations sociales hollandaises. Ainsi, les personnes titulaires d’un permis de séjour dans le pays ne sont pas autorisées à bénéficier de ces aides lorsqu’elles disposent d’un patrimoine à l’étranger. Il y a donc eu des tentatives de fraude.
12 000 Turcs fraudeurs aux Pays-Bas
Selon certaines sources, le nombre de Turcs fraudeurs aux Pays-Bas serait compris entre 8 000 et 12 000. Mais ce problème ne concerne pas que des Turcs. D’autres individus d’origine non-néerlandaise dotés d’un double passeport auraient sciemment menti sur leurs déclarations de patrimoine.
Toutefois, la révélation de ces fraudes ne constitue pas réellement une surprise car ce phénomène existerait depuis plusieurs décennies en Hollande. Les réactions des autorités se font attendre car le sujet apparaît comme délicat dans un pays où le politiquement correct est, lui aussi, bien installé. Par peur de commettre des discriminations mais également par crainte des menaces des individus fraudeurs, la situation s’est peu à peu enlisée. Sans compter le coût occasionné par les recherches à mener jusqu’en Turquie. Et ailleurs puisque 154 enquêtes ont été réalisées au Maroc et 130 au Surinam.
Difficiles remboursements
Ces recherches dans les pays d’origine sont principalement conduites par le Bureau international d’information sur la fraude (IBF), en coordination avec la SVB (Banque d’assurance sociale), organisme qui octroie les aides sociales. En s’appuyant par ailleurs sur les ambassades hollandaises dans les États concernés.
Mais, dans la réalité, le recouvrement de ces sommes versées frauduleusement s’avère très compliqué pour les Pays-Bas. Les fraudeurs en question vivent généralement sur le sol hollandais avec de faibles moyens financiers. Les prélèvements effectués sur leurs revenus pour le remboursement des montants sont alors minimes.
Le meilleur exemple est probablement cette affaire datant de 2016. Elle a vu les services sociaux de la ville de La Haye enquêter sur 21 cas de patrimoines dissimulés à l’étranger. Au final, si 194 000 euros de prestations sociales versées frauduleusement devaient initialement être remboursés, l’État hollandais n’en percevra que 298 euros…
La Turquie n’aidera pas les Pays-Bas
Quant aux mesures à prendre pour enrayer ces pratiques, certains politiques néerlandais plaident en faveur de la conclusion de traités. Ils devraient favoriser l’échange d’informations entre les Pays-Bas et ces autres pays. C’est notamment le cas de Bert van Alphen, conseiller municipal pour les affaires sociales à La Haye.
Mais côté turc, le point de vue est tout autre. Ainsi, un député du parti AKP d’Erdogan a qualifié les enquêtes menées par le gouvernement néerlandais d’illégales. La collaboration n’est donc pas à l’ordre du jour…
Crédit photo : Pixabay (CC0/geralt)
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