10/02/2017 – 15h00 Paris (Breizh-Info.com) – Nouveau camouflet pour François Hollande et son gouvernement. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer, vendredi 10 février, le délit de consultation « habituelle » de sites djihadistes, instauré par la loi sur la lutte antiterroriste de juin dernier. La décision prend effet immédiatement.
La simple consultation d’un site jihadiste n’est donc plus répréhensible par la loi. Cet article de loi réprimait en effet de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie.»
Le Conseil constitutionnel a rappelé que la loi pénale française comportait déjà « de nombreux instruments conçus pour lutter contre le terrorisme. En particulier, hors les dispositions contestées, la loi pénale punit donc la consultation de sites terroristes si celle-ci intervient en lien avec un projet terroriste, ce qui avait d’ailleurs conduit le Gouvernement à s’opposer aux dispositions contestées au cours des débats parlementaires ayant précédé leur adoption.».
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