Loire-Atlantique : 50 000 € du Département à SOS Méditerranée, le RN dépose un recours devant le tribunal administratif

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50 000 € d’argent public pour SOS Méditerranée : la majorité de gauche du conseil départemental de la Loire-Atlantique a voté une subvention à l’ONG de secours en mer des migrants en Méditerranée — le double, souligne le Rassemblement national, des sommes allouées dans le même temps à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Gauthier Bouchet, secrétaire départemental du RN, vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler la délibération. Une procédure qui intervient quelques mois après sa victoire au Conseil d’État contre la Ville de Saint-Nazaire, dans un dossier identique.

Le précédent nazairien : la subvention annulée par le Conseil d’État

En octobre 2020, le conseil municipal de Saint-Nazaire avait accordé 10 000 € par an à SOS Méditerranée France pour pérenniser son action de secours en mer. Gauthier Bouchet, agissant « en simple contribuable », avait attaqué la délibération, invoquant une violation de la neutralité des services publics. Débouté par le tribunal administratif de Nantes en 2022, puis en appel en 2024, il a finalement obtenu gain de cause : le 17 février 2026, le Conseil d’État a annulé la subvention.

La haute juridiction a pointé les modalités d’attribution de l’aide : la délibération ne posait aucune exigence sur l’utilisation des fonds, ne prévoyait aucun contrôle permettant de s’assurer qu’ils serviraient exclusivement à l’action humanitaire de sauvetage en mer — à l’exclusion des autres activités de l’association — et n’était assortie d’aucune convention ni engagement comportant de telles garanties. Victoire en partie seulement, toutefois : SOS Méditerranée n’étant ni un organisme de droit public ni un organisme privé chargé d’un service public, elle n’a pas à rembourser les sommes perçues. Le RN avait alors salué une victoire de l’intérêt général, rappelant que l’argent public appartient aux Français et non aux élus, et que toute subvention doit être encadrée, contrôlée et justifiée par l’intérêt local.

Le Département passe outre et double la mise

Malgré cette annulation définitive, le conseil départemental de la Loire-Atlantique, dirigé par la gauche, a octroyé 50 000 € à la même association — 5 fois le montant annuel censuré à Saint-Nazaire. Dans son communiqué du 2 septembre, le RN de Loire-Atlantique dénonce le privilège accordé à ce qu’il qualifie d’officine militante promouvant de fait l’immigration clandestine, y voyant le révélateur de la déconnexion des collectivités gérées par la gauche. « Les impôts des habitants de la Loire-Atlantique n’ont pas vocation à financer un réseau de passeurs », assène le communiqué, qui promet un combat sans relâche pour que l’argent public soit consacré aux besoins réels des habitants du département.

Le tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté le premier recours nazairien avant d’être désavoué par le Conseil d’État, devra donc se prononcer à nouveau — cette fois avec une jurisprudence fraîchement établie sur les garanties exigées de ce type de subvention.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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8 réponses à “Loire-Atlantique : 50 000 € du Département à SOS Méditerranée, le RN dépose un recours devant le tribunal administratif”

  1. vert dit :

    Les subventions étatiques aux associations qui aident les étrangers devraient être simplement interdites.
    Et seul le gouvernement agir apres une catastrophe naturelle arrivé a un pays étranger

  2. Hadrien Lemur dit :

    SOS Méditerranée ne fait pas du sauvetage en mer contrairement à la SNSM, eux se contentent d’aller chercher des clandestins en Libye la plus part du temps, pour les ramener en Europe. Il est ttrès facile de suivre le périple de l’Ocean Viking qui est basé à Syracuse et qui fait des allers-retours Sicile/Libye, son numéro de transpondeur MMSI est 258479000. La définition de l’activité de SOS Méditerranée est donc « passeurs de clandestins ». En aucun cas ils ne devrait être récompensés par de généreuses subventions mais plutôt mis en examen pour trafic d’êtres humains comme le prévoient les lois internationales. La gauche a toujours une sensibilité troublante pour les criminels.

  3. Tirpitz dit :

    Il y a des subventions publiques, notamment des collectivités, et il y a le financement privé plus conséquent, tel que la fondation Soros ou la banque Rothschild. La croissance du PIB ne va pas se faire toute seule.

  4. Crapaud55 dit :

    Et il faut 4 ans et 3 procédures pour prendre en compte le simple bon sens …

  5. RAYMOND NEVEU dit :

    Ce pauvre beau Pays de France bat tous les records dans le domaine de l’incongru! L’argent des contribuables détourné du Service Public aux Français! Ce soir vous pourrez écouter religieusement le Vicomte en espérant que la chaleur ne fasse pas disjoncter les neurones à moins que ce ne soit un vol de cuivre!

  6. Mireille dit :

    SOS Méditerranée = Passeur de clandestins.
    Voilà où passe l’argent des Français qui travaillent et qui n’arrivent pas à joindre les 2 bouts.
    C’est une honte! Ceux qui ont voté cette subvention scandaleuse doivent être jugés devant un tribunal populaire et démis de leurs fonction.

  7. NOEL dit :

    Ces ONG ne sont que des transporteurs de migrants , il n’y a aucun secours là dedans .

  8. Yvette Mme Prétet dit :

    Les Gauchistes prennent l’argent des contribuables français pour le donner aux  »étrangers » qui entrent clandestinement sur notre territoire! Ces  »étrangers » augmentent l’insécurité des Français!25% de la population carcérale, en France, sont des  »étrangers »,93%des vols et 63% des agressions sexuelles, dans les transports en commun, en Ile-de-France, sont commis par des étrangers! En Allemagne et en Espagne: environ 40% des vols sont commis par des étrangers! Moi, je VEUX que l’argent de mes impôts aille à des  »Français » nécessiteux! Nous n’avons pas d’argent pour nos hôpitaux, pour nos écoles, etc…et notre gouvernement donne nos sous à des étrangers!..

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