Loire-Atlantique : 50 000 € du Département à SOS Méditerranée, le RN dépose un recours devant le tribunal administratif

50 000 € d’argent public pour SOS Méditerranée : la majorité de gauche du conseil départemental de la Loire-Atlantique a voté une subvention à l’ONG de secours en mer des migrants en Méditerranée — le double, souligne le Rassemblement national, des sommes allouées dans le même temps à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Gauthier Bouchet, secrétaire départemental du RN, vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler la délibération. Une procédure qui intervient quelques mois après sa victoire au Conseil d’État contre la Ville de Saint-Nazaire, dans un dossier identique.

Le précédent nazairien : la subvention annulée par le Conseil d’État

En octobre 2020, le conseil municipal de Saint-Nazaire avait accordé 10 000 € par an à SOS Méditerranée France pour pérenniser son action de secours en mer. Gauthier Bouchet, agissant « en simple contribuable », avait attaqué la délibération, invoquant une violation de la neutralité des services publics. Débouté par le tribunal administratif de Nantes en 2022, puis en appel en 2024, il a finalement obtenu gain de cause : le 17 février 2026, le Conseil d’État a annulé la subvention.

La haute juridiction a pointé les modalités d’attribution de l’aide : la délibération ne posait aucune exigence sur l’utilisation des fonds, ne prévoyait aucun contrôle permettant de s’assurer qu’ils serviraient exclusivement à l’action humanitaire de sauvetage en mer — à l’exclusion des autres activités de l’association — et n’était assortie d’aucune convention ni engagement comportant de telles garanties. Victoire en partie seulement, toutefois : SOS Méditerranée n’étant ni un organisme de droit public ni un organisme privé chargé d’un service public, elle n’a pas à rembourser les sommes perçues. Le RN avait alors salué une victoire de l’intérêt général, rappelant que l’argent public appartient aux Français et non aux élus, et que toute subvention doit être encadrée, contrôlée et justifiée par l’intérêt local.

Le Département passe outre et double la mise

Malgré cette annulation définitive, le conseil départemental de la Loire-Atlantique, dirigé par la gauche, a octroyé 50 000 € à la même association — 5 fois le montant annuel censuré à Saint-Nazaire. Dans son communiqué du 2 septembre, le RN de Loire-Atlantique dénonce le privilège accordé à ce qu’il qualifie d’officine militante promouvant de fait l’immigration clandestine, y voyant le révélateur de la déconnexion des collectivités gérées par la gauche. « Les impôts des habitants de la Loire-Atlantique n’ont pas vocation à financer un réseau de passeurs », assène le communiqué, qui promet un combat sans relâche pour que l’argent public soit consacré aux besoins réels des habitants du département.

Le tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté le premier recours nazairien avant d’être désavoué par le Conseil d’État, devra donc se prononcer à nouveau — cette fois avec une jurisprudence fraîchement établie sur les garanties exigées de ce type de subvention.