Logement. Squat et impayés : enfin la fin d’une impunité organisée ?

Pendant longtemps, en France, la situation a relevé de l’absurde : des propriétaires contraints de continuer à payer crédit, charges et impôts pendant que leur logement était occupé… sans loyer, parfois pendant des années.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 30 000 expulsions en 2025, en forte hausse. Mais ce chiffre ne dit pas tout. Derrière lui, il y a surtout une réalité bien connue sur le terrain : des milliers de propriétaires qui renoncent à louer, écœurés par un système qui protège davantage l’occupant que celui qui possède le bien.

La loi de 2023 avait déjà tenté de corriger certaines dérives. Mais elle a laissé subsister des failles majeures.

Squat légal, squat déguisé : les angles morts du système

Car le problème ne se limite pas au squat classique. Il existe aujourd’hui toute une zone grise, parfaitement exploitée.

Entrer dans un logement sans bail, détourner une location courte durée, ou tout simplement cesser de payer son loyer en profitant de la lenteur judiciaire : autant de situations où, dans les faits, l’occupation devient illégitime… sans être traitée comme telle.

C’est précisément ce que pointe aujourd’hui Vincent Jeanbrun : plusieurs mois d’impayés ne sont toujours pas considérés comme du squat au sens juridique, alors qu’ils en ont toutes les conséquences pour le propriétaire.

Résultat : des procédures interminables, des stratégies dilatoires, et un sentiment d’impunité qui alimente la crise.

La loi « Ripost » : rétablir une évidence

Le projet de loi « Ripost » entend remettre les choses à l’endroit.

Principe simple : sans bail signé, il n’y a pas de droit au maintien dans les lieux. Et donc, expulsion immédiate possible.

Une clarification qui vise notamment les abus liés aux locations touristiques, où certains occupants exploitent les failles du système pour se maintenir illégalement pendant des mois.

Sur le fond, la mesure ne crée pas un nouveau droit : elle tente simplement de faire appliquer un principe élémentaire, trop souvent vidé de sa substance ces dernières années.

Impayés : la ligne de fracture

Mais le vrai sujet, celui qui fâche, reste celui des loyers impayés.

Aujourd’hui, un locataire peut cesser de payer pendant des mois, parfois des années, tout en restant protégé par des procédures complexes et des délais à rallonge. Pendant ce temps, le propriétaire encaisse seul le choc financier.

Qualifier ces situations de simple “difficulté sociale” ne suffit plus à convaincre. Pour de nombreux Français, il s’agit d’une rupture de contrat évidente, qui devrait entraîner des conséquences rapides.

En posant la question de l’assimilation des impayés prolongés à une forme de squat, le gouvernement ouvre un débat que beaucoup considèrent comme tardif mais nécessaire.

Une réaction tardive face à une crise bien réelle

Sans surprise, certaines associations dénoncent un durcissement jugé excessif. Mais cette opposition masque mal une réalité plus profonde : celle d’un système déséquilibré depuis des années.

Car à force de complexifier les expulsions, on a fini par raréfier l’offre locative. Moins de sécurité pour les propriétaires, c’est moins de logements proposés. Et donc, à terme, davantage de difficultés pour se loger.

Le durcissement annoncé ne règle pas tout. Mais il marque une inflexion : la reconnaissance, enfin, que le droit de propriété ne peut pas être une variable d’ajustement.

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