Quelle indemnité l’État va-t-il devoir verser au groupe Vinci pour avoir abandonné la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes ? Interrogé par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu un avis sur la question à la fin de la semaine dernière. Il confirme les orientations révélées par Breizh-info voici quelques mois.
Les partisans du nouvel aéroport avaient toujours affirmé que les indemnités dues seraient colossales – plus coûteuses même que la construction d’un aéroport selon certains ! Les montants agités se chiffraient en centaines de millions d’euros. « L’indemnité peut contractuellement monter jusqu’à 450 M€ » persiste à affirmer l’association pro-aéroport Ailes pour l’Ouest. Elle n’a peut-être pas lu jusqu’au bout l’avis du Conseil d’État.
Des conditions anormales – consenties par qui ?
L’État ne peut échapper au versement d’une indemnisation, estime il est vrai le Conseil d’État. À quelle hauteur ? En valeur 2018, note-t-il, l’application littérale de la formule prévue au contrat aboutirait à un montant d’indemnisation « compris entre 425 millions d’euros [et non 450] et 305 millions d’euros ». Mais il ne s’en tient pas là. Notant qu’AGO reste concessionnaire des aéroports de Nantes et Saint-Nazaire et n’a réellement investi dans le projet, entre 2011 et 2018, que 9 millions d’euros, il affirme avec force que ces montants sont simplement délirants :
« De tels montants d’indemnisation du manque à gagner seraient, au regard du taux de rentabilité qu’ils procureraient effectivement aux actionnaires de la société AGO, dénués de tout sens sur un plan économique et feraient encourir à l’Etat le risque de contrevenir à la prohibition faite aux personnes publiques de consentir des libéralités.
Le Conseil d’État ne calcule pas de montant exact. Il invite l’État et AGO à convenir d’une indemnité fondée sur des « paramètres pertinents » qui sont « notamment » le « volume des fonds réellement investis » (9 millions d’euros, donc) et « la durée au cours de laquelle ces fonds ont été effectivement immobilisés » (sept ans). Ainsi calculée, l’indemnisation ne dépasserait pas quelques dizaines de millions d’euros, bien loin des chiffres agités précédemment.
Le Conseil d’État fait donc litière de l’un des arguments majeurs brandis par les partisans du projet : non, son abandon ne se traduira pas par des centaines de millions d’euros d’indemnités. Mais il reconnaît que, sur le papier, la mécanique du contrat initialement signé entre l’État et le groupe Vinci menait à des montants de cet ordre. Ce qui relance avec une acuité accrue une question posée à l’époque par les adversaires du projet : par qui et pourquoi l’État s’est-il trouvé engagé dans un contrat aussi déséquilibré ?
E.F.
Illustration : avis rendu par le Conseil d’État
[cc] Breizh-info.com, 2018, Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine.
