Débattu depuis jeudi au Parlement, le projet de loi d’urgence sanitaire a été définitivement approuvé ce dimanche 22 mars au soir par les deux chambres. Voici les différentes mesures adoptées.
Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le projet de loi ordinaire :
– organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon;
– instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire ;
– détaille les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
Retrouvez l’intégralité du texte adopté, ci-dessous :
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