La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le refus opposé à un praticien en poste au centre hospitalier de Guingamp. En cause : quatre échecs successifs aux épreuves de validation des connaissances et une expérience récente jugée trop mince.
L’arrêt a été rendu le 8 avril 2026 et n’a été rendu public que récemment. La troisième chambre de la cour administrative d’appel de Paris y confirme la décision du Centre national de gestion (CNG), qui avait rejeté dès avril 2023 la demande d’autorisation d’exercice déposée par un médecin syrien travaillant au centre hospitalier de Guingamp, dans les Côtes-d’Armor. Celui-ci sollicitait le droit d’exercer en France comme spécialiste en chirurgie viscérale et digestive.
Devant les juges, le praticien mettait en cause la lenteur de l’administration. Entre 2020 et 2023, expliquait-il, il n’avait pu travailler faute d’avoir obtenu les autorisations nécessaires : cette interruption ne lui serait donc pas imputable.
L’argument n’a pas convaincu. La cour relève qu’au cours des trois années ayant précédé sa demande, l’intéressé n’a exercé que de façon ponctuelle, sur des postes à temps partiel ou dans le cadre de remplacements de courte durée. Quant aux attestations censées établir ses compétences, elles portent pour l’essentiel sur les années 2014 à 2016. Les pièces relatives à son activité guingampaise, entamée en 2023, sont quant à elles postérieures à la décision attaquée : elles ne pouvaient donc être versées au débat.
Quatre échecs aux épreuves de validation
Le parcours du chirurgien n’est pourtant pas mince sur le papier. Diplômé de médecine à Damas en 1982, il a par la suite obtenu plusieurs diplômes universitaires français, en chirurgie viscérale, en chirurgie cœlioscopique et en anatomie clinique.
Mais c’est un autre élément qui a emporté la conviction des magistrats : les quatre échecs successifs du praticien aux épreuves de validation des connaissances. Les juges en font le motif déterminant de leur décision.
Le médecin invoquait enfin une discrimination liée à son âge, son avocat plaidant à titre subsidiaire pour l’ouverture d’un parcours de consolidation des compétences. La cour écarte l’argument : aucun élément du dossier ne vient étayer l’existence d’une telle discrimination. Le refus, tranchent les magistrats, repose exclusivement sur les insuffisances constatées dans la formation récente et le parcours professionnel de l’intéressé.
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[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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