Italie. Meloni invente la prime à la remigration — le président Mattarella mis au pied du mur

Adopté au Sénat italien le 17 avril, le nouveau décret sécurité porté par la coalition de Giorgia Meloni sera soumis ce mercredi 22 avril au vote final de la Chambre des députés. Un article discret y crée une rupture dans le paysage européen : une prime pouvant atteindre 615 euros versée aux avocats qui parviennent à convaincre leurs clients étrangers de quitter volontairement le territoire. Barreaux, magistrats et opposition de gauche hurlent au scandale. Le président Sergio Mattarella a demandé un examen de constitutionnalité avant toute promulgation, prévue avant le 25 avril.

L’initiative, repérée par Il Sole-24 Ore puis reprise par l’ensemble de la presse italienne, avait d’abord été noyée au milieu d’un texte touffu consacré à la sécurité publique : renforcement des sanctions contre certaines manifestations, contrôles étendus, mesures relatives aux mineurs. Un amendement de la majorité au pouvoir prévoit de rétribuer les avocats qui « accompagnent » leurs clients migrants dans une procédure dite de « réadmission volontaire » vers leur pays d’origine. Le versement — estimé à environ 615 euros selon Sky TG24 — interviendrait une fois le départ effectivement constaté.

Le dispositif sera financé à hauteur de 246 000 euros en 2026, puis 492 000 euros annuels en 2027 et 2028, avec un plafond prévu de 3 millions d’euros par an, alimenté par les économies que Rome espère réaliser sur la saturation des centres de rétention. Dans la même loi figure une disposition corollaire autrement plus dure : la suppression de l’aide juridictionnelle financée par l’État pour contester les ordres d’expulsion. Autrement dit, on défraie celui qui oriente son client vers la sortie, on cesse de défrayer celui qui tente de l’y maintenir.

Les chiffres qui expliquent la manœuvre

Pour comprendre la raison d’être de cette prime, il suffit de regarder les statistiques d’Eurostat. En 2025, l’Union européenne dans son ensemble n’a procédé qu’à 132 660 retours effectifs de migrants en situation irrégulière. L’Italie, en première ligne géographique depuis la Méditerranée, a émis environ 21 295 ordres de départ… mais n’en a vu aboutir que 4 780. Autant dire qu’entre l’injonction administrative et l’exécution réelle, il existe un gouffre dans lequel se perd la crédibilité de tout l’appareil migratoire européen. Les centres de rétention italiens débordent, les reconduites forcées coûtent cher et s’épuisent dans les labyrinthes juridiques, les accords avec l’Albanie ont été bloqués par la justice.

Dans ce contexte, la logique de la coalition au pouvoir est simple : puisqu’il est impossible d’expulser, essayons d’inciter. Et puisque les avocats spécialisés en droit des étrangers sont structurellement positionnés contre les retours — leur chiffre d’affaires reposant souvent sur les recours —, essayons de les retourner en adossant la rémunération au départ plutôt qu’au maintien. Pragmatique, cynique, efficace ? La question divise désormais toute la péninsule.

La levée de boucliers des professions juridiques

Les organes représentatifs des avocats et des magistrats italiens ont rejeté la mesure avec une rare unanimité. Le Consiglio Nazionale Forense, soit l’équivalent du Conseil national des barreaux, a dénoncé une implication dont il assure n’avoir jamais été informé — ni avant, ni pendant, ni après l’adoption de l’amendement. L’Union des Chambres Criminelles (UCPI), représentant les avocats pénalistes, insiste sur un principe déontologique classique : « l’avocat ne peut être rémunéré pour obtenir le résultat souhaité par l’État ; il doit assister son client en toute liberté et indépendance ». L’Association nationale des magistrats (ANM), quant à elle, parle d’une mesure « consternante », liant selon elle « la prime à l’échec de la défense ».

Sur le plan constitutionnel, les juristes italiens invoquent l’article 24 de la Constitution, qui protège le droit fondamental à la défense. D’où la décision rapportée le 20 avril par le bureau du président Sergio Mattarella, habituel gardien sourcilleux de l’architecture institutionnelle : le chef de l’État examinera personnellement le texte avant toute promulgation. La présidence italienne bloque rarement une loi, mais peut exiger des modifications. Sachant que l’approbation finale doit intervenir avant le 25 avril, le calendrier laisse présager un possible bras de fer institutionnel. Un de plus pour Meloni, qui a déjà essuyé au mois de mars dernier la défaite de son référendum sur la réforme de la justice.

L’opposition crie à la trumpisation

Du côté de l’opposition, la surenchère rhétorique a été immédiate. Riccardo Magi, président du parti de gauche Più Europa (« Plus d’Europe »), a qualifié le décret de « système de récompenses digne du Far West » et l’a comparé à « un pas de plus vers l’ICE de Trump », l’agence fédérale américaine chargée des expulsions. Debora Serracchiani, députée du Parti démocrate, juge la mesure « honteuse » et attentatoire à « la dignité même des professionnels ». Valentina D’Orso, du Mouvement Cinq Étoiles, accuse l’exécutif d’« instrumentaliser les avocats ».

On notera, comme toujours, la facilité avec laquelle les opposants dénoncent sans jamais proposer d’alternative pour réduire le fossé entre les 21 295 ordres de départ et les 4 780 retours effectifs. Si le principe même d’une incitation financière à la sortie du territoire est moralement problématique, que dire alors du maintien, sur le territoire national, de dizaines de milliers de personnes sous le coup d’une décision d’éloignement restée lettre morte ? Et que proposent, concrètement, ceux qui crient au « scandale », pour faire respecter des décisions judiciaires et administratives dûment rendues ?

Un laboratoire italien pour l’Europe entière

Quelle que soit l’issue du bras de fer entre Meloni et Mattarella, l’épisode illustre une vérité gênante pour tous les exécutifs européens : les systèmes juridiques nationaux, construits à une époque où l’immigration de masse n’existait pas, se révèlent structurellement incapables de faire exécuter les décisions de renvoi. Face à cette impuissance, les gouvernements de droite nationale — Italie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, désormais les conservateurs britanniques qui reviennent au pouvoir — multiplient les tentatives d’innovations juridiques, souvent aux limites de la constitutionnalité. Certaines passent le filtre des cours suprêmes, d’autres non.

La France, qui produit environ 130 000 OQTF (obligations de quitter le territoire français) par an pour un taux d’exécution estimé à moins de 10 %, observe avec un intérêt mal dissimulé ces expérimentations transalpines. Parce qu’au fond, tout le monde sait que la question se posera tôt ou tard ici aussi : comment exécuter les décisions d’éloignement quand l’architecture procédurale classique en rend l’application impossible ?

La « prime Meloni » est peut-être une mauvaise réponse. Encore faudrait-il que ses détracteurs acceptent d’admettre qu’il existe, en amont, une question à laquelle elle tente de répondre. Pour l’heure, à Rome comme ailleurs, la gauche préfère hurler à la dérive autoritaire plutôt que de se confronter à l’échec patent des politiques qu’elle a elle-même façonnées pendant trente ans.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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