Dissolution de Génération Identitaire. Le décret démoli point par point par un avocat

La dissolution de Génération Identitaire a été validée en conseil des ministres cette semaine. Les services juridiques de l’ONG travaillent déjà à un recours devant le Conseil d’Etat pour faire invalider cette dissolution, qui apparait en effet comme surprenante eu égard du contenu très léger du décret annonçant la dissolution.

Sur Twitter, Pierre Gentillet, Avocat, et président @CerclePouchkine, a démoli point par point le décret. « Cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit » indique-t-il.

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Bon, cela fait 3 fois que je relis le décret de dissolution de Génération Identitaire. Je n’ai jamais lu un texte aussi creux et aussi peu rigoureux juridiquement

A ce niveau-là, même un gamin de CM2 peut faire du droit.
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— PierreGT (@Pierre_GTIL) March 3, 2021

Il déroule ensuite : Premier grief du décret (6° du L212-1 du CSI) : la provocation à la discrimination, la haine ou la violence. « Le décret indique que « les militants se revendiquent de Charles Martel ou de la reconquista ». Se référer à des personnages historiques, mêmes violentes serait donc un délit ? » s’interroge l’avocat qui rappelle que « sur la base de ce même raisonnement, faut-il dissoudre la France Insoumise puisqu’ils citent en permanence les révolutionnaires, tels Hébert ou Robespierre, qui ont massacré des dizaines de milliers de personnes ? Ridicule »

Et de poursuivre : « On reproche à Génération ID de faire le lien entre immigration et délinquance. Selon le Ministère de l’Intérieur, en 2019 : 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers Question : faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule. »

Puis « Fin du deuxième paragraphe et là on attend des sommets de bêtise juridique. Il est reproché à Génération Identitaire d’avoir reçu des dons de la part du terroriste de ChristChurch ( !). Cela prouverait que l’association incite bien à la haine et à la discrimination. Absurdité juridique totale. En quoi le don d’une personne extérieure au mouvement, sans aucun rôle, peut-il entrainer une quelconque responsabilité pour Génération Identitaire ? C’est un pur raisonnement totalitaire »

A noter que sur ce point, un article des Antifas de Libération Pierro Plottu et Maxime Macé a évoqué le fait que Breton Tarrant aurait été un membre bienfaiteur de Génération Identitaire, ce que leur aurait indiqué un de leur contact, Bruno Dalles, ancien directeur du service de renseignement financier Tracfin. Problème, il se trouve pléthore de sites internet qui, à partir d’un certain montant de dons, font de vous automatiquement un membre bienfaiteur. Ce « titre » attribué à Brenton Tarrant ne l’a donc pas été par Génération Identitaire mais bien par le niveau du don que ce dernier a adressé à GI. Sur le site Assothèque, on peut lire que sont membres bienfaiteurs d’une association « ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ». Ainsi si vous donnez 1000 euros sur le site internet de la République en Marche, vous serez aussi considéré comme membre bienfaiteur, sans que le parti politique n’ait fait quoi que ce soit.

Voici quelques exemples de sites sur lesquels vous pouvez devenir membres bienfaiteurs via un gros don, sans l’accord particulier de l’association en question : https://www.tchendukua.org/boutique/membre-bienfaiteur/ ou encore ici, ou encore ici ou encore ici sur le site du Printemps écologique, amusez vous à taper « membre bienfaiteur association » sur google et vous y trouverez de nombreux sites qui proposent ce type d’adhésion.

Pierre Gentillet poursuit ensuite sur le 2ème grief : de milice privé. « Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions : 1) Présence de grades, uniformes et discipline 2)développement de stratégies paramilitaires, 3) détention ou l’accès à des armes 4)Trouble causé à l’ordre public » indique-t-il avant de poursuivre : « Aucun de ces points n’est repris par le ministère pour identifier ce que le droit appelle milice. Ceux qui ont rédigé ce décret n’ont jamais lu une loi ou un jugement de leur vie c’est impossible »

Et d’évoquer : « La dimension guerrière serait un élément (à raccrocher au 1) on suppose.. ?) démontré par les slogans de Génération Identitaire tels que : « l’avant-garde de la jeunesse debout » ou « entrer en guerre contre tous ceux qui veulent nous arracher à nos racines ». Avant de s’interroger : « Du coup, la dimension guerrière de Lutte ouvrière (le poing levé à toutes les manifestations) est avérée je pense ? On voit bien qu’on nage dans le n’importe quoi et que le ministère ne sait pas distinguer le sens propre du sens figuré. Retour au CP »

Et l’avocat de conclure : « Enfin il est reproché à Génération Identitaire leurs actions à la frontière, réalisées sans violence et de courte durée (donc sans efficacité réelle). Génération Identitaire n’arrête pas, bien évidemment, à elle-seule l’immigration illégale : elle n’est qu’un lanceur d’alerte ! Si l’on reprend les 4 critères, nécessaires pour qualifier l’existence d’une milice, que j’évoquais précédemment : où sont-ils? Où sont les armes de Génération Identitaire? Où est le trouble à l’ordre public? Les stratégies paramilitaires? Bref, aucun effort de rigueur »

Conclusion de l’avocat : « je n’ai jamais lu un décret aussi indigent, aussi partial, aussi militant même, aussi peu rigoureux. Si le Conseil d’Etat valide le décret de dissolution, je ne vois vraiment pas à quoi il servira à l’avenir de faire des études de droit pour devenir juriste »

De quoi émettre un gros doute sur l’honnêteté des personnes qui ont prononcé la dissolution de Génération Identitaire, dissolution qui ressemble plus à un coup de tyrannie politique qu’à une véritable décision juridique cohérente et en conformité avec le droit français.

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