15/04/2016 – 05H30 France (Breizh-info.com) – Chassez le centralisme et le jacobinisme il revient au galop ! Le projet de loi orwellien « égalité et citoyenneté » ou « égalité réelle » , présenté au conseil des ministres ce mercredi, consacre ainsi le Préfet au détriment des élus locaux. Le texte «vise à améliorer la transparence dans l’attribution des logements sociaux, avec l’obligation de rendre publics les critères de priorité (personnes en situation de handicap, mal logées, victimes de violences conjugales, chômeurs de longue durée, femmes menacées de mariage forcé) ».
Ceux-ci seront désormais nationaux et imposeront que 25 % des attributions, hors des quartiers défavorisés, aillent aux 25 % des demandeurs de logements sociaux aux ressources les plus modestes – contre 19 %. Si les objectifs ne sont pas atteints, le maire se verra retirer le droit de choisir 25 % des familles entrant dans un logement social. C’est le préfet qui l’assumera à sa place.
Cette mesure particulièrement contraignante – et qui suscite des interrogations quant à sa finalité – renforce à nouveau le rôle des préfets (non élus) dans la vie publique, et enlève à nouveaux aux élus du peuple (municipaux) une partie de leur prérogative.
Pour Laurent Chalard, géographe à l’european centre for international affairs, le plan du premier ministre pour les logements sociaux reviendra, de facto, à réserver les HLM aux populations d’origine extra-européenne. Dans une tribune publié sur le FigaroVox, revenant sur la loi sur l’égalité réelle, il affirme : « Qui dit «mixité sociale», dit maintien de populations plus argentées dans le logement social. Or, le fait de faciliter les surloyers des personnes logées en HLM ayant des revenus confortables, va à l’encontre de ce principe. Cette mesure incitera les derniers résidents non pauvres des logements sociaux à les quitter, accentuant consécutivement leur caractère de véritable trappe à pauvreté. De même, les décisions de permettre de pratiquer des loyers différents dans un même immeuble, c’est-à-dire de mélanger du PLAI (très social), du PLUS (social «moyen de gamme») et du PLS (social «haut de gamme»), comme de vouloir imposer 25 % de locataires très pauvres dans 25 % des logements sociaux hors des quartiers difficiles, auront pour conséquence de les rendre totalement répulsifs aux ménages un peu moins paupérisés, qui, pas plus que les bourgeois ou les «bobos», ne souhaitent vivre avec des populations à problème, renforçant la perception que ce type de logements est réservé à ces dernières.»
Déjà, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), adoptée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, imposait aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir au moins 20 % de logements sociaux pour « favoriser la mixité sociale. ». Les communes concernées doivent atteindre cet objectif d’ici à 2025. D’ici là, des objectifs intermédiaires leur sont fixés tous les trois ans.
Jusqu’ici, les gouvernements de droite sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy n’étaient jamais revenus sur cette décision.
Pour la période 2011-2013, quatre communes bretonnes ont d’ailleurs été sanctionnées pour ne pas avoir appliqué cette mesure. Perros-Guirec, Plérin, Caudan et Saint-Nolff. Perros-Guirec n’a construit que 8 logements sociaux sur les 101 imposés. Plérin, 16 sur 63. Caudan zéro sur 46 et Saint-Nolff vingt sur 43. Ces communes paieront une amende – que le contribuable devra assumer – et le préfet peut là encore décider d’augmenter ces amendes.
Le citoyen Français – qui fuit justement les zones urbaines « sensibles » pour rejoindre « la France périphérique » – est ainsi rattrapé par ceux avec qui il ne souhaite plus vivre. Pourtant, ils sont nombreux, ces maires élus justement pour résister à la pression centrale de l’État qui veut imposer à tous des logements sociaux. Le préfet – faisant fi du vote démocratique des Français – pourra désormais user de la préemption et délivrera des permis de construire, obligera la commune à financer toute opération de logement social qu’il aura décidée.
A défaut d’obtenir une « France apaisée », la mandature de François Hollande – qui s’achève en 2017 – aura dressé et révolté toute une partie du peuple Français, lésé, face à une gauche préférant l’idéologie au réel.
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