Immigration : sortir de la CEDH, clauses d’exemption… le rapport qui veut rendre aux nations leur politique d’asile

Prévue pour 1 h 30, la rencontre a duré 2 heures, et une partie du public est repartie sans avoir pu poser ses questions. Vendredi 16 octobre, l’auditorium de la bibliothèque Orlando Ribeiro, à Lisbonne, a fait salle comble pour la présentation du rapport Taking Back Control from Brussels: The Renationalization of EU Migration and Asylum Policies (« Reprendre le contrôle à Bruxelles : la renationalisation des politiques migratoires et d’asile de l’UE »). Le document a été rédigé par le Mathias Corvinus Collegium (MCC) hongrois et le Migration Research Institute de Budapest, en coopération avec l’institut polonais Ordo Iuris. Sa thèse est simple : aucun pays ne maîtrisera l’immigration illégale tant que les compétences migratoires resteront entre les mains de l’Union européenne.

Chega en maître de cérémonie

L’événement était organisé par la fondation liée au groupe des Patriotes pour l’Europe au Parlement européen, à l’invitation de sa délégation portugaise, c’est-à-dire les eurodéputés de Chega. Fondé il y a 7 ans seulement, le parti est devenu la 2e force de l’Assemblée de la République et, selon les organisateurs, fait la course en tête dans les sondages. Des journalistes et des députés de Chega figuraient dans la salle.

Le débat était animé par Pedro Frazão, député et vice-président du parti. À la tribune se trouvaient António Tânger Corrêa, ancien ambassadeur, vice-président de Chega, eurodéputé et vice-président du groupe des Patriotes, Rodrigo Ballester, directeur du Centre d’études européennes du MCC, Viktor Marsai, directeur exécutif du Migration Research Institute, et Olivier Bault, directeur du centre de communication d’Ordo Iuris.

Le lieu n’avait rien d’anodin. Ces dernières années, l’immigration massive est devenue une question brûlante au Portugal, pays qui a vu le nombre de premiers titres de séjour délivrés multiplié par plus de 2,5 en 2025, selon Eurostat.

Les juges, l’asile et les expulsions

Viktor Marsai a exposé le diagnostic du rapport. Les auteurs identifient 4 grands obstacles à la lutte contre l’immigration illégale. Le premier est l’activisme judiciaire de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le deuxième, l’interprétation extensive du principe de non-refoulement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Viennent ensuite les détournements du droit d’asile et l’inefficacité chronique des retours.

Sur ce dernier point, le rapport avance qu’à peine 1 personne sur 5 sommée de quitter l’Union en est effectivement éloignée. Les pays d’origine refusent souvent de reprendre leurs ressortissants, et les migrants libérés de rétention disparaissent dans l’espace Schengen. En 2025, l’UE a ordonné à près de 492 000 personnes de quitter son territoire, mais seules 135 000 l’ont fait.

Opt-out, clause d’exception et sortie de la CEDH

Rodrigo Ballester a présenté les recommandations adressées aux États membres. Le rapport propose d’abord d’accorder aux pays qui le souhaitent des clauses d’exemption (opt-out) en matière d’asile et de migration, sur le modèle de celles dont bénéficient le Danemark et l’Irlande. Il suggère aussi une « clause d’exception » permettant aux parlements nationaux de suspendre temporairement l’application des règles européennes en cas de crise. Enfin, il invite à envisager le retrait de la juridiction de la CEDH.

Les mesures pratiques vont dans le même sens. Les auteurs veulent rendre aux États la compétence de conclure eux-mêmes des accords de réadmission et conditionner juridiquement l’aide européenne au développement à la coopération des pays tiers en matière de retours. Ils proposent aussi de maintenir les clandestins en rétention jusqu’à l’exécution des décisions d’éloignement, de traiter les demandes d’asile dans des pays tiers sûrs et de financer sur fonds européens des barrières aux frontières extérieures.

Le règlement retour, un pas insuffisant

Olivier Bault a répondu à l’argument selon lequel Bruxelles changerait de cap d’elle-même, rendant la renationalisation inutile. Le nouveau règlement européen sur les retours a été définitivement adopté par les ministres de l’Intérieur le 1er octobre à Luxembourg, après le vote du Parlement européen le 17 juin. Le texte prolonge la durée maximale de rétention jusqu’à 30 mois, sanctionne le refus de coopérer, ouvre la voie à des « hubs de retour » dans des pays tiers et prévoit des pressions sur les pays d’origine par la politique des visas et la politique commerciale. L’essentiel de ses dispositions ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 17 octobre 2027.

Pour le représentant d’Ordo Iuris, c’est un pas dans la bonne direction, mais il ne touche pas à l’essentiel. Le règlement repose explicitement sur la Charte des droits fondamentaux, sur la convention de Genève et son protocole de 1967, et sur le principe de non-refoulement tel qu’interprété par les juges de Luxembourg et de Strasbourg. L’interdiction de refouler les migrants à la frontière demeure, et les États doivent toujours laisser séjourner sur leur sol non seulement les réfugiés mais aussi les « personnes déplacées ». Surtout, le texte s’applique sans préjudice du Pacte sur la migration et l’asile.

Le Pacte migratoire en ligne de mire

Ce Pacte, selon Olivier Bault, ne fera qu’aggraver la situation. Avec le mécanisme de solidarité, un État qui bloque efficacement l’immigration illégale devra accueillir des migrants relocalisés ou payer à la place. À l’inverse, un gouvernement qui encourage les arrivées, comme celui de Pedro Sánchez en Espagne, sait qu’il pourra reporter sur les autres le coût de sa politique.

Le responsable d’Ordo Iuris rappelle aussi que la Commission européenne elle-même, dans sa communication de 2020, n’assignait pas au Pacte l’objectif de réduire l’immigration. Il s’agissait de remplacer les routes irrégulières par des « voies légales » mieux adaptées aux besoins du marché du travail. Sans révision du droit international des réfugiés, qu’il s’agisse de la Convention européenne des droits de l’homme, du protocole de 1967, de la convention de l’ONU contre la torture ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’immigration illégale ne pourra pas être stoppée. Et à 27, une telle révision ne viendra pas assez vite. D’où, conclut-il, la nécessité de reprendre le contrôle au niveau national.

Varsovie, Budapest, Bruxelles, Lisbonne

La présentation de Lisbonne s’inscrit dans une offensive plus large d’Ordo Iuris et du MCC pour restaurer la souveraineté des États membres. Leur proposition commune de réforme de l’Union, baptisée « Great Reset », a déjà été présentée à Varsovie, Budapest, Bruxelles, Madrid et Paris. Le rapport Taking Back Control a été lancé en Pologne en février, à Varsovie, puis présenté à Budapest et à Bruxelles. Il est téléchargeable gratuitement sur le site d’Ordo Iuris.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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