Loi d’urgence sanitaire. Les mesures adoptées par le Parlement

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Débattu depuis jeudi au Parlement, le projet de loi d’urgence sanitaire a été définitivement approuvé ce dimanche 22 mars au soir par les deux chambres. Voici les différentes mesures adoptées.

Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le projet de loi ordinaire :

– organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon;
– instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire ;
– détaille les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

Retrouvez l’intégralité du texte adopté, ci-dessous :

Projet de Loi urgence sanitaire by Breizh Info on Scribd

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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