Mustapha Laabid, député LREM, condamné en appel et… toujours en poste

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Et de deux. Condamné en première instance à six mois de sursis, 10.000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité pour abus de confiance dans l’affaire du collectif Intermed, l’un des députés LREM de Rennes élu en 2017, Mustapha Laabid, a vu sa peine alourdie en appel – huit mois au lieu de six, 10.000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité.

Néanmoins, il est toujours député. Celui que ses collègues LREM auraient bien voulu voir quitter son mandat a en effet formé un recours en cassation. En première et seconde instance, les juges avaient confirmé l’enquête qui avait estimé que l’actuel député avait payé plus de 20.000 € de dépenses personnelles (restaurants, vacances à Marrakech…) avec la carte de l’association d’insertion qu’il avait créée après les émeutes de 2005 à Rennes.

Très peu présent au Parlement

La cour d’appel n’a pas assorti sa décision d’une mesure d’exécution, si bien que Mustapha Laabid pourra rester député, au moins le temps de son pourvoi – encore au moins 18 mois. Très peu présent de mars à septembre 2020, l’élu de la 1e circonscription d’Ille-et-Vilaine n’a déposé qu’une seule proposition de loi, le 13 février 2019, contre la prostitution des mineurs, n’a pas écrit de rapports, et n’a plus posé de question orale depuis mars 2019 et écrite depuis mai 2019.

Son dernier groupe, qu’il a quitté le 20 janvier 2020, est celui des pratiques innovantes pour l’emploi. Il est connaisseur puisqu’il a créé une association, officiellement consacrée à une cause d’intérêt public (l’insertion dans les « quartiers » sensibles) , mais s’est servi de sa carte bancaire pour assurer ses dépenses personnelles. Une « pratique innovante » pour l’emploi que n’ont malheureusement pas approuvée les magistrats du tribunal correctionnel et de la cour d’appel. Mustapha Laabid pourra méditer sur le gouvernement des juges…

Louis Moulin

Crédit photo : DR
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9 Commentaires

  1. Il pourra méditer en toute quiétude, parce qu’il continue de percevoir ses indemnités parlementaires.
    LREM pourrait pour le moins lui imposer de démissionner.
    Bah …. la raie publique est bonne fille, chacun la sodomise à sa façon !!!

  2. Il pourra continuer de méditer en toute quiétude, tout en continuant de percevoir ses indemnités parlementaire.
    LREM ne peut-elle pas lui demander de démissionner?
    Bah… la raie publique est bonne fille… chacun la sodomise à sa façon !!!

    émnit

  3. Bonjour,

    Je ne pense pas être suspect de complaisance à l’égard de Mustapha Laabid, mais je relève dans cet article plusieurs approximations ou erreurs :

    1 – Celui que ses collègues LREM auraient bien voulu voir quitter son mandat a en effet formé un recours en cassation.

    En ce qui me concerne, j’ai bien noté que Mustapha Laabid avait fait part de son intention de déposer un pourvoi en Cassation, mais je n’ai absolument pas la preuve que ce soit le cas à ce jour. J’ajoute que si – comme il l’affiche – son objectif est de conserver son mandat de député le plus longtemps possible et si possible jusqu’aux prochaines élections législatives qui devraient en principe se tenir en juin 2022, il n’’est absolument pas dans l’intérêt de Mustapha Laabid de déposer ce recours avant la fin de la période dont il dispose pour le faire qui est de 2 mois, avant que son avocat dispose de 4 mois pour déposer son mémoire et que par la suite la Cour de Cassation se prononce dans un premier temps sur la recevabilité de ce pourvoi et en cas de recevabilité qu’elle se prononce dans un second temps sur le bien-fondé de la requête.

    2 – La cour d’appel n’a pas assorti sa décision d’une mesure d’exécution, si bien que Mustapha Laabid pourra rester député, au moins le temps de son pourvoi – encore au moins 18 mois.

    Pour ma part, je ne saurai faire de telles prévisions et je ne vois pas d’où sortent ces 18 mois. Dans le dernier cas de pourvoi en Cassation d’un parlementaire dont j’ai connaissance (concernant le sénateur PS, puis LREM Robert Navarro), il s’est écoulé 11 mois et demi entre la condamnation en appel (2 mai 2018) et le rejet du pourvoi (17 avril 2019). Pour mémoire : les élections législatives se tiennent en principe dans 19 mois.

    3 – Très peu présent de mars à septembre 2020, l’élu de la 1 circonscription d’Ille-et-Vilaine n’a déposé qu’une seule proposition de loi, le 13 février 2019

    La seule proposition de loi dont Mustapha Laabid est l’auteur a été déposée en réalité le 6 février 2019 (source : Assemblée Nationale)

    4 – Son dernier groupe, qu’il a quitté le 20 janvier 2020, est celui des pratiques innovantes pour l’emploi.

    Le site http://www.nosdeputes.fr ne fait état que des groupes dont les travaux sont clos. Mustapha Laabid reste membre des groupes d’études suivants (dont certains peuvent laisser rêveur) :

    • Entrepreneuriat au féminin
    • Insertion économique et civique des jeunes
    • Mineurs non accompagnés
    • Pauvreté, précarité et sans-abri
    • Prisons et conditions carcérales
    • RSE – responsabilité sociale des entreprises

    J’en profite pour vous inviter à consulter ce lien : http://www.imotus.org/recap_Laabid.html

    Bien à vous

  4. Tout comme M’Jid El Guerrab, député des français à l’étranger, qui avait frappé de son casque moto un autre député……!!! Pour info, le jugement qui est en cours est à chaque fois reporté par l’intervention du Maroc et de son gouvernement qui financent la défense de cet excité…!!!!!

  5. Vu le montant des indemnités d’un député : salaire, frais, etc…, il paye son amende en 1 mois ! Tous les mois supplémentaires qu’il peut tirer sont du bénef ! Il a intérêt à faire durer le plaisir le plus longtemps possible et partir faire le Jihad, il sera tjs payé ! (par NOUS) ! Merci qui ? Merci les Politichiens, les Gouvernementeurs, et la « justice » POURRIE de france !

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