Balayage, friches commerciales, GEMAPI : ces nouvelles taxes qui débarquent dans les communes

05/10/2015 – 06H00 Rennes (Breizh-info.com) – Alors que l’État continue de baisser les dotations budgétaires, plusieurs associations départementales des maires de France ont édité des brochures pour expliquer aux maires où chercher des recettes supplémentaires sans augmenter les impôts. Pas d’originalité dans le procédé : il s’agit de matraquer le contribuable avec de nouvelles taxes ou de mettre en place des taxes existantes qui ne sont pas prélevées partout – elles sont dites facultatives. Certaines communes de Bretagne ont déjà franchi le pas.

L’une d’elles n’a rien de nouveau. C’est la taxe de balayage qui est exigible des propriétaires – et est récupérable sur le locataire – là où les communes balayent les voiries. Elle est fixée selon la surface de la voie publique et le droit de façade de chaque propriété dans une limite de six mètres. L’Etat récupère 8% du montant, qui est fixé en conseil municipal, à la discrétion de chaque communes. La taxe rapporte la bagatelle de 77 millions d’euros et peut coûter assez cher, surtout à Paris où elle a été nettement augmentée pour boucler les comptes de la ville.

La Gemapi ou Aquataxe pour entretenir les cours d’eau

Une autre taxe est elle, toute neuve. Aussi surnommée aquataxe, elle est prévue par la loi Maptam du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action administrative. Cette taxe facultative sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) vise à transférer la gestion des digues, des cours d’eau, des écosystèmes et du risque inondation aux communes en 2018, et aux intercommunalités en 2020 au plus tard. Très contestée par les maires qui la jugeaient inapplicable, elle a été quelque peu modifiée dans son application. Cela a conduit au renforcement des structures publiques existantes de gestion des bassins (EPTB) et d’aménagement et de gestion des cours d’eau (EPAGE), même si certaines d’entre elles devront fusionner.

L’aménagement des conséquences de la loi, qui promet d’être ardu, devrait encore prendre deux ans, mais la taxe pourra, elle, débarquer dès 2016. C’est à dire – comme pour ces deux intercommunalités du sud de la Vendée – qu’elle pourra être votée dès cet automne. Le sujet a déjà été abordé par les conseillers de la communauté de communes de Pornic lors du conseil du 17 septembre 2015, dans le cadre du débat d’orientation sur le projet de territoire 2015-2020.

La taxe sera ventilée sur les quatre impôts locaux : taxe d’habitation, foncier, foncier non bâti et contribution foncière des entreprises, mais sera plafonnée à 40€ par an et par habitant. En Loire-Atlantique, si le nombre de communes ayant adopté un PPRI est, somme toute, limité, étant donné le nombre de cours d’eau et de marais dans le département, cette taxe pourrait être adoptée par la quasi-totalité des intercommunalités.

Une taxe sur les friches : si on ne peut relancer l’économie, taxons !

La dernière taxe n’est pas toute neuve puisqu’elle est entrée en vigueur début 2013. Elle est due sur les friches commerciales inoccupées depuis deux ans ou plus et fixée à « 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième et 20 % à compter de la troisième année. Par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, ces taux peuvent être majorés dans la limite du double par le conseil municipal ou le conseil de l’établissement public de coopération intercommunale. » En revanche elle n’est pas due lorsque l’absence de l’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable – suite à un sinistre par exemple, ou une fermeture administrative. La taxe peut être fixée par les communes, ou – lorsqu’ils disposent de la compétence d’aménagement des zones commerciales – par les conseils des intercommunalités.

Avec la baisse des dotations de l’État, cette taxe devient nettement plus alléchante pour les communes. Cependant, si l’intention déclarée est de lutter contre la persistance des friches commerciales et pousser leurs propriétaires à les faire occuper de nouveau, rien n’est prévu pour les communes où il y a des friches commerciales simplement parce que l’activité s’éteint et la population décroît. Comme à Carhaix et Châteaubriant en Bretagne, ou à Vierzon en France : lorsque les commerces ferment massivement soit à cause de la décrue de la population, soit à cause de la concurrence des zones commerciales périphériques (voire les deux ensemble) et que la commune n’arrive pas ou s’avère incapable de relancer l’économie locale, la logique politique lui impose de taxer : il en restera toujours quelque chose. “Il y a quelque chose de désespérant dans cet acharnement à voir dans l’impôt  la panacée pour tous les maux de la France“, remarque un économiste.

La taxe a déjà été adoptée par plusieurs communes du nord de la France dont Calais, mais aussi Alençon, Marsan, Perpignan, Thionville, la communauté de communes de Vierzon (taxées, les friches commerciales sont là-bas le nouveau pétrole, tant elles sont nombreuses et inépuisables)… En Bretagne, deux communes de taille importante ont déjà franchi le pas. En juillet 2015, Saint-Brieuc optait pour cette taxe, en se limitant aux taux basiques fixés par la loi, et a dressé la liste de 42 commerces concernés par la nouvelle taxe. A Saint-Nazaire, une taxe similaire a été votée lors du conseil municipal du 25 septembre. Cette taxe était justifiée par une double volonté de « inciter les propriétaires à remettre sur le marché les biens vacants et influer sur le niveau des loyers parfois trop élevés qui empêchent toute relocation eu égard aux conditions du marché ». Là aussi, la ville n’a pas fait de zèle par rapport aux taux basiques de la loi. La liste des biens taxables n’a pas encore été dressée.

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