Sollicité par des citoyens indignés, Me Christophe Lèguevaques, codirecteur des actions collectives de MySMARTcab.fr, lance une action en justice visant les dividendes des grandes sociétés face la crise sanitaire hors-norme du Covid-19. Objectifs ? Annuler la distribution des dividendes, créer une contribution de solidarité exceptionnelle et financer le fonds de solidarité pour les TPE/PME affectées par la crise. Cette action collective gratuite est ouverte du jeudi 2 au mardi 7 avril 2020, aux citoyens, syndicats, ONG, aux entreprises (TPE/PME), commerçants, artisans et professions libérales.
Au nom de la solidarité nationale, des efforts sont demandés aux salariés en modifiant par ordonnance les lois protectrices du Code du travail. Dans le même temps, le législateur n’impose aucune contribution de solidarité pour les sociétés du CAC 40, alors qu’elles ont distribué plus de 49,2 milliards d’euros de dividendes l’an passé, ou les sociétés réalisant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires (exemple : certaines sociétés hors bourse, comme Chanel, a distribué 3 milliards d’euros de dividendes).
« Fort de l’expérience acquise dans les dossiers Levothyrox, Linky, Uber Eats et Chlordécone, nous avons décidé avec Me Arnaud Durand, de proposer un site fédérateur des actions en justice liées au CORONAVIRUS/COVID19. Un site dédié à toutes les actions en préparation et qui nous sont proposées par des avocats de toute la France. Son nom est tout un programme noublionsrien.fr », explique Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et codirecteur de la plateforme MySMARTcab.
Dans ce contexte hors-norme, une requête devant le Conseil d’État va être déposée le mardi 7 avril 2020, pour qu’il enjoigne au gouvernement de prendre les dispositions exceptionnelles qui s’imposent. Il sera demandé de manière égalitaire :
- à toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d’euros de CA de ne pas distribuer des dividendes cette année ;
- la création d’une contribution exceptionnelle à hauteur de 75 % des dividendes (soit environ 37 milliards d’euros) pour financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hôpital public et un plan de relance écologique.
La participation à cette action gratuite est ouverte du jeudi 2 avril (midi) jusqu’au mardi 7 avril (midi).
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