Midterms américaines : Trump se prépare à gouverner sans le Congrès, les démocrates à le traquer

Les Américains votent ce mardi 3 novembre pour les élections de mi-mandat, et les deux camps ont déjà préparé l’après. La plupart des projections annoncent une majorité démocrate au Congrès. La Maison-Blanche s’organise donc pour continuer à gouverner sans le Parlement, tandis que les démocrates ont déjà dressé la liste des dossiers qu’ils comptent ouvrir dès janvier contre l’administration Trump. Selon le magazine Hungarian Conservative, la sénatrice démocrate à l’origine de ce plan s’est directement inspirée des gouvernements de Donald Tusk en Pologne et de Péter Magyar en Hongrie.

La Maison-Blanche prépare un plan B

D’après une enquête de Reuters publiée dimanche, trois proches conseillers de Donald Trump travaillent depuis avril à un plan de gouvernement sans le Congrès. Il s’agit du chef de cabinet adjoint Stephen Miller, du directeur du budget Russell Vought et du conseiller juridique de la Maison-Blanche Will Scharf. Leur but est de repérer tout ce qui peut avancer sans nouvelle loi.

Plusieurs pistes sont à l’étude. La première concerne le durcissement des règles sur les visas. Viennent ensuite de nouveaux droits de douane, des mesures sur le logement et l’utilisation de crédits déjà votés. Russell Vought examine aussi une réforme des subventions fédérales qui donnerait davantage de poids aux responsables nommés politiquement dans les décisions de financement.

L’autre volet concerne ce qu’aucun décret ne peut empêcher : le contrôle parlementaire. Les juristes de la Maison-Blanche ont déjà expliqué aux responsables de l’administration comment répondre aux assignations à comparaître et aux demandes de documents internes. Ils étudient aussi la possibilité d’invoquer le privilège de l’exécutif pour protéger certains échanges avec des conseillers extérieurs. Donald Trump a lui-même prévenu, dans le New York Post, qu’il pourrait devenir « Monsieur Veto » et bloquer toutes les lois démocrates jusqu’à ce qu’une négociation devienne possible.

Les « dossiers emblématiques » de la sénatrice Slotkin

En face, les démocrates ne cachent plus leurs intentions. Le 30 octobre, le site conservateur Townhall a diffusé une vidéo tournée en caméra cachée. On y voit la sénatrice du Michigan Elissa Slotkin exposer la stratégie de son parti. Selon cet enregistrement, les démocrates ont déjà établi une liste de « dossiers emblématiques » de corruption ou d’abus supposés. Chaque commission pourrait s’en saisir dès janvier, même si le parti ne remporte qu’une seule des 2 chambres. La sénatrice cite en exemple le projet de salle de bal de la Maison-Blanche, un autre chantier de rénovation fédéral et des dépenses publicitaires contestées.

Elissa Slotkin avait déjà présenté les grandes lignes de son programme fin septembre, à la Fondation Carnegie pour la paix internationale. Elle y proposait de demander des comptes aux responsables de l’administration et de réformer la loi pour mettre l’État fédéral à l’abri d’un futur président de ce type. Elle a cité nommément l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem, le secrétaire à l’Intérieur Doug Burgum et la procureure fédérale de Washington Jeanine Pirro. Elle a aussi évoqué un « message de dissuasion » adressé à ceux qui envisageraient de rejoindre la Maison-Blanche : ceux qui faciliteraient des actions illégales devraient s’attendre à des conséquences.

La sénatrice assure que travailler pour les républicains ne saurait en soi justifier des poursuites. Les républicains y voient pourtant la preuve que les cibles ont été choisies avant même toute enquête. D’après Reuters, les futurs présidents de commission démocrates s’intéressent aussi aux affaires de la famille Trump, aux contrats publics et aux relations avec les donateurs. Auditions, demandes de documents et assignations sont déjà envisagées.

Le modèle polonais et hongrois

Selon Hungarian Conservative, la source d’inspiration de la sénatrice est européenne. En septembre, Elissa Slotkin s’est rendue en Pologne et en Hongrie pour observer comment les nouveaux gouvernements traitaient l’héritage de leurs prédécesseurs. En 2023, Donald Tusk a succédé au PiS national-conservateur. En avril 2026, Péter Magyar a mis fin à 16 ans de pouvoir de Viktor Orbán.

À Budapest, la sénatrice a rencontré des conseillers de Péter Magyar. Ils lui ont expliqué comment son parti, Tisza, avait préparé des plans pour chaque scénario électoral, de la majorité étroite à la majorité constitutionnelle des 2 tiers qu’il a finalement obtenue. Dans un entretien au site The Bulwark, elle a présenté cette méthode comme un modèle pour les démocrates. Toujours selon le magazine, c’est de ces échanges hongrois que vient l’idée des « dossiers emblématiques » visant d’anciens responsables.

La référence polonaise est encore plus explicite. Dans son discours à la Fondation Carnegie, Elissa Slotkin a salué le « balai de fer » de Donald Tusk, sa campagne pour poursuivre les abus attribués aux gouvernements du PiS et démanteler leur héritage institutionnel. Le 9 septembre à Varsovie, elle a rencontré avec le sénateur républicain Thom Tillis le ministre polonais de la Justice, Waldemar Żurek. Plusieurs hauts magistrats et procureurs étaient présents. Ils leur ont présenté les réformes judiciaires du gouvernement et le conflit sur les nominations au Tribunal constitutionnel.

Varsovie au bord de la crise de régime

L’exemple polonais tombe mal. Le 30 octobre, des juges proches du gouvernement Tusk ont tenté de prendre le contrôle du Tribunal constitutionnel. Ils ont suspendu son président, Bogdan Święczkowski, et son vice-président, Bartłomiej Sochański. Des juges rivaux se sont disputé l’autorité sur la juridiction, la police a sécurisé le bâtiment et des centaines de manifestants ont dénoncé un « coup d’État judiciaire ». Le président Karol Nawrocki a fait demi-tour en plein vol vers le Sénégal pour rentrer à Varsovie. Il a dénoncé une prise de contrôle par la force d’une institution constitutionnelle.

La crise divise désormais la coalition au pouvoir, et l’opposition réclame la démission du gouvernement. La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, peu suspecte de sympathie pour le PiS, a mis en doute la base juridique des suspensions et parlé d’un précédent dangereux.

En Hongrie, le gouvernement Magyar est critiqué pour des raisons proches. Human Rights Watch a reproché les révisions constitutionnelles adoptées dans l’urgence. Elles ont mis fin au mandat du président Tamás Sulyok et poussé au départ le président de la Cour constitutionnelle, Péter Polt. L’ONG y voit un contournement des procédures pour écarter des adversaires politiques, et compare la méthode aux réformes judiciaires d’Orbán qu’elle dénonçait hier. Le Comité Helsinki hongrois juge de son côté que les nouvelles limites de mandat parlementaire frappent surtout l’opposition.

Le « lawfare » en accusation

Le Fidesz et le PiS accusent leurs successeurs de déguiser une vengeance politique en restauration de l’État de droit. Jarosław Kaczyński a reproché à Péter Magyar de suivre la méthode Tusk de persécution des opposants. L’eurodéputé Fidesz Balázs Orbán accuse la sénatrice américaine d’être venue à Budapest prendre des leçons de « lawfare ».

Aux États-Unis, l’ancien procureur fédéral Abhishek Kambli, passé par le ministère de la Justice de Donald Trump, estime sur Fox News que les déclarations publiques d’Elissa Slotkin pourraient se retourner contre les démocrates. Une assignation parlementaire doit servir un objectif législatif légitime, et non punir un adversaire. Si des propos antérieurs prouvent le contraire, les responsables visés pourraient contester les assignations devant les tribunaux. Il craint aussi que la procédure elle-même devienne une sanction. Selon lui, certains élus entendent ruiner en frais d’avocat de jeunes collaborateurs incapables de payer leur défense, même sans aucune condamnation à la clé.

Quel que soit le résultat de ce mardi, les deux camps ont déjà leurs plans. Aux juristes de la Maison-Blanche qui préparent la défense des collaborateurs du président répondront les commissions démocrates et leurs listes de dossiers, prêtes pour janvier.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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