Royaume-Uni. L’expulsion des clandestins vers le Rwanda enfin validée par la justice, des bémols pour la mise en pratique

Au Royaume-Uni, la justice vient de valider le projet d’expulsion des migrants vers le Rwanda après un blocage de plusieurs mois sur pression de la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais les Britanniques souhaitant qu’un terme soit enfin mis à l’immigration illégale dans leur pays ne devraient pas se réjouir trop vite…

L’accord entre Londres et le Rwanda bloqué par la CEDH

Le projet a régulièrement été évoqué depuis le mois d’avril 2022, tandis que Boris Johnson était encore Premier ministre. À l’époque, ce dernier avait effectivement annoncé que le Royaume-Uni renverrait dorénavant au Rwanda les migrants arrivés illégalement sur son territoire. « A partir d’aujourd’hui (…) toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que ceux qui sont arrivés illégalement depuis le 1^er janvier pourront désormais être relocalisés au Rwanda », déclarait alors Boris Johnson le 14 avril dernier.

À l’époque, le Premier ministre britannique avait indiqué que ce projet d’expulsion des clandestins à plus de 6 000 km de la Grande-Bretagne concernerait « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir ».

Toutefois, une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) était venue rapidement contrecarrer les plans de Londres, déjà critiqués par l’ONU, ce qui eut pour conséquence d’annuler à la dernière minute le premier vol de renvoi de migrants à destination du Rwanda prévu au mois de juin. De plus, la CEDH réclamait que la justice britannique examine la légalité du projet de loi.

L’expulsion des clandestins validée par la justice

Il aura fallu attendre le lundi 19 décembre pour que cette même justice britannique rende sa décision. La Haute Cour de Londres a ainsi jugé le dispositif comme étant « légal », estimant que les dispositions prévues par le gouvernement de Rishi Sunak ne contrevenaient pas à la Convention de Genève sur les réfugiés.

Rishi Sunak. Source : CNEWS

Ainsi, un résumé du jugement publié par la Haute-Cour de Londres précise que « la cour a conclu qu’il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda et que leur demande d’asile soit examinée au Rwanda plutôt qu’au Royaume-Uni ».

Suite à l’annonce de cette validation du projet d’expulsion vers le Rwanda par la justice, Suella Braverman, le ministre britannique de l’Intérieur a réagi : « Nous avons toujours maintenu que cette politique est légale et aujourd’hui, la cour l’a confirmé », a-t-elle déclaré. Ajoutant qu’elle envisageait de mettre en œuvre la mesure « dès que possible ».

Suella Braverman, ministre britannique de l’Intérieur. Source : lematinal.media

Expulsions vers le Rwanda : des nuances à prendre en compte…

Toutefois, si cette perspective de transférer les migrants illégaux vers le Rwanda suscite un vif enthousiasme parmi les conservateurs britanniques depuis l’annonce du projet sous l’ère Johnson, ceux-ci ne doivent cependant pas se réjouir trop vite.

En effet, il est à noter que les juges de la Haute Cour de Londres ont tout de même ordonné aux autorités d’étudier la situation particulière de chaque demandeur d’asile avant de l’envoyer au Rwanda. Une étude « au cas par cas » destinée à vérifier l’éventuelle existence de « circonstances particulières »,  ce qui impliquerait alors que la demande d’asile du migrant concerné soit « examinée au Royaume-Uni ». Tout comme cette étude devra s’assurer qu’il n’y ait pas « d’autres raisons pour lesquelles [un clandestin] ne devrait pas être relocalisé au Rwanda ».

Autant dire qu’en ouvrant de telles failles dans le dispositif, les ONG pro-migrants et leurs avocats se frottent déjà les mains quant aux recours juridiques à entrevoir. Des ONG qui pourraient par ailleurs saisir une nouvelle fois la CEDH.

Enfin, n’oublions pas que l’un des objectifs principaux de ce projet de renvoi des migrants vers le Rwanda vise à décourager les futurs candidats à l’immigration clandestine vers le Royaume-Uni, notamment en traversant illégalement la Manche.

Après une année 2022 record où les autorités britanniques ont recensé plus de 45 000 arrivées de clandestins depuis le début du mois de janvier, représentant une très forte augmentation par rapport aux 30 000 recensées en 2021, la potentielle incidence des premiers vols d’expulsion vers le Rwanda sur la volonté des clandestins à rejoindre la Grande-Bretagne sera scrutée par de nombreux observateurs. Wait and see…

Crédit photo : capture YouTube (photo d’illustration)
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