Il reste 51 jours avant l’élection présidentielle mais dans 14 jours les jeux seront faits : les parrainages doivent avoir été déposés au Conseil constitutionnel au
Olivier Pichon et Pierre Bergerault reçoivent Me Jean-Philippe Delsol, avocat, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF). Chaque membre du Conseil constitutionnel touche
Exit la possibilité pour une partie des Français de voir leurs libertés fondamentales finalement sauvées : la loi sanitaire a été validée en grande partie
La loi Molac, et surtout la tentative de censure dont elle fait l’objet de la part d’élus LREM, continue de faire réagir. Ainsi Colette Trublet,
Le Conseil Constitutionnel sauvera-t-il les libertés individuelles et plus particulièrement celles sur Internet concernant la France ? C’est en tout cas ce qu’espèrent des sénateurs
En escamotant le « droit de pétition » au profit du « droit d’option » pour décider du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, Philippe
La décision du Conseil constitutionnel sur le « principe de fraternité » est-elle une catastrophe pour les immigrationnistes ? La question peut sembler paradoxale. Quasi-unanimes, les commentaires des
Entretien Russia Today du 30/05/2018 avec Thierry Vallat, avocat à la cour. Sur le plateau de RT France, il revient sur la loi contre les
Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, réclame la reconnaissance du « peuple corse » dans la Constitution. « C’est pour nous un objectif symbolique et politique
09/09/2017 – 07h45 Paris (Breizh-Info.com) – Vendredi 8 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, visant
10/02/2017 – 15h00 Paris (Breizh-Info.com) – Nouveau camouflet pour François Hollande et son gouvernement. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer, vendredi 10 février, le délit
28/12/2014 – 08H00 Bretagne (Breizh-info.com) – En lecture définitive, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions (17 décembre 2014). L’article
26/12/2014 ‑14H00 Nantes (Breizh-info.com) ‑ Selon L’Opinion, le président de la République aurait songé à nommer Jean-Marc Ayrault au Conseil constitutionnel voici quelques jours. Mais
18/10/2013 – 12H00 Paris (Breizh-info.com) –Dans la décision publiée ce matin, le Conseil Constitutionnel conforte l’interprétation du législateur et déboute les requérants, refusant ainsi la mise
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.
