3 333 signatures : c’est l’objectif de la pétition lancée par Háttér, la principale association LGBT de Hongrie, qui en a déjà recueilli plus de 2 800. Elle demande au Parlement d’abroger l’article 33 d’une loi de 2020, adoptée sous Viktor Orbán, qui interdit aux personnes transgenres de modifier leur sexe et leur prénom dans leurs documents officiels. L’association réclame à la place une procédure « rapide, transparente et accessible ».
Le « sexe de naissance » inscrit dans la loi
L’article 33 de la loi XXX de 2020, présenté par le vice-Premier ministre de l’époque, Zsolt Semjén, a remplacé la mention du sexe par celle du « sexe de naissance » dans l’état civil hongrois. Ce sexe est défini sur des critères biologiques, les caractères sexuels primaires et les chromosomes, et il ne peut plus être modifié.
Le gouvernement Orbán défendait ce texte en affirmant que le sexe biologique est un fait objectif et non une question d’identité choisie. Le ministère de la Justice soulignait que l’état civil enregistre une réalité qui ne peut pas changer. La mesure s’inscrivait dans un ensemble plus large, complété par la Loi fondamentale et la loi de protection de l’enfance de 2021.
Pour sa campagne, Háttér publie 33 témoignages en 33 jours, en référence au numéro de l’article. Les personnes concernées y décrivent leurs difficultés lors des contrôles d’identité, à l’hôpital, au travail, à l’université, à la banque ou en voyage, quand leur apparence ne correspond pas à leurs papiers.
La pression de Strasbourg et de Luxembourg
Les institutions européennes ont attaqué la politique hongroise sur plusieurs fronts. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé à plusieurs reprises que l’absence de procédure de changement de sexe à l’état civil violait le droit au respect de la vie privée. Le 16 septembre dernier, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe s’est dit extrêmement préoccupé par l’inaction de la Hongrie. Il a demandé au gouvernement de créer « sans plus tarder » une procédure permettant de modifier le nom et le sexe dans les documents officiels, et exige un plan d’action d’ici au 15 juin 2027.
En avril 2026, quelques jours après la défaite électorale qui a mis fin à 16 ans de pouvoir de Viktor Orbán, la Cour de justice de l’Union européenne a par ailleurs jugé contraires au droit européen les dispositions de la loi de protection de l’enfance qui restreignaient les contenus liés aux LGBT. C’était la 1re fois qu’elle invoquait les valeurs fondatrices de l’Union dans ce type de procédure.
Péter Magyar démonte l’héritage Orbán, mais pas tout
Le nouveau Premier ministre conservateur Péter Magyar, en fonction depuis mai, a déjà rompu avec plusieurs mesures de son prédécesseur. Il a conclu en mai avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, un accord libérant 16,4 milliards d’euros de fonds européens gelés. Il a ensuite présenté la réforme de la loi de protection de l’enfance comme un moyen de débloquer de nouveaux financements et d’éviter une amende.
Le texte déposé à la mi-septembre supprime les références à l’homosexualité et au changement de sexe dans les restrictions visant les médias, la publicité et l’école, au profit de règles plus générales. Le gouvernement prévoit aussi d’assouplir les règles d’adoption qui excluaient de fait les couples de même sexe.
L’article 33, en revanche, n’est pas concerné, et le rétablissement du changement de sexe à l’état civil ne figure dans aucune des réformes annoncées. Háttér et d’autres associations réclament pourtant bien davantage :
- l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ;
- l’adoption conjointe par les couples homosexuels ;
- l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ;
- la suppression des dispositions qui interdisent aux associations LGBT d’intervenir dans les écoles.
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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