Haute Cornouaille : la chambre régionale des comptes alerte sur une dette « difficilement soutenable »

Pour le contribuable, le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la communauté de communes de Haute Cornouaille, tient en un chiffre : seize ans. C’est le temps qu’il faudrait à l’intercommunalité, fin 2024, pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son autofinancement. Le seuil d’alerte est fixé à douze.

Une intercommunalité rurale aux moyens parmi les plus faibles de Bretagne

Créée en 1994, la CCHC regroupe onze communes du centre-ouest breton et quelque 15 000 habitants, autour de Châteauneuf-du-Faou. Son périmètre n’a pas bougé depuis trente ans. Le territoire, agricole et peu dense (37 habitants au km²), affiche l’un des niveaux de vie médians les plus bas de la région : 1 725 € par mois en 2021. Avec 137 € d’impôts et taxes par habitant en 2024, la communauté connaît le niveau le plus faible du Finistère et le deuxième plus bas de Bretagne. Ses dépenses consolidées, 535 € par habitant, sont également les plus modestes des intercommunalités du département, ce qui limite mécaniquement le niveau de services rendus à la population.

Un projet de territoire resté inachevé

Engagé en 2022, le premier projet de territoire de la CCHC a permis d’établir un diagnostic partagé et trois grandes orientations, adoptées à l’unanimité. Mais la démarche n’a jamais été menée à son terme : faute de délibération entérinant les actions à mener, le document s’est dilué dans près de 250 pistes d’action de portée très inégale, sans répartition claire des responsabilités entre l’EPCI et les communes, ni calendrier, ni chiffrage des moyens. La chambre recommande au futur conseil communautaire de faire approuver un véritable plan d’actions assorti d’un calendrier.

Elle pointe aussi une intégration fiscale et financière restée faible. Entre 2019 et 2024, les ressources fiscales des communes membres ont progressé deux fois plus vite que celles de la communauté. Les dispositifs de solidarité financière, eux, ont été abandonnés : les fonds de concours ont pris fin en 2017 et la CCHC ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. En l’absence de pacte financier et fiscal, l’intégration intercommunale s’en trouve freinée.

Des charges qui dérapent deux fois plus vite que les recettes

C’est le cœur des inquiétudes de la chambre. Sur la période 2019-2024, les produits de gestion ont augmenté de 20 %, mais les charges de 39 %, soit près du double. Résultat : la capacité d’autofinancement brute, qui dépassait 20 % des produits jusqu’en 2021, est tombée sous les 8 % fin 2024. La progression des charges de personnel, la hausse des subventions aux budgets annexes et la mise en service de la piscine expliquent en grande partie cette dégradation.

L’encours de dette tous budgets confondus atteignait 5,8 M€ fin 2024. Rapporté à l’habitant, il reste mesuré, mais la faiblesse de l’autofinancement rend la trajectoire difficilement soutenable. La chambre invite l’EPCI à rétablir sa capacité d’autofinancement avant de souscrire de nouveaux emprunts, et à se doter d’une programmation pluriannuelle fiable de ses investissements — laquelle n’intègre pour l’heure même pas les dépenses liées au transfert de l’eau et de l’assainissement, estimées à 5,6 M€.

Des comptes à fiabiliser

Le rapport relève plusieurs irrégularités comptables. Les budgets « environnement-déchets » et « eau », qui sont des services industriels et commerciaux, ne disposaient pas de compte au Trésor distinct, contrairement à la réglementation. Les opérations d’aménagement de zones d’activités n’ont pas fait l’objet d’une comptabilité de stocks conforme : sur la période, 70 % des terrains vendus n’avaient pas été correctement comptabilisés, ce qui a majoré indûment les résultats. Sur le budget des ordures ménagères, des biens anciens d’une valeur nette de 305 497 € restaient à sortir de l’actif. Enfin, l’amortissement de la piscine n’a débuté qu’en 2024 alors que l’équipement avait ouvert en janvier 2022, gonflant artificiellement les résultats 2022 et 2023 de près de 100 000 € par an.

La piscine Aulnéo : une réhabilitation réussie, une gestion irrégulière

Seul équipement communautaire, la piscine de Châteauneuf-du-Faou, rouverte en janvier 2022 après réhabilitation, fait l’objet d’un jugement nuancé. Sur le plan immobilier, la chambre salue des choix mesurés et une conduite de projet maîtrisée : le coût total s’est établi à 6,45 M€ TTC, avec un surcoût limité à 14 % malgré la crise sanitaire, et un reste à charge pour la collectivité finalement inférieur aux prévisions grâce à une subvention complémentaire de l’Agence nationale du sport.

La gestion, en revanche, est sévèrement critiquée. La CCHC avait confié l’exploitation à la Ligue régionale de natation de Bretagne via une « gestion partagée » présentée comme une première nationale. Pour la chambre, ce montage aurait dû être qualifié de délégation de service public et passé après mise en concurrence : la Ligue supportait bien un risque d’exploitation et a accumulé des pertes. Le dispositif, conclu sans publicité ni mise en concurrence, reposait en outre sur des clauses contractuelles confuses, voire contradictoires, faisant courir à la collectivité un réel risque juridique, notamment en cas d’accident. La modélisation économique, fondée sur des taux de remplissage très optimistes pour un équipement rural, s’est révélée intenable : la fréquentation a plafonné autour de 33 000 à 36 000 entrées contre 50 000 attendues. La Ligue a dénoncé la convention en février 2025, et la CCHC a repris l’équipement en régie directe en juillet 2025.

Mutualiser pour tenir

Au-delà des constats, la chambre trace une ligne de sortie. Elle invite la CCHC à développer les mutualisations avec ses communes membres (paie, instruction des droits des sols, commande publique, RGPD) et à se rapprocher de l’intercommunalité voisine de Monts d’Arrée Communauté pour partager des emplois d’encadrement et d’ingénierie. Sur l’eau, l’assainissement et les déchets, elle estime qu’un regroupement de moyens avec les EPCI voisins reste pertinent, malgré les réticences de l’ordonnateur.

Dans sa réponse, l’ancien président Bernard Saliou met en avant le caractère « à taille humaine » de la collectivité et conteste certains constats, tout en s’engageant à mettre en œuvre plusieurs recommandations. Reste que la prochaine mandature héritera d’une équation budgétaire serrée, où le levier fiscal et tarifaire constitue l’une des rares marges de manœuvre.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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