La fin du ticket de caisse en France depuis le 1er août 2023 comporte quelques exceptions où l’impression demeure obligatoire. Certaines associations de consommateurs expriment toutefois des inquiétudes concernant les possibilités d’échange ou de vérification des réductions pour les clients sans accès à Internet.
Fin du ticket de caisse : des exceptions subsistent
C’est un petit changement dans la vie quotidienne des Français depuis le 1er août 2023. Annoncée puis reportée à plusieurs reprises en raison de l’inflation, la fin du ticket de caisse est entrée en vigueur dans le cadre de l’application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Dorénavant, l’impression systématique des tickets de caisse n’est plus une obligation pour les commerçants. Désormais, les tickets ne seront imprimés que si le client le demande, et ils peuvent également être fournis de manière électronique via des applications mobiles.
Néanmoins, il y a quatre cas spécifiques où l’impression demeure obligatoire. Par exemple, pour les tickets de caisse soumis à l’obligation de mentionner la garantie légale lors de l’achat d’appareils électroménagers. De même, l’impression reste nécessaire lors de l’achat de produits à peser, dans le secteur de la boucherie par exemple, ou pour les prestations de service dont les frais dépassent 25 euros, ainsi que dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
La troisième situation concerne les échecs ou annulations de paiement, où il est essentiel que le consommateur puisse vérifier la transaction pour des raisons de sécurité et pour éviter tout double paiement.
Quatrième et dernier cas, les paiements effectués auprès de certains automates, tels que les parkings ou les péages impliquent l’impression obligatoire du ticket de caisse.
Ticket par voie électronique et informations personnelles
Outre ces exceptions, comme le note le site du ministère de l’Économie et des Finances, sont concernés par la fin de l’impression et la distribution automatique à chaque passage en caisse :
- les tickets dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
- les tickets de carte bancaire,
- les tickets délivrés par des automates,
- les bons d’achat et tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente dans les surfaces de vente.
Bien sûr, le problème réside dans le fait que l’envoi de ces e-tickets fait courir le risque d’une collecte de données personnelles. Toutefois, selon le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles ne peuvent être collectées qu’avec le consentement explicite du consommateur.
En cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, le gouvernement explique via le site service-public.fr que « la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction ».
Par ailleurs, lors de la collecte d’un numéro de téléphone ou d’une adresse e-mail par un commerçant afin d’envoyer le ticket de caisse par voie électronique, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) précise que l’utilisation de ces informations à des fins publicitaires est possible si le consommateur a donné son consentement explicite.
Une information à laquelle la CNIL ajoute : « Toutefois, si la personne prospectée est déjà cliente et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise, le consentement préalable n’est pas requis ». Dans toutes les situations, les consommateurs doivent avoir la possibilité de refuser qu’un tel usage de leurs coordonnés ait lieu.
Fin du ticket de caisse : certaines associations de consommateurs inquiètes
Pour en revenir aux origines de cette volonté gouvernementale de supprimer le ticket de caisse en France, deux raisons furent avancées : lutter contre les substances dangereuses que l’on trouve sur le ticket en question tout en mettant fin au gaspillage des ressources.
Le site du ministère de l’Économie et des Finances précise à ce titre que cette mesure « s’inscrit dans une démarche plus respectueuse de l’environnement » avec pour objectif de « diminuer l’impact écologique des opérations de paiement, en luttant contre la production de déchets » tout en limitant également « l’exposition de la population aux substances dangereuses pour la santé présentes sur la majorité des tickets imprimés ».
La même source indique que chaque année, ce sont « 12,5 milliards » de tickets de caisse qui sont imprimés en France.
De leur côté, certaines associations de consommateurs ont fait part de leurs inquiétudes suite à la fin de l’impression systématique du ticket de caisse. Auprès d’Europe 1, Mélissa Chevillard, chargée des relations institutionnelles chez l’UFC Que Choisir, a notamment fait part de ses doutes quant à la mesure : « Imaginons que vous choisissiez des vêtements et que vous vous soyez trompé de taille. Si vous voulez procéder à un échange, vous aurez besoin de ce petit bout de papier. Si vous choisissez un produit spécifique en rayon parce qu’il bénéficie d’une réduction, vous aurez besoin de ce ticket pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur en caisse et donc que vous avez bien bénéficié de cette réduction ».
Enfin, quant à la possibilité pour les clients de recevoir le ticket de caisse par mail ou par SMS, cette alternative ne rassure pas pour autant Guylaine Brohan, la présidente nationale de Familles rurales, qui, auprès du même média, a déclaré : « Il y a 10 millions de personnes en France qui n’ont pas d’informatique, qui n’ont pas d’ordinateur, même pas de smartphone. Pour eux, ce n’est pas possible d’avoir un ticket sur leur ordinateur car ils n’ont pas Internet ».
Crédit photo : capture YouTube (photo d’illustration)
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2 réponses à “Fin du ticket de caisse depuis le 1er août : des choses à savoir et des inquiétudes [Vidéo]”
On supprime ces petits bouts de papier fort utiles pour le consommateur qui peut vérifier ses achats ou même repérer une erreur de caisse comme le faisait remarquer une cliente d’un grand magasin qui avait payé 36,00 € 1 kg d’aubergines. Ah! il faut “lutter contre le gaspillage” et ajoutons contre le “réchauffement climatique”. Alors supprimons le PQ qui va aux égouts en larges bandes et par rouleaux entiers pour les “gros consommateurs”. Il suffit d’enfoncer le C** dans la tinette et de tirer la chasse d’eau.
C’est moins polluant, plus économique et les Verts seront contents !
Ah! Ah! elle est bien bonne ! Il faut suggérer la méthode de la chasse d’eau à Sandrine Rousseau. Elle pourra en faire un argument électoral !